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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2025 Question Daniel Chasseing Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
23 janvier 2025 Question Éric Gold Accès aux droits des personnes en situation de handicap
23 janvier 2025 Question Éric Gold Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
23 janvier 2025 Question Éric Gold Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
23 janvier 2025 Question Éric Gold Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
23 janvier 2025 Question Éric Gold Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil…
23 janvier 2025 Question Éric Gold Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
23 janvier 2025 Question Éric Gold Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
23 janvier 2025 Question Éric Gold Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
23 janvier 2025 Question Audrey Linkenheld Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des…
23 janvier 2025 Question Éric Gold Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro…
23 janvier 2025 Question Audrey Linkenheld Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
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« Mme Audrey Linkenheld interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés rencontrées par les usagers dans l'utilisation des plateformes numériques mises en place par les préfectures pour effectuer des démarches administratives dématérialisées, telles que la régularisation de leur situation, le renouvellement de leur titre de séjour ou les demandes de naturalisation. Dans le département du Nord, ces problèmes sont particulièrement aigus, en raison d'un volume important de demandes lié à la densité de la population et à une forte proportion de résidents étrangers. La préfecture du Nord gère chaque année plus de 30 000 titres de séjour, dont 9 000 premières demandes, ainsi qu'environ 40 000 récépissés. Cependant, ces plateformes présentent des dysfonctionnements récurrents qui provoquent une augmentation considérable des réclamations. Ainsi, entre 2020 et 2024, le Défenseur des droits a relevé une hausse de 400 % des plaintes concernant ces outils. Les associations locales signalent que de nombreux usagers se heurtent à des problèmes tels que l'impossibilité de prendre rendez-vous, de déposer des pièces jointes ou de mener plusieurs démarches simultanément, ce qui complique davantage l'accès à leurs droits. Cette augmentation des réclamations s'inscrit dans un contexte de retards structurels déjà importants dans le traitement des dossiers. Dans le Nord, ces difficultés ont des conséquences graves : pertes d'emploi, interruptions de prestations sociales, et situations administratives critiques, comme le rapportent les associations d'aide aux … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -1d3cf6cf:194826aabec:2bb2
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23 janvier 2025 Question Mireille Jouve Exécutions en Iran
23 janvier 2025 Question Mireille Jouve Déficit d'attractivité de la fonction publique
23 janvier 2025 Question Marianne Margaté Situation au Kenya
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
23 janvier 2025 Question Pierre-Jean Verzelen Zone de revitalisation des centres villes
23 janvier 2025 Question Évelyne Renaud-Garabedian Situation du lycée français de Los Angeles
23 janvier 2025 Question Rémi Féraud Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
23 janvier 2025 Question Bernard Jomier Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
23 janvier 2025 Question Daniel Chasseing Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
23 janvier 2025 Question Patrice Joly Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
23 janvier 2025 Question Patrice Joly Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident…
23 janvier 2025 Question Éric Gold Mutualisation des accueillants familiaux
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Empreinte carbone des terminaux numériques
23 janvier 2025 Question Sophie Briante Guillemont Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
23 janvier 2025 Question Marie Mercier Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
23 janvier 2025 Question Sylvie Vermeillet Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
23 janvier 2025 Question Daniel Chasseing Réforme de la tarification de la dialyse
23 janvier 2025 Question Éric Gold Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
23 janvier 2025 Question Jean-Raymond Hugonet Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
23 janvier 2025 Question Ian Brossat Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de…
23 janvier 2025 Question Hugues Saury Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
23 janvier 2025 Question David Ros Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
23 janvier 2025 Question Nadia Sollogoub Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des…
23 janvier 2025 Question Nadège Havet Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
23 janvier 2025 Question Olivier Jacquin Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des…
23 janvier 2025 Question Olivier Jacquin Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
23 janvier 2025 Question Olivier Bitz Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
23 janvier 2025 Question Michel Savin Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de…
23 janvier 2025 Question Jean-Raymond Hugonet Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
23 janvier 2025 Question Catherine Dumas Avancées du projet de la Maison des mondes africains (MansA) à Paris
23 janvier 2025 Question Marie Mercier Chasse des oiseaux migrateurs
23 janvier 2025 Question Lauriane Josende Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
23 janvier 2025 Question Didier Mandelli Sécurisation de l'éco-contribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
23 janvier 2025 Question Jérémy Bacchi Restaurant universitaire et droit au maintien des rémunérations en période de confinement
23 janvier 2025 Question Didier Mandelli Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état