geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 973 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 1990 Réponse Culture Echéances de la mission sur le patrimoine archéologique
20 décembre 1990 Réponse Économie Projet de loi sur la publicité comparative
20 décembre 1990 Réponse Travail Prévention des accidents du travail
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Mécontentement des sapeurs-pompiers
20 décembre 1990 Réponse Éducation Conseillers d'orientation
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Économie Suppression des opérations de contrôle et de conditionnement des huiles et vanilles
20 décembre 1990 Réponse Ville Composition du Conseil national de l'aménagement du territoire
20 décembre 1990 Réponse Coopération Salaire des français rapatriés d'Afrique
20 décembre 1990 Réponse Justice Aide aux victimes de certains délits
20 décembre 1990 Réponse Économie Transmission au Parlement du rapport sur les conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne
20 décembre 1990 Réponse Postes Rapport sur l'extension des activités financières de La Poste
20 décembre 1990 Réponse Santé Unités de soins palliatifs dans les hôpitaux publics
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Protection sociale des non-salariés agricoles réunionnais
20 décembre 1990 Réponse Santé Niveaux de contamination mesurés dans le col de Saint-Aubin
20 décembre 1990 Réponse Santé Médicaments agréés à l'usage des collectivités
20 décembre 1990 Réponse Équipement Réalisation du tracé routier " A seconde "
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Insécurité dans la région parisienne
20 décembre 1990 Réponse Économie Disparition du marché à règlement mensuel
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des bibliothécaires et archivistes du Finistère
× Refermer
« Réponse. - Les projets de décret relatifs à la filière culturelle de la fonction publique territoriale approuvées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 21 février dernier, ont fait l'objet d'une large concertation avec les organisations représentatives des personnels concernés. Les aspects sociaux et culturels du développement de la lecture publique sont formellement reconnus par les cadres d'emplois de tous niveaux aux personnels affectés dans les bibliothèques. Les agents qualifiés sont particulièrement chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil - notamment des enfants - et de promotion de la lecture publique. Les mesures de revalorisation des carrières tiennent compte des efforts d'adaptation aux nouvelles technologies. S'agissant de la catégorie A, l'indice brut terminal d'un conservateur de bibliothèque sera porté de 801 à 852 et pourra atteindre la hors-échelle A pour les conservateurs en chef. Seront intégrés dans ce cadre d'emplois des conservateurs de bibliothèque non seulement les bibliothécaires de 1re catégorie, mais encore les bibliothécaires de 2e catégorie dirigeant une bibliothèque contrôlée implantée dans une commune de plus de 20 000 habitants ainsi que le bibliothécaire de 2e catégorie exerçant les fonctions de principal adjoint au directeur d'une bibliothèque dans une commune de plus de 40 000 habitants. Quant aux bibliothécaires de 2e catégorie qui ne rempliraient pas les conditions pour être intégrés dans le cadre d'emplois évoqué ci-dessus, ils seront intégrés dans le cadre d'emplois des bibliothécaires. Leur gain … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº 1010058:10245eb4383:-7155
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 1990 Réponse Coopération Indemnisation des Français rapatriés d'Afrique
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Cotation des examens radiologiques d'imagerie par résonance magnétique
20 décembre 1990 Réponse Industrie Montant des investissements consacrés à la rénovation du réseau EDF
20 décembre 1990 Réponse Défense Utilisation du terrain militaire d'aviation de Dreux-Senonches (Eure-et-Loir)
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Financement et fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Aménagement du paiement des factures d'électricité
20 décembre 1990 Réponse Justice Protection des majeurs incapables et tutelle
20 décembre 1990 Réponse Éducation Publication du décret concernant les droits et obligations des élèves
20 décembre 1990 Réponse Commerce extérieur Producteurs de cognac
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Revalorisation des soins orthophoniques
20 décembre 1990 Question Roger Rigaudière Niveaux de contamination mesurés dans le col de Saint-Aubin
20 décembre 1990 Question André Fosset Transmission au Parlement du rapport sur les conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne
20 décembre 1990 Question Pierre Lacour Producteurs de cognac
20 décembre 1990 Question Robert-Paul Vigouroux Création éventuelle d'une taxe par tonne extraite de granulats
20 décembre 1990 Question Jean Clouet Longueur du réseau autoroutier français
20 décembre 1990 Question Robert Pagès Vacance d'un poste de conservateur aux archives départementales de la Seine-Maritime
20 décembre 1990 Question Henri Collette Pharmaciens inspecteurs de santé
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Politique hospitalière
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Canalisation souterraine du réseau EDF
20 décembre 1990 Question Franck Sérusclat Fichier des " risques aggravés " de la fédération française des sociétés d'assurance
20 décembre 1990 Question Rémi Herment Equilibre des métropoles et des zones rurales
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Statut des bibliothécaires et archivistes du Finistère
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Fonctionnement du métropolitain le soir
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Projet de loi sur la publicité comparative
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Aide aux victimes de certains délits
20 décembre 1990 Question Claude Saunier Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Charges déductibles des revenus fonciers
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Etudes concernant la conversion au gaz de vieilles centrales nucléaires
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Amélioration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés