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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 janvier 1987 Réponse Budget Exonérations de la vignette automobile pour les véhicules transportant des volailles
8 janvier 1987 Question Louis Souvet Financement des PME et PMI
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Prix du tabac pour la variété Paraguay
8 janvier 1987 Question Paul Kauss Exonérations de la vignette automobile pour les véhicules transportant des volailles
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Relèvement des allocations familiales
8 janvier 1987 Question Gilbert Baumet Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes
8 janvier 1987 Question Rémi Herment Groupements de prévention agréés
8 janvier 1987 Question Marcel Costes Exploitations agricoles: formation des jeunes en alternance
8 janvier 1987 Question Jean-Pierre Masseret Choix d'une troisième langue vivante en classe de seconde
8 janvier 1987 Question Georges Berchet Retraite des mutilés du travail, invalides civils et handicapés
8 janvier 1987 Question Luc Dejoie Conditions d'entrée dans les écoles paramédicales
8 janvier 1987 Question Luc Dejoie Exonération de TVA applicable à certains prêts
8 janvier 1987 Question Jean Chérioux Suppression de la déclaration d'activité bénévole
8 janvier 1987 Question Christian Bonnet Respect du secret de l'instruction
8 janvier 1987 Question Serge Mathieu Suppressions de postes de professeurs d'école normale dans le département du Rhône
8 janvier 1987 Question Michel Dreyfus-Schmidt Aménagement de locaux dans les hauteurs du Palais de Chaillot
8 janvier 1987 Question Serge Mathieu Suppression des formations de techniciens en physique et en chimie conduisant aux baccalauréats F5 et F6
8 janvier 1987 Question Luc Dejoie Valorisation des vins de pays
8 janvier 1987 Question Albert Voilquin Réduction des quotas laitiers: conséquences
8 janvier 1987 Question Albert Voilquin Couverture sociale des agriculteurs en difficulté
8 janvier 1987 Question Michel D'Aillieres Conditions d'attribution de l'indemnité annuelle de départ
8 janvier 1987 Question Hubert D'Andigne Difficultés financières de l'enseignement agricole privé
8 janvier 1987 Question Albert Voilquin Coût de la communication téléphonique pour certaines personnes handicapées
8 janvier 1987 Question Louis Virapoulle Catastrophes naturelles: aide à la population du département de la Réunion
8 janvier 1987 Question Rémi Herment Développement de la maladie d'Alzheimer
8 janvier 1987 Question Paul Kauss Mobilité entre office public d'HLM et commune
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Aides financières des communes pour le débroussaillement
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Application des accords de Dublin en matière viticole
8 janvier 1987 Question Louis Souvet Travaux publics et protection des sites archéologiques
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Financement du fonds national d'assurance formation des travailleurs salariés d'exploitations agricoles
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Prévention des incendies de forêts par le guet terrestre
8 janvier 1987 Question Roland du Luart Aménagement du temps scolaire
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Transports SNCF: développement de l'automatisation
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Agriculture Bilan du programme de recherche Aliment 2000
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Agriculture Lutte contre la varroase des abeilles
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Anciens combattants Attribution de la carte d'ancien combattant pour certains événements
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Taxe sur les salaires: plafond d'exonération
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Culture Travaux de rénovation du Palais Garnier en 1987
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Intérieur Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Éducation Enseignement des sciences naturelles dans les lycées
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Agriculture Elevage: producteurs de palmipèdes gras dans les Pyrénées-Atlantiques
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Agriculture Planteurs de tabac: mécontentement à la suite de la baisse des prix
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Intérieur Effectif du tribunal administratif de Papeete
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Culture Associations culturelles bretonnes: financement
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« Réponse. -La loi de finances rectificative pour 1986 a contraint le ministère de la culture et de la communication à réduire le soutien qu'il apporte aux mouvements associatifs et en particulier à diminuer les aides attribuées à ce titre aux régions dans le cadre des contrats de plan. La subvention aux associations bretonnes a ainsi été ramenée de 1 450 000 à 950 000 F. Une décision du même type a dû être prise pour d'autres régions qui avaient inscrit des actions analogues dans leurs contrats de plan en 1986. Le ministère de la culture et de la communication ne remet toutefois pas en question le principe de l'aide au mouvement associatif breton et les crédits accordés en 1986 seront reconduits en 1987 et 1988 pour retrouver le niveau de la loi de finances initiale de 1986. Quant à la répartition des crédits entre les différentes associations, elle relève de la responsabilité du préfet, commissaire de la République de région et du président du conseil régio nal, dans le cadre de la procédure d'exécution du contrat de plan conclu entre l'Etat et la région. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:1024583346a:3daa
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1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Affaires européennes Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Mention "guerre" sur le titre des pensions des anciens combattants d'Algérie
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Nombre de pensions militaires d'invalidité
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Coopération Mécontentement des coopérants en poste à Madagascar devant la réduction de l'indemnité d'expatriation et de…
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Affaires sociales Aide ménagère à domicile en faveur de certaines personnes âgées
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Pensions d'invalidité: nombre de nouveaux titres mis en paiement