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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Modalités de publication des données budgétaires
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Travaux sans autorisation d'urbanisme
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Généralisation du tri à la source des biodéchets
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Sabotages ferroviaires
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
16 janvier 2025 Question Éric Kerrouche Revalorisation de l'indemnisation des frais d'assemblées électorales
16 janvier 2025 Question Pascal Savoldelli Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
16 janvier 2025 Question Joshua Hochart Suppression des zones à faibles émissions
16 janvier 2025 Question Arnaud Bazin Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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« M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la composition de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC) en formation d'études pour la faune sauvage captive, conformément à l'arrêté du 27 mars 2023. Il est surpris de constater que la très grande majorité des membres de cette commission ont un intérêt économique à la captivité. Il ne remet nullement en cause la probité de ces personnes mais il lui semble difficile de formuler des avis objectifs dans un contexte de conflits d'intérêts. Ceci est d'autant plus vrai pour les personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique, l'indépendance de la science étant un élément essentiel de son essence et de sa fiabilité. Par ailleurs, cette commission ne comprend aucun représentant des particuliers détenteurs d'animaux non domestiques (pas de vétérinaire praticien entre autres). Or les propriétaires d'animaux non domestiques sont à plus de 95 % des particuliers et détiennent plus de 60 % des animaux (base de données identification de la faune sauvage protégée (I-fap), février 2024). En outre cette commission est amenée à statuer sur la liste des animaux non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie conformément à l'article L. 413-1-A du code de l'environnement. Il ne remet nullement en question la légalité de l'article 4 de cet arrêté, comme l'a d'ailleurs confirmé le Conseil d'État dans sa décision n° 488380 du 31 décembre 2024. Il est effectivement conforme aux votes des l … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche  ·  nº -1b75329:194449caa28:-347a
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16 janvier 2025 Question Agnès Evren Situation des maternités mono-activité
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Tissot Protection des agents publics victimes d'atteintes en lien avec leur fonction
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
16 janvier 2025 Question Marianne Margaté Accès aux lieux de privation de liberté
16 janvier 2025 Question Laurent Burgoa Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fiscalité énergétique
16 janvier 2025 Question Jean-Raymond Hugonet Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Amélioration du programme France services
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Interdiction de l'acétamipride
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Ingénierie des petites communes
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Crise du logement
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Surpopulation carcérale en France
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Direction nationale des enquêtes fiscales
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Défaillances d'entreprises en France
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »