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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2025 Question Daniel Chasseing Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
23 janvier 2025 Question Éric Gold Accès aux droits des personnes en situation de handicap
23 janvier 2025 Question Éric Gold Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
23 janvier 2025 Question Éric Gold Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
23 janvier 2025 Question Éric Gold Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
23 janvier 2025 Question Éric Gold Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil…
23 janvier 2025 Question Éric Gold Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
23 janvier 2025 Question Éric Gold Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
23 janvier 2025 Question Éric Gold Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
23 janvier 2025 Question Audrey Linkenheld Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des…
23 janvier 2025 Question Éric Gold Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro…
23 janvier 2025 Question Audrey Linkenheld Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
23 janvier 2025 Question Mireille Jouve Exécutions en Iran
23 janvier 2025 Question Mireille Jouve Déficit d'attractivité de la fonction publique
23 janvier 2025 Question Marianne Margaté Situation au Kenya
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« Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Kenya. Les plans d'ajustement structurels imposés par les institutions de Bretton Woods ont des conséquences graves sur les droits économiques et sociaux de la population kenyane. Cette dernière subit aussi de graves atteintes aux droits civils et politiques comme des entraves à la liberté syndicale alors que les conditions de travail sont déplorables, des répressions ciblées contre les militants sociaux, politiques et les simples citoyens. Ces dérives violent de manière flagrante des dispositions clés de la Constitution kényane de 2010, censées garantir la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la protection contre tout traitement inhumain. D'après de nombreux témoignages et de rapports d'organisations non gouvernementales, l'année 2024 a été marquée par un recours systématique à la violence d'État : arrestations arbitraires, disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, dans le contexte de lutte contre les contestations liées à l'augmentation massive de la fiscalité injuste socialement. Les manifestations massives de juin et juillet 2024 contre le projet de loi de finances austéritaire imposé par le fonds monétaire international (FMI) ont été durement réprimées : usage disproportionné de la force, enlèvements, tortures. Plusieurs dizaines de personnes y ont laissé la vie ou ont disparu, quand d'autres n'ont été libérées qu'après avoir subi mauvais traitements et intimidations. Parmi ces victimes figurent de nombreux militants et dirig … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Europe et affaires étrangères  ·  nº -30286187:1946000c4ee:-7fd0
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23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
23 janvier 2025 Question Pierre-Jean Verzelen Zone de revitalisation des centres villes
23 janvier 2025 Question Évelyne Renaud-Garabedian Situation du lycée français de Los Angeles
23 janvier 2025 Question Rémi Féraud Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
23 janvier 2025 Question Bernard Jomier Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
23 janvier 2025 Question Daniel Chasseing Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
23 janvier 2025 Question Patrice Joly Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
23 janvier 2025 Question Patrice Joly Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident…
23 janvier 2025 Question Éric Gold Mutualisation des accueillants familiaux
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Empreinte carbone des terminaux numériques
23 janvier 2025 Question Sophie Briante Guillemont Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
23 janvier 2025 Question Marie Mercier Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
23 janvier 2025 Question Sylvie Vermeillet Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
23 janvier 2025 Question Daniel Chasseing Réforme de la tarification de la dialyse
23 janvier 2025 Question Éric Gold Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
23 janvier 2025 Question Jean-Raymond Hugonet Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
23 janvier 2025 Question Ian Brossat Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de…
23 janvier 2025 Question Hugues Saury Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
23 janvier 2025 Question David Ros Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
23 janvier 2025 Question Nadia Sollogoub Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des…
23 janvier 2025 Question Nadège Havet Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
23 janvier 2025 Question Olivier Jacquin Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des…
23 janvier 2025 Question Olivier Jacquin Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
23 janvier 2025 Question Olivier Bitz Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
23 janvier 2025 Question Michel Savin Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de…
23 janvier 2025 Question Jean-Raymond Hugonet Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
23 janvier 2025 Question Catherine Dumas Avancées du projet de la Maison des mondes africains (MansA) à Paris
23 janvier 2025 Question Marie Mercier Chasse des oiseaux migrateurs
23 janvier 2025 Question Lauriane Josende Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
23 janvier 2025 Question Didier Mandelli Sécurisation de l'éco-contribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
23 janvier 2025 Question Jérémy Bacchi Restaurant universitaire et droit au maintien des rémunérations en période de confinement
23 janvier 2025 Question Didier Mandelli Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état