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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 décembre 1990 Réponse Culture Echéances de la mission sur le patrimoine archéologique
20 décembre 1990 Réponse Économie Projet de loi sur la publicité comparative
20 décembre 1990 Réponse Travail Prévention des accidents du travail
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Mécontentement des sapeurs-pompiers
20 décembre 1990 Réponse Éducation Conseillers d'orientation
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Économie Suppression des opérations de contrôle et de conditionnement des huiles et vanilles
20 décembre 1990 Réponse Ville Composition du Conseil national de l'aménagement du territoire
20 décembre 1990 Réponse Coopération Salaire des français rapatriés d'Afrique
20 décembre 1990 Réponse Justice Aide aux victimes de certains délits
20 décembre 1990 Réponse Économie Transmission au Parlement du rapport sur les conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne
20 décembre 1990 Réponse Postes Rapport sur l'extension des activités financières de La Poste
20 décembre 1990 Réponse Santé Unités de soins palliatifs dans les hôpitaux publics
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Protection sociale des non-salariés agricoles réunionnais
20 décembre 1990 Réponse Santé Niveaux de contamination mesurés dans le col de Saint-Aubin
20 décembre 1990 Réponse Santé Médicaments agréés à l'usage des collectivités
20 décembre 1990 Réponse Équipement Réalisation du tracé routier " A seconde "
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Insécurité dans la région parisienne
20 décembre 1990 Réponse Économie Disparition du marché à règlement mensuel
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des bibliothécaires et archivistes du Finistère
20 décembre 1990 Réponse Coopération Indemnisation des Français rapatriés d'Afrique
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« Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire soulève le problème de l'appréciation du montant de la réparation des préjudices subis par les agents de notre coopération en poste au Rwanda, au Tchad, mais également au Gabon lors des événements qui ont récemment affecté ces Etats du champ. Les services concernés de mon département ont d'ores et déjà engagé ces procédures d'indemnisation après avoir informé les personnels intéressés des modalités techniques de prise en charge de leurs dommages. Ces mécanismes ont été prévus par lettres circulaires de la direction du budget n° 72.11.20/2 F 3 du 18 décembre 1972, n° B-2C-1465 du 22 mars 1977 et n° B-2B-89/1145 du 3 novembre 1989 autorisant une indemnisation plafonnée à 70 080 francs français pour les personnels civils et 18 160 francs français pour les volontaires du service national. Les montants sont majorés de 25 p. 100 au titre du conjoint et de 10 P. 100 par enfant à charge. A l'issue de mises au pointtechniques actuellement en cours avec la direction du budget, les pertes ou dégâts occasionnés aux véhicules automobiles pourront éventuellement être également pris en charge dans la limite de 40 000 francs français par foyer. L'évaluation des dommages subis sera effectuée sur la base des factures ou états récapitulatifs chiffrés fournis par les intéressés, attestés par les missions de coopération et d'action culturelle concernées, après application des coefficients de vétusté admis par la direction générale des impôts, la détermination de la valeur des véhicules se faisant quant à elle sur les bases des cotations … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Coopération  ·  nº 1010058:10245eb4383:-7142
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20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Cotation des examens radiologiques d'imagerie par résonance magnétique
20 décembre 1990 Réponse Industrie Montant des investissements consacrés à la rénovation du réseau EDF
20 décembre 1990 Réponse Défense Utilisation du terrain militaire d'aviation de Dreux-Senonches (Eure-et-Loir)
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Financement et fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Aménagement du paiement des factures d'électricité
20 décembre 1990 Réponse Justice Protection des majeurs incapables et tutelle
20 décembre 1990 Réponse Éducation Publication du décret concernant les droits et obligations des élèves
20 décembre 1990 Réponse Commerce extérieur Producteurs de cognac
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Revalorisation des soins orthophoniques
20 décembre 1990 Question Roger Rigaudière Niveaux de contamination mesurés dans le col de Saint-Aubin
20 décembre 1990 Question André Fosset Transmission au Parlement du rapport sur les conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne
20 décembre 1990 Question Pierre Lacour Producteurs de cognac
20 décembre 1990 Question Robert-Paul Vigouroux Création éventuelle d'une taxe par tonne extraite de granulats
20 décembre 1990 Question Jean Clouet Longueur du réseau autoroutier français
20 décembre 1990 Question Robert Pagès Vacance d'un poste de conservateur aux archives départementales de la Seine-Maritime
20 décembre 1990 Question Henri Collette Pharmaciens inspecteurs de santé
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Politique hospitalière
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Canalisation souterraine du réseau EDF
20 décembre 1990 Question Franck Sérusclat Fichier des " risques aggravés " de la fédération française des sociétés d'assurance
20 décembre 1990 Question Rémi Herment Equilibre des métropoles et des zones rurales
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Statut des bibliothécaires et archivistes du Finistère
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Fonctionnement du métropolitain le soir
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Projet de loi sur la publicité comparative
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Aide aux victimes de certains délits
20 décembre 1990 Question Claude Saunier Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Charges déductibles des revenus fonciers
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Etudes concernant la conversion au gaz de vieilles centrales nucléaires
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Amélioration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés