geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 313 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 janvier 2025 Question Daniel Chasseing Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
23 janvier 2025 Question Éric Gold Accès aux droits des personnes en situation de handicap
23 janvier 2025 Question Éric Gold Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
23 janvier 2025 Question Éric Gold Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
23 janvier 2025 Question Éric Gold Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
23 janvier 2025 Question Éric Gold Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil…
23 janvier 2025 Question Éric Gold Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
23 janvier 2025 Question Éric Gold Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
23 janvier 2025 Question Éric Gold Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
23 janvier 2025 Question Audrey Linkenheld Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des…
23 janvier 2025 Question Éric Gold Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro…
23 janvier 2025 Question Audrey Linkenheld Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
23 janvier 2025 Question Mireille Jouve Exécutions en Iran
23 janvier 2025 Question Mireille Jouve Déficit d'attractivité de la fonction publique
23 janvier 2025 Question Marianne Margaté Situation au Kenya
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
23 janvier 2025 Question Pierre-Jean Verzelen Zone de revitalisation des centres villes
23 janvier 2025 Question Évelyne Renaud-Garabedian Situation du lycée français de Los Angeles
23 janvier 2025 Question Rémi Féraud Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
23 janvier 2025 Question Bernard Jomier Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
23 janvier 2025 Question Daniel Chasseing Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
23 janvier 2025 Question Patrice Joly Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
23 janvier 2025 Question Patrice Joly Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident…
23 janvier 2025 Question Éric Gold Mutualisation des accueillants familiaux
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Empreinte carbone des terminaux numériques
23 janvier 2025 Question Sophie Briante Guillemont Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
23 janvier 2025 Question Marie Mercier Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
23 janvier 2025 Question Sylvie Vermeillet Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
23 janvier 2025 Question Daniel Chasseing Réforme de la tarification de la dialyse
23 janvier 2025 Question Éric Gold Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
23 janvier 2025 Question Jean-Raymond Hugonet Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
23 janvier 2025 Question Ian Brossat Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de…
23 janvier 2025 Question Hugues Saury Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
23 janvier 2025 Question David Ros Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
23 janvier 2025 Question Nadia Sollogoub Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des…
23 janvier 2025 Question Nadège Havet Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
23 janvier 2025 Question Olivier Jacquin Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des…
23 janvier 2025 Question Olivier Jacquin Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
23 janvier 2025 Question Olivier Bitz Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
23 janvier 2025 Question Michel Savin Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de…
23 janvier 2025 Question Jean-Raymond Hugonet Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
× Refermer
« M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics concernant les écarts importants entre les prévisions et la réelle perception des recettes fiscales directes de la part des communes. Comme chaque année avant la date du 15 avril, et en application de l'article 1639 A du code général des impôts, les communes doivent fournir à l'administration fiscale leur décision concernant les taux votés à retenir qui permettent le calcul des impositions directes locales pour l'année à venir. La transmission de l'état de notification 1259 permet, lui, chaque année, d'estimer les bases prévisionnelles de recettes de la fiscalité directe. Ce document est d'autant plus important pour les collectivités que la fiscalité locale directe représente désormais la principale ressource de celles-ci. Aujourd'hui, de nombreuses communes observent des différences notables entre les prévisions arrêtées par l'état 1259 et les réels montants de taxe sur le foncier bâti perçus par la commune. Quand bien même cet état 1259 n'est qualifié que de « prévisionnel », les différences entre la prévision et la perception contreviennent avec le principe fondamental d'équilibre budgétaire. Alors que les leviers fiscaux se trouvent restreints, les budgets communaux se doivent d'être impérativement les plus précis possibles, afin que les maires aient la visibilité financière nécessaire leur permettant d'administrer correctement leur collectivité. Aussi, et tandis que les finances communa … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Comptes publics  ·  nº 6558026a:1945e42892d:-7d61
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 janvier 2025 Question Catherine Dumas Avancées du projet de la Maison des mondes africains (MansA) à Paris
23 janvier 2025 Question Marie Mercier Chasse des oiseaux migrateurs
23 janvier 2025 Question Lauriane Josende Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
23 janvier 2025 Question Didier Mandelli Sécurisation de l'éco-contribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
23 janvier 2025 Question Jérémy Bacchi Restaurant universitaire et droit au maintien des rémunérations en période de confinement
23 janvier 2025 Question Didier Mandelli Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état