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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Modalités de publication des données budgétaires
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Travaux sans autorisation d'urbanisme
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Généralisation du tri à la source des biodéchets
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Sabotages ferroviaires
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
16 janvier 2025 Question Éric Kerrouche Revalorisation de l'indemnisation des frais d'assemblées électorales
16 janvier 2025 Question Pascal Savoldelli Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
16 janvier 2025 Question Joshua Hochart Suppression des zones à faibles émissions
16 janvier 2025 Question Arnaud Bazin Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
16 janvier 2025 Question Agnès Evren Situation des maternités mono-activité
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« Mme Agnès Evren attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les graves difficultés économiques et financières rencontrées par les maternités, en particulier celles qui exercent en mono-activité. Ces établissements font face à l'accumulation de défis majeurs : l'érosion continue du nombre de naissances en France, des tensions dans le recrutement de personnel et une augmentation tarifaire nettement insuffisante au regard de l'inflation cumulée depuis 2022. La maternité privée Sainte-Félicité, située dans le 15e arrondissement de Paris, illustre particulièrement ces difficultés. Entre 2022 et 2024, ses factures d'énergie ont augmenté de 300 %, soit un surcoût de 400 000 euros, tandis que ses charges courantes ont subi une inflation annuelle de 15 à 20 % sur la même période. Or, ses tarifs n'ont été revalorisés que de 2,56 % en 2024. De ce fait, l'établissement ne peut plus atteindre l'équilibre financier ni mener les politiques de revalorisation salariales indispensables pour embaucher de nouvelles sages-femmes, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre. À défaut d'une hausse significative de ses tarifs, cet établissement, essentiel pour les habitants de l'arrondissement, pourrait se voir contraint de cesser ses activités à court terme. Enfin, sa situation est d'autant moins compréhensible que les tarifs d'obstétrique appliqués à d'autres établissements de la même fédération, mais disposant d'un statut différent, ont bénéficié d'une revalorisation de 5,28 … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé, familles, autonomie et personnes handicapées  ·  nº 392b71ad:1943ab80694:-7ce2
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16 janvier 2025 Question Jean-Claude Tissot Protection des agents publics victimes d'atteintes en lien avec leur fonction
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
16 janvier 2025 Question Marianne Margaté Accès aux lieux de privation de liberté
16 janvier 2025 Question Laurent Burgoa Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fiscalité énergétique
16 janvier 2025 Question Jean-Raymond Hugonet Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Amélioration du programme France services
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Interdiction de l'acétamipride
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Ingénierie des petites communes
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Crise du logement
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Surpopulation carcérale en France
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Direction nationale des enquêtes fiscales
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Défaillances d'entreprises en France
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »