geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 120 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 2025 Question Cathy Apourceau-Poly Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
25 décembre 2025 Question Céline Brulin Revalorisation de la grille salariale des psychologues
25 décembre 2025 Question Laurent Burgoa Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux…
25 décembre 2025 Question Jacques Fernique Situation administrative des enfants ukrainiens
25 décembre 2025 Question Jérôme Darras Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
25 décembre 2025 Question Jérôme Darras mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022
25 décembre 2025 Question Jean Pierre Vogel Financement de l'enseignement agricole privé
25 décembre 2025 Question François Bonhomme Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
25 décembre 2025 Question Sebastien Pla Insuffisance des postes pour favoriser l'enseignement des langues régionales, et notamment l'occitan
25 décembre 2025 Question Franck Menonville Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective
25 décembre 2025 Question Bruno Belin Situation des médecins vasculaires
25 décembre 2025 Question Sylvie Goy-Chavent Dermatose nodulaire contagieuse : marchés aux bestiaux en zone vaccinale au bord de l'asphyxie
25 décembre 2025 Question Jean-Yves Roux Traçabilité des prothèses dentaires
× Refermer
« M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la traçabilité des prothèses dentaires. Alors que 5,5 millions de patients ont bénéficié d'une prothèse dentaire entre 2019 et 2021, il rappelle que les dépenses liées aux prothèses dentaires (conception, fabrication et pose) représentent près de la moitié des dépenses totales de soin dentaire en France. L'accès aux prothèses dentaires en France s'est largement démocratisé en 2020 grâce au dispositif 100 % santé, ce qui est une bonne nouvelle pour ces patients. Or pour répondre à cette demande, de plus en plus de chirurgiens-dentistes et centres dentaires ont commandé des prothèses-dentaires sur mesure en dehors de France et de l'Union européenne, ce qui a fragilisé considérablement l'activité des artisans-prothésistes français. En effet, alors que cette profession, nécessitant un savoir-faire et une haute technicité, pourrait être attractive pour les plus jeunes, il rappelle que plus d'un artisan prothésiste sur 4 en France a disparu en 10 ans, alors que les dépenses dentaires ont augmenté en parallèle. Il indique que ce recours à des prothèses hors Union européenne s'est effectué dans la plus grande opacité pour les patients, qui ne connaissent pas la provenance des matériaux installés dans leur bouche. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait envisageable de recommander pour les patients une séparation obligatoire des factures, l'une présentant les honoraires du praticien, de l'autre la facture du dispositif médical comm … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé, familles, autonomie et personnes handicapées  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7ec9
Sort du texte Publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2025 Question Fabien Gay Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
25 décembre 2025 Question Adel Ziane Place du débat scientifique dans le nouveau projet de référentiel de formation des enseignants de sciences…
25 décembre 2025 Question François Bonhomme Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
25 décembre 2025 Question François Bonhomme Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines…
25 décembre 2025 Question François Bonhomme Crise de la filière de production de la tomate cerise française
25 décembre 2025 Question Laure Darcos Avenir de la formation médicale continue
25 décembre 2025 Question Marion Canalès Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
25 décembre 2025 Question Cédric Chevalier Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents
25 décembre 2025 Question Anne Ventalon Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français
25 décembre 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85
25 décembre 2025 Question Georges Naturel Évaluation du dispositif « Cadres avenir » en Nouvelle-Calédonie
25 décembre 2025 Question Vincent Delahaye Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales
25 décembre 2025 Question Vincent Delahaye Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables
25 décembre 2025 Question Simon Uzenat Avenir de la licence de professorat des écoles bilingue français-breton
25 décembre 2025 Question Fabien Genet Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
25 décembre 2025 Question Hervé Maurey Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
25 décembre 2025 Question Daniel Laurent Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais
25 décembre 2025 Question Annick Billon Financement de l'association de lutte contre l'exclusion Vista
25 décembre 2025 Question Patrick Kanner Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai
25 décembre 2025 Question Hervé Gillé Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
25 décembre 2025 Question Christian Klinger Contrôle sanitaire des importations de viande bovine et prévention de la dermatose nodulaire contagieuse
25 décembre 2025 Question Éric Gold Garantie du droit d'appel dans le cadre de la réforme de 2025
25 décembre 2025 Question Fabien Genet Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
25 décembre 2025 Question Fabien Genet Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts
25 décembre 2025 Question Fabien Genet Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles
25 décembre 2025 Question Fabien Genet Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales
25 décembre 2025 Question Hervé Maurey Augmentations des frais bancaires en 2026
25 décembre 2025 Question Hervé Maurey Partenariat entre l'État et une Legaltech
25 décembre 2025 Question Hervé Maurey Absence de remboursement des dépenses de campagne officielle dans les communes de moins de 1 000 habitants
25 décembre 2025 Question Anne-Catherine Loisier Suppression des aides MaPrimeRénov' au chauffage bois
25 décembre 2025 Question Anne-Catherine Loisier Préserver la compétitivité de la filière bois suite à l'apparition du nématode du pin en France
25 décembre 2025 Question Jean-Marc Delia Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes
25 décembre 2025 Question Catherine Dumas Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
25 décembre 2025 Question Michaël Weber Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
25 décembre 2025 Question Yan Chantrel Ouverture du fonds « Bpifrance Défense » aux Français établis hors de France
25 décembre 2025 Question Véronique Guillotin Respect de l'esprit de la loi votée pour la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires…
25 décembre 2025 Question Jean Hingray Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises