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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger TUC : emploi de surveillants étudiants dans les lycées et collèges
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Rémunération des handicapés placés en CAT
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Prise en compte dans les statistiques des demandeurs d'emploi de plus de cinquante-cinq ans
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Avenir de la production de cresson
14 janvier 1988 Question Pierre Vallon Revalorisation du taux de la pension de réversion
14 janvier 1988 Question André Duromea Nombre de militaires ayant servi en Afrique du Nord
14 janvier 1988 Question Robert Schwint Nombre de militaires de carrière en activité ayant servi en Afrique du Nord
14 janvier 1988 Question Bernard Legrand Disparité des taux de prélèvement de l'Etat sur certains jeux
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Conditions d'accès à l'aide judiciaire
14 janvier 1988 Question Marcel Vidal Remise en cause des postes Fonjep
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Masseret Agents d'organismes de sécurité sociale en retraite anticipée : protection sociale
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Masseret Retraite mutualiste des anciens combattants d'Arique du Nord
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Collectivités locales : principe de l'annualité budgétaire
14 janvier 1988 Question Bernard Legrand Mode de présentation des résultats du Loto
14 janvier 1988 Question Raymond Tarcy Guyane : transfert de charges des lycées à la région
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Publication du rapport Landowski
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Déduction fiscale de frais de garde d'enfants
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
14 janvier 1988 Question Bernard Legrand Mesures en faveur des courses de trot
14 janvier 1988 Question Paul Souffrin Financement des équipes d'insertion des handicapés du ressort du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
14 janvier 1988 Question Raymond Tarcy Guyane : facturation des communications téléphoniques
14 janvier 1988 Question Michel Charasse Conditions d'attribution de la dispense du service national
14 janvier 1988 Question Bernard Legrand Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Blanc Modalités de calcul de la DGF
14 janvier 1988 Question René Travert Maintien de l'usine CIT Alcatel de Querqueville (Manche)
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Géologie : devenir du littoral méditerranéen
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Projet de réforme de la taxe professionnelle
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Résultats de la saison touristique de l'été 1987
14 janvier 1988 Question Bernard Legrand Déduction fiscale des pertes relatives à l'activités des chevaux de course
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Eclairage de la verrière du Grand-Palais : installation définitive
14 janvier 1988 Question Charles de Cuttoli Inscription des bacheliers en provenance de l'étranger dans les universités françaises
14 janvier 1988 Question Jacques Bialski Situation de certains salariés de la société Normed
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Modification de la législation des successions
14 janvier 1988 Question Philippe François Suppression des prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
7 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Calcul du taux mensuel de l'indemnité de logement des instituteurs
7 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste du combattant
7 janvier 1988 Réponse Budget Taux de la TVA de la bijouterie-joaillerie
7 janvier 1988 Réponse Industrie Avenir de la cokerie de Drocourt (Pas-de-Calais)
7 janvier 1988 Réponse Agriculture Réduction des crédits du Fonds d'amortissement des charges d'électricité
7 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Organisation des concours pour le compte des OPHLM
7 janvier 1988 Réponse Industrie Situation financière des communes minières
7 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Situation des agents des OPHLM
7 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Fonction publique territoriale : responsabilité d'un comité technique paritaire n'exerçant pas la plénitude…
7 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Sanctions encourues en l'absence de création d'un comité technique paritaire par une collectivité locale
7 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Application de l'article 68 du code des pensions : cas particulier
7 janvier 1988 Réponse Budget Abattement pour les revenus d'action et d'obligation : situation des personnes âgées
7 janvier 1988 Réponse Agriculture Etablissements d'enseignement agricole privés : décrets d'application
7 janvier 1988 Réponse Agriculture Situation des GAEC à l'égard des quotas laitiers
7 janvier 1988 Réponse Culture Indre-et-Loire : réception des cinquième et sixième chaînes
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« Réponse. -Il convient de rappeler que La Cinq et M 6 sont de création récente. En février 1986 en effet avaient été créés deux réseaux dits multivilles, ne devant être diffusés que dans un nombre limité de localités ; ce n'est qu'en février 1987 que les décisions d'autorisation de la Commission nationale de la communication et des libertés ont affirmé la vocation nationale de ces deux chaînes privées. Les décisions d'autorisation étaient accompagnées chacune de deux listes d'émetteurs (les annexes 1 et 2), les premiers devant être mis en service immédiatement, les autres avant 1990. Ces mises en service ont été considérablement accélérées, et devraient être effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplémentaires ont d'ores et déjà été présentées par les deux chaînes à la CNCL. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniques par la C.N.C.L. qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilités de fréquences dans la région, et en respectant les procédures prévues par la loi. Une fois ces autorisations publiées, T.D.F. procède le plus rapidement possible aux installations des émetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaînes privées de décider de leur plan de développement car elles assument la totalité de la charge financière de leur réseau. En effet, le financement par la redevance est exclusivement réservé au secteur public. Il ne peut en aucun cas servir à la couverture des dépenses d'investissement pour la diffusion des chaînes privées. L'ensemble de ces mesures laisser … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:1024583346a:5362
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7 janvier 1988 Réponse Premier ministre Conseil national de prévention de la délinquance