Questions — Sénat

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19852026

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Date	Nature	Qui	Titre
18 décembre 1986	Question	José Balarello	Nombre de sections sports-études dans les lycées
18 décembre 1986	Question	Claude Huriet	Bibliothèques centrales de prêt: transfert aux départements et dénomination
18 décembre 1986	Question	Marcel Vidal	Exonération du ticket modérateur: liste des trente maladies
18 décembre 1986	Question	Paul Souffrin	Avenir de la "direction des statuts et de l'information historique" et des "commissions départementales…
18 décembre 1986	Question	Alain Gérard	Difficultés des pré-retraités
18 décembre 1986	Question	Marcel Vidal	Création de "zones d'entreprises"
11 décembre 1986	Réponse	Éducation	Enseignement des sciences biologiques et géologiques
11 décembre 1986	Réponse	Économie	Facturation des chèques et contreparties bancaires
11 décembre 1986	Réponse	Affaires sociales	Personnes handicapées: emplois réservés et délais d'attente
11 décembre 1986	Réponse	Agriculture	Marché de l'endive dans la région Nord-Pas-de-Calais
11 décembre 1986	Réponse	Affaires sociales	Calcul des droits à pension des combattants d'Algérie
11 décembre 1986	Réponse	Éducation	Enseignement des sciences biologiques et géologiques
11 décembre 1986	Réponse	Affaires sociales	Liquidation de la retraite complémentaire des artisans
11 décembre 1986	Réponse	Équipement	Réglementation de la vente au détail des régulateurs de pression d'essence
11 décembre 1986	Réponse	Santé et famille	Prévention contre l'alcoolisme: diminution des crédits
11 décembre 1986	Réponse	Culture	Sauvegarde des édifices culturels
11 décembre 1986	Réponse	Premier ministre	Préparation de la célébration du bicentenaire de la révolution française
11 décembre 1986	Réponse	Transports	Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine
11 décembre 1986	Réponse	Santé et famille	Création de services de soins à domicile pour les accouchées
11 décembre 1986	Réponse	Éducation	Politique en faveur des jeunes et de l'emploi
11 décembre 1986	Réponse	Culture	Avenir de TV6
11 décembre 1986	Réponse	Culture	Moyens financiers affectés à la création de musées régionaux
11 décembre 1986	Réponse	Affaires étrangères	Droit issu des conventions internationales et droit français
11 décembre 1986	Réponse	Budget	Fiscalité des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises
11 décembre 1986	Réponse	Économie	CEE: harmonisation des règles en vigueur dans le secteur des assurances
11 décembre 1986	Réponse	Affaires étrangères	Liste des accords de défense non soumis au Parlement
11 décembre 1986	Réponse	Affaires sociales	Etudiants: dispense de cotisation de sécurité sociale
11 décembre 1986	Réponse	Agriculture	Mesures en faveur de l'élevage ovin
× Refermer « Réponse. -La production ovine connaît, en effet, une crise grave à l'heure actuelle. Les conditions climatiques de 1985 et 1986 ont durement touché la plupart des régions de production ovine, et notamment les zones défavorisées où sont concentrées près de 75 p. 100 des brebis françaises. Des mesures spécifiques ont été prises pour soulager les éleveurs touchés par ces calamités et permettre un approvisionnement fourrager des régions touchées. A cette situation déjà précaire est venue s'ajouter une augmentation conjoncturelle très forte des importations en raison de la faiblesse de la livre britannique. Devant la dégradation profonde des cours le Gouvernement est intervenu le 1er octobre auprès de la Commission à Bruxelles et a obtenu l'ouverture à compter du 15 octobre d'une opération de stockage privé afin de soulager le marché. En outre, le ministre de l'agriculture a souligné, lors du conseil des ministres des 13 et 14 octobre, la gravité de la situation présente et insisté sur la nécessité d'une révision en profondeur de la réglementation communautaire. Dans ce secteur toutefois, une baisse du prix de marché se voit compensée à terme par le versement de la prime compensatrice à la brebis. Cette prime devrait, cette année, dépasser les 110 francs par brebis, soit plus de 850 millions de francs au total. Les pouvoirs publics ont conscience des limites de ce mécanisme, qui est trop global et ne tient pas compte des pertes réelles subies par les éleveurs. C'est pourquoi la France a donné la plus grande priorité à la demande de saisonnalisation, présentée par les professionn … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Agriculture · nº 1010058:1024583346a:3c8b Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ861203762.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 décembre 1986	Réponse	Commerce et artisanat	Situation des caisses de retraite des artisans
11 décembre 1986	Réponse	Affaires sociales	Forfait hospitalier et niveau des ressources
11 décembre 1986	Réponse	Anciens combattants	Commémoration du 19 mars 1962
11 décembre 1986	Réponse	Économie	Commission des clauses abusives: suites données au rapport
11 décembre 1986	Réponse	Affaires sociales	Coût du forfait hospitalier pour les maladies de longue durée
11 décembre 1986	Réponse	Budget	Application de la contribution des institutions financières aux sociétés de crédit immobilier
11 décembre 1986	Réponse	Économie	Fonctionnement des marchés locaux
11 décembre 1986	Réponse	Coopération	Situation des coopérants contractuels techniques
11 décembre 1986	Réponse	Anciens combattants	Pathologie des anciens combattants d'Afrique du Nord
11 décembre 1986	Réponse	Équipement	Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance…
11 décembre 1986	Réponse	Éducation	Périodicité des contrôles de médecine scolaire
11 décembre 1986	Réponse	Budget	Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie
11 décembre 1986	Réponse	Affaires étrangères	Lycée français de Rome
11 décembre 1986	Réponse	Anciens combattants	Anciens combattants d'Afrique du Nord: reconnaissance officielle de participation à une véritable guerre
11 décembre 1986	Réponse	Agriculture	Revendications des producteurs de viande bovine
11 décembre 1986	Réponse	Budget	Incidence financière de la mention "Guerre d'Algérie" sur les pensions d'invalidité
11 décembre 1986	Réponse	Éducation	Cantines scolaires
11 décembre 1986	Réponse	Coopération	Indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales à Djibouti
11 décembre 1986	Réponse	Affaires sociales	Convoyeurs de fonds victimes d'agressions
11 décembre 1986	Réponse	Intérieur	Indemnité de logement des instituteurs
11 décembre 1986	Réponse	Budget	Taxe parafiscale horlogère
11 décembre 1986	Réponse	Justice	Modalités d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes des coopératives agricoles