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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Modalités de publication des données budgétaires
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Travaux sans autorisation d'urbanisme
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Généralisation du tri à la source des biodéchets
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Sabotages ferroviaires
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
16 janvier 2025 Question Éric Kerrouche Revalorisation de l'indemnisation des frais d'assemblées électorales
16 janvier 2025 Question Pascal Savoldelli Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
16 janvier 2025 Question Joshua Hochart Suppression des zones à faibles émissions
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« M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), qui, bien que motivées par des objectifs environnementaux louables, apparaissent dans leur forme actuelle comme une politique d'écologie punitive. Ces dispositifs, en interdisant l'accès aux centres urbains aux véhicules jugés polluants, impactent directement les populations vivant en périphérie ou en zones rurales. Ces citoyens, souvent confrontés à des contraintes financières, n'ont pas les moyens d'acquérir des véhicules plus récents et conformes aux critères exigés. Dès lors, les ZFE ne deviennent elles pas un outil d'exclusion sociale, rendant difficile, voire impossible, l'accès à leur lieu de travail pour nombre d'entre eux. Cette situation illustre une déconnexion entre la vision technocratique qui sous-tend cette politique et les réalités économiques vécues par une large partie de nos concitoyens. La transition écologique, pour être juste et acceptée, doit s'accompagner d'un soutien adapté et éviter de renforcer les inégalités territoriales. Il lui demande de garantir une transition écologique réellement inclusive, tenant compte des contraintes financières des ménages modestes, d'évaluer les impacts sociaux des ZFE et d'envisager leur suspension ou leur révision dans les zones où elles pénalisent les populations les plus vulnérables. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche  ·  nº 392b71ad:1943ab80694:-7e32
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16 janvier 2025 Question Arnaud Bazin Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
16 janvier 2025 Question Agnès Evren Situation des maternités mono-activité
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Tissot Protection des agents publics victimes d'atteintes en lien avec leur fonction
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
16 janvier 2025 Question Marianne Margaté Accès aux lieux de privation de liberté
16 janvier 2025 Question Laurent Burgoa Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fiscalité énergétique
16 janvier 2025 Question Jean-Raymond Hugonet Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Amélioration du programme France services
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Interdiction de l'acétamipride
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Ingénierie des petites communes
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Crise du logement
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Surpopulation carcérale en France
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Direction nationale des enquêtes fiscales
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Défaillances d'entreprises en France
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »