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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 novembre 1986 Réponse Budget Utilisation de la taxe parafiscale des horlogers-bijoutiers
20 novembre 1986 Réponse Jeunesse et sports Disparition des tarifs réduits SNCF
20 novembre 1986 Réponse Environnement Avenir des contrats de rivière
20 novembre 1986 Réponse Recherche et enseignement supérieur Statut des personnels de physique nucléaire du CNRS
20 novembre 1986 Réponse Anciens combattants Revendications des anciens combattants
20 novembre 1986 Réponse Budget Revente de tabacs manufacturés
20 novembre 1986 Réponse Intérieur Création d'un camp de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)
20 novembre 1986 Réponse Agriculture Producteurs de viande de mouton
20 novembre 1986 Réponse Équipement Aides financières aux villes nouvelles
20 novembre 1986 Réponse Budget Déclaration relative à la redevance télévision
20 novembre 1986 Réponse Santé et famille Suppression de la prime de déménagement
20 novembre 1986 Réponse Affaires sociales Conditions de cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activité des médecins
20 novembre 1986 Réponse Éducation Mesures de sécurité aux abords des établissements scolaires
20 novembre 1986 Réponse Équipement Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique
20 novembre 1986 Réponse Intérieur Emplois communaux: organisation des carrières et suppression de toute possibilité de chevronnement
20 novembre 1986 Réponse Équipement Cyclomoteurs: présence obligatoire d'un pédalier
20 novembre 1986 Réponse Justice Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er
20 novembre 1986 Réponse Agriculture Marché français des poulains lourds
20 novembre 1986 Réponse Environnement Critères techniques et financiers des agences de bassin lors de la réalisation des programmes départementaux…
20 novembre 1986 Réponse Budget Horlogerie: suppression de la taxe parafiscale
20 novembre 1986 Réponse Agriculture Assiette des cotisations sociales agricoles: réforme
20 novembre 1986 Réponse Affaires sociales Suppression de la prime de déménagement
20 novembre 1986 Réponse Budget Taxe d'habitation: calcul d'un prorata
20 novembre 1986 Réponse Équipement Rôle du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural dans l'aménagement du territoire
20 novembre 1986 Réponse Budget Mensualisation des pensions de retraite
20 novembre 1986 Réponse Affaires sociales Adultes handicapés hospitalisés: suppression du forfait journalier
20 novembre 1986 Réponse Affaires sociales Revendications des retraités civils et militaires
20 novembre 1986 Réponse Budget Horlogers-bijoutiers: taxe parafiscale
20 novembre 1986 Réponse Éducation Conséquences pour la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) de la suppression des mises à disposition
20 novembre 1986 Réponse Industrie Production énergétique d'origine nucléaire
20 novembre 1986 Réponse Budget Régime de taxation forfaitaire pour les sociétés commerciales exerçant une activité libérale
20 novembre 1986 Réponse Équipement Permis de construire: recours des tiers et jurisprudence
20 novembre 1986 Réponse Industrie Vacance de la présidence du groupe CdF Chimie
20 novembre 1986 Réponse Intérieur Déplacement de fonctionnaires et CRS en Nouvelle-Calédonie
20 novembre 1986 Réponse Affaires sociales DDASS: personnels de l'hygiène du milieu
20 novembre 1986 Réponse Budget Déclaration relative à la redevance télévision
20 novembre 1986 Réponse Intérieur Vacance du poste de commissaire-adjoint de la République dans l'arrondissement de Lodève (Hérault)
20 novembre 1986 Réponse Agriculture Action des TUC au sein de l'office national des forêts
20 novembre 1986 Réponse Mer Reconduction de l'accord maritime franco-soviétique
20 novembre 1986 Réponse Sécurité Pension des veuves des policiers tués en service avant 1981
20 novembre 1986 Réponse Anciens combattants Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord
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« Réponse. -L'octroi de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord, qui peuvent bénéficier de la campagne simple depuis 1957, fait l'objet d'un maximum d'attention de la part du secrétaire d'Etat en sa qualité de ministre de tutelle des anciens combattants. Une première appréciation chiffrée globale de la portée de la mesure réclamée a été établie en février 1986. Cette estimation doit cependant être affinée et détaillée pour en permettre une exploitation ultérieure appartenant, sur le plan technique, aux ministres en charge des agents de l'Etat (fonction publique et budget). »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 1010058:1024583346a:3b6b
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20 novembre 1986 Réponse Budget Suppression du centre des impôts de Château-Salins (Moselle)
20 novembre 1986 Réponse Recherche et enseignement supérieur Crédits de la recherche
20 novembre 1986 Réponse Industrie Sécurité nucléaire
20 novembre 1986 Réponse Anciens combattants Rattrapage du rapport constant
20 novembre 1986 Réponse Budget Rendement de la redevance télévision
20 novembre 1986 Réponse Justice Présentation par les automobilistes des autorisations et pièces administratives aux forces de l'ordre
20 novembre 1986 Réponse Équipement Suppression du dispositif fiscal incitant aux économies d'énergie: conséquences pour les entrepreneurs
20 novembre 1986 Réponse Agriculture Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
20 novembre 1986 Réponse Agriculture CEE: départements bénéficiaires de l'aide au blé dur