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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 1986 Réponse Intérieur Lutte contre les incendies de forêts en zone méditerranéenne
25 décembre 1986 Réponse Sécurité sociale Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Prise en charge du transport des enfants handicapés entre leur famille et l'établissement hospitalier
25 décembre 1986 Réponse Collectivités locales Taxe pour l'exploitation des remontées mécaniques
25 décembre 1986 Réponse Fonction publique Conclusions du Conseil économique et social sur le rapport concernant les entreprises de l'économie sociale
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Revenu des agriculteurs de l'Isère
25 décembre 1986 Réponse Équipement Aides à l'accession à la propriété
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Amélioration de l'habitat des personnes âgées
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Subvention d'Etat accordée aux auxiliaires de vie
25 décembre 1986 Réponse Intérieur Modalités de perception de la dotation globale d'équipement
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Renouvellement des dirigeants de syndicats professionnels: formalités
25 décembre 1986 Réponse Jeunesse et sports Crédits affectés aux postes de conseillers techniques départementaux
25 décembre 1986 Réponse Fonction publique Mensualisation des pensions dans le Val-de-Marne
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Producteurs de tabac
25 décembre 1986 Réponse Budget Modalités de paiement et de notification des redressements fiscaux
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Reclassement professionnel d'une personne handicapée
25 décembre 1986 Réponse Recherche et enseignement supérieur Inscriptions en université des jeunes à l'issue d'une année d'études à l'étranger
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Soutien médico-social à domicile
25 décembre 1986 Réponse Postes et télécommunications Notice explicative des nouveaux postes téléphoniques
25 décembre 1986 Réponse Économie Fonctionnement de la caisse d'épargne de Cergy (Val-d'Oise)
25 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Reconnaissance des droits des résistants et des victimes du nazisme
25 décembre 1986 Réponse Culture Réfection du grand escalier de l'opéra de Paris
25 décembre 1986 Réponse Industrie Restructuration de CdF chimie, azote et fertilisants sur le site de Carling (Moselle)
25 décembre 1986 Réponse Environnement Aude: politique de reboisement
25 décembre 1986 Réponse Postes et télécommunications Tarifs d'insertion dans les pages jaunes et blanches des annuaires téléphoniques
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Modalités d'application de la mensualisation des pensions
25 décembre 1986 Réponse Intérieur Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986
25 décembre 1986 Réponse Budget Fiscalité des industriels forains
25 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Elargissement des droits des anciens combattants d'Afrique du nord
25 décembre 1986 Réponse Budget Taxe exceptionnelle sur les primes d'assurance des véhicules utilitaires agricoles
25 décembre 1986 Réponse Justice Représentation féminine au Conseil constitutionnel
25 décembre 1986 Réponse Transports Financement des transports publics urbains des salariés par les entreprises
25 décembre 1986 Réponse Jeunesse et sports Situation de l'Institut national d'éducation populaire
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Absence de définition du brandy par rapport aux eaux de vie de vin
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Handicapés: présence du médecin traitant devant les COTOREP
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Caisses d'allocations familiales: délais de recouvrement des sommes indûment perçues
25 décembre 1986 Réponse Défense Retraités militaires et veuves de militaires de carrière
25 décembre 1986 Réponse Budget Suppression des mesures fiscales pour économie d'énergie
25 décembre 1986 Réponse Budget Modalités de calcul des compensations versées dans le cadre de l'allègement des bases de la taxe professionnelle
25 décembre 1986 Réponse Collectivités locales Délai de transmission des budgets communaux
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Cessation de production laitière: augmentation des aides
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Assainissement et protection sanitaire du cheptel français: relations entre la profession vétérinaire et l'Etat
25 décembre 1986 Réponse Justice Problèmes posés par la non-ratification par le Danemark des conventions de Bruxelles et de Luxembourg
25 décembre 1986 Réponse Éducation Enseignement du latin et du grec dans les lycées
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« Réponse. -L'évolution de notre société caractérisée notamment par une demande pressante de scolarisation a conduit le ministre de l'éducation nationale à ouvrir une consultation destinée à recueillir l'avis des partenaires du système éducatif sur la manière d'envisager une meilleure adaptation des lycées aux exigences du monde moderne. Cette adaptation se fonde sur le principe d'un allégement de l'horaire de cours en faveur d'un temps consacré à l'aide au travail personnel dont pourront ainsi profiter les lycéens. La consultation en est à ses débuts : elle se poursuivra dans le constant souci d'une réflexion sereine et efficace et c'est avec le plus grand intérêt que les remarques de chacun ont été et seront prises en compte et intégrées. Comme le ministre l'a donc déjà annoncé, la rentrée 1987 se fera dans les mêmes conditions que la rentrée 1986. Les moyens supplémentaires mis en place pour la rentrée 1987 devront être utilisés prioritairement pour accueillir les élèves dans les meilleures conditions. Les programmes de la classe de seconde viennent d'être publiés (B.O. n° 1 spécial du 5 février 1987) et seront applicables à la rentrée prochaine. Les élèves admis en seconde à la rentrée 1987 entreront ensuite dans les classes de première puis de terminale telles qu'elles existent à l'heure actuelle. Ils passeront, en 1990, le même baccalauréat qu'aujourd'hui. Il convient en effet, de prendre le temps d'établir les points de convergence sur les adaptations nécessaires de notre système scolaire et universitaire. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:3d8e
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25 décembre 1986 Réponse Environnement CEE: bilan de la politique suivie dans le domaine de l'environnement
25 décembre 1986 Réponse Éducation Enseignement de la biologie et de la géologie
25 décembre 1986 Réponse Intérieur Décentralisation: actes authentiques
25 décembre 1986 Réponse Budget Regroupement des postes comptables des services extérieurs du Trésor
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Haute-Garonne: politique gouvernementale à l'égard de l'agriculture
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Harmonisation dans le traitement des dossiers relatifs à l'éthanol