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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 2025 Réponse Justice Risque de récidive en sortie de prison
18 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Conséquences de la pénurie de dermatologues
18 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Menaces sur la presse des territoires
18 décembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la…
18 décembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
18 décembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Absence de publication du décret permettant la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique
18 décembre 2025 Question Philippe Paul Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés…
18 décembre 2025 Question Patricia Schillinger Projet de réforme de la procédure civile d'appel
18 décembre 2025 Question Philippe Paul Remplacement des fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne de la gendarmerie nationale
18 décembre 2025 Question Michel Canévet Validité des permis ukrainiens
18 décembre 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
18 décembre 2025 Question Hervé Maurey Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
18 décembre 2025 Question Cédric Vial Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour…
18 décembre 2025 Question Cédric Vial Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
18 décembre 2025 Question Anne-Sophie Patru Accompagnement des enfants par les accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien et…
18 décembre 2025 Question Brigitte Devésa Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo
18 décembre 2025 Question Cyril Pellevat Convention citoyenne sur les temps de l'enfant et préservation de l'équilibre du calendrier scolaire
18 décembre 2025 Question Sylviane Noël Conséquences de l'arrêté du 16 novembre 2023 sur le tourisme patrimonial souterrain et l'emploi dans les…
18 décembre 2025 Question Francis Szpiner Nécessité d'une mobilisation nationale pour inverser la banalisation des infections sexuellement…
18 décembre 2025 Question Cédric Vial PLF pour 2026
18 décembre 2025 Question Patrick Chauvet Programmation pluriannuelle de l'énergie
18 décembre 2025 Question Brigitte Micouleau Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème
18 décembre 2025 Question Victorin Lurel Fonction publique dans les outre-mer
18 décembre 2025 Question Grégory Blanc Difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans
18 décembre 2025 Question Françoise Dumont Dysfonctionnements rencontrés dans la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'aménagement
18 décembre 2025 Question Annick Billon Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
18 décembre 2025 Question Anne-Sophie Romagny Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
18 décembre 2025 Question Anne-Sophie Romagny Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
18 décembre 2025 Question Anne Souyris Menaces sur l'offre de médicaments en France du fait de la politique du Gouvernement des États-Unis
18 décembre 2025 Question Jean-François Rapin État des négociations sur le Mercosur
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« M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Rapin. La colère gronde chez les agriculteurs français et européens. Je le disais il y a quelques jours à Copenhague au commissaire Hansen : nos agriculteurs n'ont pas le moral. Ils l'exprimeront demain devant le Conseil européen. On peut noter au minimum quatre irritants les concernant directement : la crise de la dermatose ; les inquiétudes sur la future politique agricole commune (PAC) ; le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour les engrais en particulier ; enfin, la signature imminente de l'accord entre les pays du Mercosur et l'Union européenne, que la Commission européenne veut à toute force imposer. Sur ce dernier point, nous avons émis ici hier un signal fort en disant que nous refusions catégoriquement cet accord et que nous souhaitions la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) par le Gouvernement. Nous considérons en effet que la procédure utilisée par la Commission est antidémocratique et dangereuse, parce que déséquilibrée pour nos agriculteurs et sans garantie pour les consommateurs. Hier, le ministre chargé du commerce extérieur nous a expliqué ce que nous savions déjà sur l'accord lui-même, sans nous convaincre. Mais nous avons retenu que le Gouvernement ne souhaitait pas saisir la CJUE, alors que c'est un élément important du rapport de force et une garantie du respect des procédures européennes. Les deux assemblées vous ont envoyé pratiquement le même message … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 62e9fc40:19b209b4753:-7c5f
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18 décembre 2025 Question Cédric Chevalier Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
18 décembre 2025 Question Philippe Paul Absence de publication du décret permettant la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique
18 décembre 2025 Question Sophie Briante Guillemont Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration
18 décembre 2025 Question Anne Souyris Mise en place du registre national des cancers
18 décembre 2025 Question Fabien Genet Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
18 décembre 2025 Question Hervé Reynaud Destruction de contraceptifs non périmés
18 décembre 2025 Question Marion Canalès Aide sociale à l'enfance
18 décembre 2025 Question Sophie Primas PLF pour 2026
18 décembre 2025 Question Pierre-Jean Verzelen Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
18 décembre 2025 Question Annick Jacquemet Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
18 décembre 2025 Question Joshua Hochart Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
18 décembre 2025 Question Pierre Barros Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de…
18 décembre 2025 Question Christine Lavarde PLF pour 2026
18 décembre 2025 Question Laurent Somon PLF pour 2026
18 décembre 2025 Question Christine Herzog Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
18 décembre 2025 Question Solanges Nadille Enjeux de la santé mentale en Outre-mer
18 décembre 2025 Question Mathieu Darnaud PLF pour 2026
18 décembre 2025 Question Pauline Martin Suivi neuropsychologique au long cours
18 décembre 2025 Question Sophie Briante Guillemont Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962
18 décembre 2025 Question Marie-Pierre Bessin-Guérin Situation des cardiologues