| 19 décembre 2024 |
Question |
Patrick Chaize
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Transition écologique
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Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Monique Lubin
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Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Éducation nationale
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Baisse du niveau en mathématiques en France
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Transition écologique, biodiversité…
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Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Intérieur
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Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Intérieur (MD)
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Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Éducation nationale, enseignement…
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Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Travail et emploi
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Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Aménagement du territoire et…
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Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Intérieur
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Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Aménagement du territoire et…
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Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Éducation nationale, enseignement…
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Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Industrie et énergie
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Développement de l'énergie marémotrice
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Intérieur
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Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Éducation nationale, enseignement…
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Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets…
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Transports
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Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Intérieur
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Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Aménagement du territoire et…
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Indemnisation des policiers municipaux
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Aménagement du territoire et…
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Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Logement
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Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Porte-parole du Gouvernement
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Avenir de la police municipale
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Culture
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Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Transition écologique, biodiversité,…
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Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du…
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Autonomie et handicap
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Transports
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Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Lauriane Josende
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Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Jérôme Darras
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Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Patrick Chaize
|
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Marion Canalès
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Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Marion Canalès
|
Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Christine Herzog
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Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Marion Canalès
|
Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Jérôme Darras
|
Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Anne Ventalon
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Jean-Pierre Corbisez
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Développement de l'énergie marémotrice
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Pauline Martin
|
Indemnisation des policiers municipaux
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Marion Canalès
|
Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Ghislaine Senée
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Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Christopher Szczurek
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Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Christine Herzog
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Avenir de la police municipale
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Hugues Saury
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Baisse du niveau en mathématiques en France
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Jean Hingray
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Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Saïd Omar Oili
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Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Martine Berthet
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Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
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× Refermer
« Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris-Bourg-Saint-Maurice, suspendue en octobre 2016.
Cette suppression pèse sur l'accessibilité des régions de montagne. Les liaisons en TGV sont souvent saturées, plus encore durant les périodes de vacances. Elles affichent par ailleurs des tarifs de plus en plus dissuasifs, rendant ces destinations difficilement accessibles pour de nombreux usagers.
Alors que la Savoie se prépare à accueillir les Jeux olympiques d'hiver des Alpes françaises en 2030, il est essentiel de mettre en place une offre ferroviaire adaptée, durable et performante. Selon une étude récente de l'association nationale des maires des stations de montagne, 89 % des Français privilégient encore la voiture pour se rendre en montagne. À l'heure où le monde attend de la France une organisation des Jeux olympiques exemplaire, respectueuse de l'environnement et à faible empreinte carbone, les territoires de montagne ne peuvent pas rester dépendants du transport routier et aérien, responsables de plus de 60 % de leurs émissions de gaz à effet de serre. La relance des trains de nuit constitue une alternative crédible et indispensable pour répondre à cet enjeu.
Par ailleurs, cette relance porterait également une dynamique économique importante pour le tourisme hivernal et estival. Elle répondrait aux attentes des familles et des jeunes citadins, qui souhaitent s'évader des grandes métropoles pour profiter d'un week-end en montagne, de manière accessible et sans … »
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Sénat, questions
· Sénat · Transports · nº 277d72c4:193aa03fbcc:-7ef8
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Cyril Pellevat
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Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets…
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Jean Hingray
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Paris sportifs et addiction
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Paul Vidal
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Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Lauriane Josende
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Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du…
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Lauriane Josende
|
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
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