Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
3 janvier 1991	Réponse	Économie	Avenir du Crédit mutuel
3 janvier 1991	Réponse	Culture	Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
3 janvier 1991	Réponse	Premier ministre	Financement pour l'ouverture de cafés-musique
3 janvier 1991	Réponse	Affaires sociales	Développement et protection de la montagne
3 janvier 1991	Réponse	Affaires sociales	Prestations familiales
× Refermer « Réponse. - Un décret actuellement en cours de signature porte le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales en pourcentage de laquelle est calculé l'ensemble des prestations familiales de 1 873,35 francs à 1 905,20 francs au 1er janvier 1991, soit une augmentation de + 1,7 p. 100. L'augmentation retenue pour le 1er janvier 1991, comme pour les autres prestations sociales est décidée à titre provisionnel. A la différence des années précédentes seule l'étape de revalorisation au 1er juillet, n'est pas déterminé actuellement. La position adoptée par le Gouvernement, identique à celle qui a présidé à la revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 1991, repose sur deux raisons principales : d'une part, au 1er juillet prochain, nous aurons une meilleure appréciation des conditions économiques, alors qu'actuellement les incertitudes liées à la situation dans le Golfe imposent une gestion rigoureuse ; d'autre part notre régime de sécurité sociale constitue un tout et la gestion d'une branche ne peut ignorer celle des autres branches. Il convient de prendre en compte l'équilibre global du régime. Sans préjuger de l'augmentation de la base mensuelle qui sera décidée le 1er juillet 1991, il convient également de considérer l'évolution de la politique familiale sur l'ensemble d'une période. Sur un plan général, depuis 1981, le Gouvernement veille à maintenir le pouvoir d'achat des familles et, en tenant compte des demandes des partenaires sociaux et familiaux, il a procédé à des revalorisations privilégiant notamment les familles nombreuses. En 1990, a … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Affaires sociales · nº 1010058:10245eb4383:-70bf Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1991/qSEQ910113167.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
3 janvier 1991	Réponse	Fonction publique	Application à la fonction publique territoriale de la loi sur l'organisation du service public
3 janvier 1991	Réponse	Premier ministre	Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
3 janvier 1991	Réponse	Industrie	Blocage des immatriculations de véhicules étrangers
3 janvier 1991	Réponse	Défense	Rémunération des journées passées au centre de sélection
3 janvier 1991	Question	Emmanuel Hamel	Ouverture d'ateliers de formation, production dans les prisons
3 janvier 1991	Question	Emmanuel Hamel	Financement pour l'ouverture de cafés-musique
3 janvier 1991	Question	André Fosset	Limites de territorialité des forces de police
3 janvier 1991	Question	Emmanuel Hamel	Aide alimentaire à l'URSS
3 janvier 1991	Question	Michel Crucis	Enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique
3 janvier 1991	Question	Albert Voilquin	Rémunération des journées passées au centre de sélection
3 janvier 1991	Question	Louis Mercier	Prestations familiales
3 janvier 1991	Question	André Fosset	Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
3 janvier 1991	Question	André Fosset	Publicité des succès commerciaux internationaux de France Télécom
3 janvier 1991	Question	André Fosset	Blocage des immatriculations de véhicules étrangers
3 janvier 1991	Question	Raymond Bouvier	Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
3 janvier 1991	Question	Raymond Bouvier	Développement et protection de la montagne
3 janvier 1991	Question	Henri Goetschy	Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
3 janvier 1991	Question	Jean François-Poncet	Rémunération des commissaires enquêteurs
3 janvier 1991	Question	Charles de Cuttoli	Accès à la hors-classe des professeurs agrégés : absence de barème
3 janvier 1991	Question	André Voisin	Application à la fonction publique territoriale de la loi sur l'organisation du service public
3 janvier 1991	Question	André Fosset	Rapport sur la sécurité dans les musées nationaux
3 janvier 1991	Question	André Fosset	Rapport sur la politique de prévention des accidents du travail dans le bâtiment
3 janvier 1991	Question	Charles de Cuttoli	Etablissements d'enseignement français à l'étranger : recrutement de nouveaux personnels à contrat limité
3 janvier 1991	Question	Rémi Herment	Avenir du Crédit mutuel
3 janvier 1991	Question	André Fosset	Application de la charte de la déconcentration
3 janvier 1991	Question	André Fosset	Fonds de garantie de la clientèle de sociétés de bourse
27 décembre 1990	Réponse	Affaires sociales	Affectation d'objecteurs de conscience dans les quartiers défavorisés
27 décembre 1990	Réponse	Défense	Appel sous les drapeaux d'un jeune chargé de famille
27 décembre 1990	Réponse	Culture	Aide aux salles de cinéma des communes rurales
27 décembre 1990	Réponse	Défense	Cas d'exemption de service militaire
27 décembre 1990	Réponse	Famille	Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
27 décembre 1990	Réponse	Travail	Organisation des stages de formation
27 décembre 1990	Réponse	Éducation	Projets culturels
27 décembre 1990	Réponse	Premier ministre	Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
27 décembre 1990	Réponse	Affaires sociales	Homologation de la formation des assistants sociaux
27 décembre 1990	Réponse	Intérieur	Recherche des personnes disparues
27 décembre 1990	Réponse	Éducation	Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
27 décembre 1990	Réponse	Famille	Revalorisation des prestations familiales
27 décembre 1990	Réponse	Intérieur	Inquiétude des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
27 décembre 1990	Réponse	Affaires sociales	Agents des services extérieurs du ministère des affaires sociales
27 décembre 1990	Réponse	Intérieur	Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
27 décembre 1990	Réponse	Affaires étrangères	Exercice de fonctions à temps partiel par les enseignants français résidant à l'étranger
27 décembre 1990	Réponse	Postes	Rapport gouvernemental concernant l'extension des activités financières de la poste
27 décembre 1990	Réponse	Agriculture	Régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles
27 décembre 1990	Réponse	Économie	Fiscalité de la propriété locative