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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2024 Question Patrick Chaize Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
19 décembre 2024 Réponse Transition écologique Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
19 décembre 2024 Question Monique Lubin Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
19 décembre 2024 Réponse Éducation nationale Baisse du niveau en mathématiques en France
19 décembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité… Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
19 décembre 2024 Réponse Intérieur Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
19 décembre 2024 Réponse Intérieur (MD) Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
19 décembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
19 décembre 2024 Réponse Travail et emploi Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
19 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
19 décembre 2024 Réponse Intérieur Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
19 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
19 décembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
19 décembre 2024 Réponse Industrie et énergie Développement de l'énergie marémotrice
19 décembre 2024 Réponse Intérieur Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
19 décembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets…
19 décembre 2024 Réponse Transports Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
19 décembre 2024 Réponse Intérieur Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
19 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Indemnisation des policiers municipaux
19 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
19 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
19 décembre 2024 Réponse Porte-parole du Gouvernement Avenir de la police municipale
19 décembre 2024 Réponse Culture Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
19 décembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du…
19 décembre 2024 Réponse Autonomie et handicap Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
19 décembre 2024 Réponse Transports Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
19 décembre 2024 Question Lauriane Josende Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
19 décembre 2024 Question Jérôme Darras Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
19 décembre 2024 Question Patrick Chaize Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
19 décembre 2024 Question Marion Canalès Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
19 décembre 2024 Question Marion Canalès Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
19 décembre 2024 Question Christine Herzog Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
19 décembre 2024 Question Marion Canalès Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
19 décembre 2024 Question Jérôme Darras Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
19 décembre 2024 Question Anne Ventalon Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
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« Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) publics. Les EHPAD, acteurs essentiels de la politique d'accompagnement des personnes âgées, traversent une crise, économique et structurelle, sans précédent. Selon un rapport du Sénat publié en septembre 2024, la part des EHPAD déficitaires est passée de 27% à 66% entre 2020 et 2023. Ces établissements se trouvent alors pris dans un « effet ciseaux » entre des dépenses de fonctionnement en forte hausse et des recettes insuffisantes, aggravées par des financements incomplets des revalorisations salariales décidées à la suite du Ségur de la santé. Malgré l'accompagnement des agences régionales de santé et des départements, les déficits s'accumulent, menaçant la pérennité de ces structures et la qualité de l'accueil des résidents. À cela s'ajoute l'absence de la loi Grand Âge, pourtant attendue pour repenser globalement le modèle des EHPAD, qui sont aujourd'hui au bord de la rupture. Elle demande donc au Gouvernement quelles mesures immédiates il compte mettre en oeuvre pour garantir le financement intégral des revalorisations salariales promises et soutenir durablement les EHPAD face aux défis démographiques et économiques à venir. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement peut s'engager sur un calendrier clair pour la présentation de la loi Grand Âge, indispensable pour sécuriser l'avenir des établissements et garantir une prise en ch … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail, santé, solidarités et familles  ·  nº -36353a26:193d3c6fb23:-6226
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19 décembre 2024 Question Jean-Pierre Corbisez Développement de l'énergie marémotrice
19 décembre 2024 Question Pauline Martin Indemnisation des policiers municipaux
19 décembre 2024 Question Marion Canalès Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
19 décembre 2024 Question Ghislaine Senée Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
19 décembre 2024 Question Christopher Szczurek Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
19 décembre 2024 Question Christine Herzog Avenir de la police municipale
19 décembre 2024 Question Hugues Saury Baisse du niveau en mathématiques en France
19 décembre 2024 Question Jean Hingray Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
19 décembre 2024 Question Saïd Omar Oili Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
19 décembre 2024 Question Martine Berthet Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
19 décembre 2024 Question Cyril Pellevat Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets…
19 décembre 2024 Question Jean Hingray Paris sportifs et addiction
19 décembre 2024 Question Paul Vidal Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
19 décembre 2024 Question Lauriane Josende Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du…
19 décembre 2024 Question Lauriane Josende Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune