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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 janvier 1987 Question Marcel Costes Exploitations agricoles: formation des jeunes en alternance
8 janvier 1987 Question Jean-Pierre Masseret Choix d'une troisième langue vivante en classe de seconde
8 janvier 1987 Question Georges Berchet Retraite des mutilés du travail, invalides civils et handicapés
8 janvier 1987 Question Luc Dejoie Conditions d'entrée dans les écoles paramédicales
8 janvier 1987 Question Luc Dejoie Exonération de TVA applicable à certains prêts
8 janvier 1987 Question Jean Chérioux Suppression de la déclaration d'activité bénévole
8 janvier 1987 Question Christian Bonnet Respect du secret de l'instruction
8 janvier 1987 Question Serge Mathieu Suppressions de postes de professeurs d'école normale dans le département du Rhône
8 janvier 1987 Question Michel Dreyfus-Schmidt Aménagement de locaux dans les hauteurs du Palais de Chaillot
8 janvier 1987 Question Serge Mathieu Suppression des formations de techniciens en physique et en chimie conduisant aux baccalauréats F5 et F6
8 janvier 1987 Question Luc Dejoie Valorisation des vins de pays
8 janvier 1987 Question Albert Voilquin Réduction des quotas laitiers: conséquences
8 janvier 1987 Question Albert Voilquin Couverture sociale des agriculteurs en difficulté
8 janvier 1987 Question Michel D'Aillieres Conditions d'attribution de l'indemnité annuelle de départ
8 janvier 1987 Question Hubert D'Andigne Difficultés financières de l'enseignement agricole privé
8 janvier 1987 Question Albert Voilquin Coût de la communication téléphonique pour certaines personnes handicapées
8 janvier 1987 Question Louis Virapoulle Catastrophes naturelles: aide à la population du département de la Réunion
8 janvier 1987 Question Rémi Herment Développement de la maladie d'Alzheimer
8 janvier 1987 Question Paul Kauss Mobilité entre office public d'HLM et commune
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Aides financières des communes pour le débroussaillement
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Application des accords de Dublin en matière viticole
8 janvier 1987 Question Louis Souvet Travaux publics et protection des sites archéologiques
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Financement du fonds national d'assurance formation des travailleurs salariés d'exploitations agricoles
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Prévention des incendies de forêts par le guet terrestre
8 janvier 1987 Question Roland du Luart Aménagement du temps scolaire
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Transports SNCF: développement de l'automatisation
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Agriculture Bilan du programme de recherche Aliment 2000
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Agriculture Lutte contre la varroase des abeilles
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Anciens combattants Attribution de la carte d'ancien combattant pour certains événements
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Taxe sur les salaires: plafond d'exonération
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Culture Travaux de rénovation du Palais Garnier en 1987
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Intérieur Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Éducation Enseignement des sciences naturelles dans les lycées
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Agriculture Elevage: producteurs de palmipèdes gras dans les Pyrénées-Atlantiques
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Agriculture Planteurs de tabac: mécontentement à la suite de la baisse des prix
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Intérieur Effectif du tribunal administratif de Papeete
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Culture Associations culturelles bretonnes: financement
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Affaires européennes Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Mention "guerre" sur le titre des pensions des anciens combattants d'Algérie
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« Réponse. -Depuis octobre 1976, les titres des pensions nouvellement liquidées le sont au titre des " opérations d'Afrique du Nord " et non au titre " hors guerre " (loi du 6 août 1955). Cette dernière mention figure toujours sur les titres des pensions concédées antérieurement, mais elle peut être rectifiée à tout moment sur demande des bénéficiaires. Ces mentions, qui ont pour objet de déterminer à des fins statistiques les différentes catégories de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, n'ont par elles-mêmes aucune conséquence sur les droits à pension des intéressés au regard dudit code. Ces droits sont en effet identiques à ceux reconnus aux invalides des guerres de 1914-1918, de 1939-1945 ou d'Indochine et les ayants cause de ces invalides bénéficient dans les mêmes conditions des dispositions prévues en faveur des ayants-cause des militaires engagés dans les conflits précités. Il en est de même pour les compagnes des militaires morts pour la France au cours des opérations d'Afrique du Nord. En tout état de cause, la mention " guerre " ne peut être apposée sur les titres de pension des anciens combattants d'Afrique du Nord dans la mesure où les textes législatifs en vigueur, et notamment la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 ne reconnaissent pas aux opérations d'Afrique du Nord la qualification d'opération de guerre. Toute modification de la législation sur ce point pourrait avoir des incidences financières indirectes (bénéfice de campagne double notamment) qui ne peuvent être envisagées. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:1024583346a:3da9
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1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Nombre de pensions militaires d'invalidité
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Coopération Mécontentement des coopérants en poste à Madagascar devant la réduction de l'indemnité d'expatriation et de…
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Affaires sociales Aide ménagère à domicile en faveur de certaines personnes âgées
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Pensions d'invalidité: nombre de nouveaux titres mis en paiement
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Suppression de la taxe parafiscale horlogère
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Fonction publique Augmentation du taux des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Fonction publique Mensualisation des pensions relevant du centre régional de Limoges (Haute-Vienne)
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Affaires sociales Participation financière des bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Justice Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Culture Sociétés de télévision: obligations en matière de sous-titrage
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Affaires étrangères Allocation vieillesse des <<vieux pieds-noirs>>