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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger TUC : emploi de surveillants étudiants dans les lycées et collèges
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Rémunération des handicapés placés en CAT
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Prise en compte dans les statistiques des demandeurs d'emploi de plus de cinquante-cinq ans
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Avenir de la production de cresson
14 janvier 1988 Question Pierre Vallon Revalorisation du taux de la pension de réversion
14 janvier 1988 Question André Duromea Nombre de militaires ayant servi en Afrique du Nord
14 janvier 1988 Question Robert Schwint Nombre de militaires de carrière en activité ayant servi en Afrique du Nord
14 janvier 1988 Question Bernard Legrand Disparité des taux de prélèvement de l'Etat sur certains jeux
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Conditions d'accès à l'aide judiciaire
14 janvier 1988 Question Marcel Vidal Remise en cause des postes Fonjep
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Masseret Agents d'organismes de sécurité sociale en retraite anticipée : protection sociale
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Masseret Retraite mutualiste des anciens combattants d'Arique du Nord
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Collectivités locales : principe de l'annualité budgétaire
14 janvier 1988 Question Bernard Legrand Mode de présentation des résultats du Loto
14 janvier 1988 Question Raymond Tarcy Guyane : transfert de charges des lycées à la région
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Publication du rapport Landowski
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Déduction fiscale de frais de garde d'enfants
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
14 janvier 1988 Question Bernard Legrand Mesures en faveur des courses de trot
14 janvier 1988 Question Paul Souffrin Financement des équipes d'insertion des handicapés du ressort du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
14 janvier 1988 Question Raymond Tarcy Guyane : facturation des communications téléphoniques
14 janvier 1988 Question Michel Charasse Conditions d'attribution de la dispense du service national
14 janvier 1988 Question Bernard Legrand Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Blanc Modalités de calcul de la DGF
14 janvier 1988 Question René Travert Maintien de l'usine CIT Alcatel de Querqueville (Manche)
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Géologie : devenir du littoral méditerranéen
14 janvier 1988 Question Roland Courteau Projet de réforme de la taxe professionnelle
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Résultats de la saison touristique de l'été 1987
14 janvier 1988 Question Bernard Legrand Déduction fiscale des pertes relatives à l'activités des chevaux de course
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Eclairage de la verrière du Grand-Palais : installation définitive
14 janvier 1988 Question Charles de Cuttoli Inscription des bacheliers en provenance de l'étranger dans les universités françaises
14 janvier 1988 Question Jacques Bialski Situation de certains salariés de la société Normed
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Modification de la législation des successions
14 janvier 1988 Question Philippe François Suppression des prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
7 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Calcul du taux mensuel de l'indemnité de logement des instituteurs
7 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste du combattant
7 janvier 1988 Réponse Budget Taux de la TVA de la bijouterie-joaillerie
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« Réponse. -L'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutée constitue pour le Gouvernement un des éléments fondamentaux de l'adaptation progressive de notre économie aux conditions de la réalisation du grand marché intérieur. Les mesures de réduction de taux dans le secteur de l'automobile et du disque montrent que le Gouvernement s'est engagé dans cette voie. Mais, en raison de son ampleur, une telle politique ne peut être poursuivie qu'en tenant compte des possibilités budgétaires et des priorités économiques du moment. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:1024583346a:5343
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7 janvier 1988 Réponse Industrie Avenir de la cokerie de Drocourt (Pas-de-Calais)
7 janvier 1988 Réponse Agriculture Réduction des crédits du Fonds d'amortissement des charges d'électricité
7 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Organisation des concours pour le compte des OPHLM
7 janvier 1988 Réponse Industrie Situation financière des communes minières
7 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Situation des agents des OPHLM
7 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Fonction publique territoriale : responsabilité d'un comité technique paritaire n'exerçant pas la plénitude…
7 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Sanctions encourues en l'absence de création d'un comité technique paritaire par une collectivité locale
7 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Application de l'article 68 du code des pensions : cas particulier
7 janvier 1988 Réponse Budget Abattement pour les revenus d'action et d'obligation : situation des personnes âgées
7 janvier 1988 Réponse Agriculture Etablissements d'enseignement agricole privés : décrets d'application
7 janvier 1988 Réponse Agriculture Situation des GAEC à l'égard des quotas laitiers
7 janvier 1988 Réponse Culture Indre-et-Loire : réception des cinquième et sixième chaînes
7 janvier 1988 Réponse Premier ministre Conseil national de prévention de la délinquance