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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Revalorisation des honoraires des orthoptistes
20 décembre 1990 Réponse Budget Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Mesures en faveur des dialysés
20 décembre 1990 Réponse Éducation Personnels des lycées professionnels
20 décembre 1990 Réponse Industrie Télévision à haute définition
20 décembre 1990 Réponse Industrie Canalisation souterraine du réseau EDF
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Problème dans le paiement des heures supplémentaires des employés territoriaux
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Biocarburants
20 décembre 1990 Réponse Santé Formation des infirmiers du secteur psychiatrique
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Fonctionnement de la retraite complémentaire
20 décembre 1990 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction enseignante
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Distribution des prêts de modernisation en Meurthe-et-Moselle
20 décembre 1990 Réponse Industrie Diversification des approvisionnements en gaz
20 décembre 1990 Réponse Santé Politique hospitalière
20 décembre 1990 Réponse Ville Bassin d'emploi de Castres-Mazamet (Tarn)
20 décembre 1990 Réponse Environnement Travaux du Comité national sur la prévention des catastrophes naturelles
20 décembre 1990 Réponse Éducation Réforme de l'orthographe
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Appelés du contingent dans les effectifs de police nationale
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Baisse du nombre d'appelés dans les services de police nationale
20 décembre 1990 Réponse Santé Situation des infirmières
20 décembre 1990 Réponse Justice Construction d'une cité judiciaire dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Remboursement des frais de secours en montagne
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Sécurité des quartiers et banlieues
20 décembre 1990 Réponse Famille Associations d'aide à domicile
20 décembre 1990 Réponse Économie Etendue des possibilités de déduction fiscale aux personnes handicapées
20 décembre 1990 Réponse Éducation Mutations des instituteurs par exeat et ineat directs : application d'une décision du Conseil d'Etat
20 décembre 1990 Réponse Postes Besoins de télécommunications autonomes pour la Lituanie
20 décembre 1990 Réponse Budget Calcul de l'indemnité de conseil versée aux comptables des services extérieurs du Trésor
20 décembre 1990 Réponse Ville Pouvoirs du futur Conseil national de l'aménagement du territoire
20 décembre 1990 Réponse Industrie Adhésion de la France à l'Agence internationale de l'énergie
20 décembre 1990 Réponse Économie Recouvrement de trop-perçu en matière d'indemnités versées au titre des TUC
20 décembre 1990 Réponse Équipement Fonctionnement du métropolitain le soir
20 décembre 1990 Réponse Premier ministre Pharmaciens inspecteurs de la santé
20 décembre 1990 Réponse Communication Grève des journalistes de FR 3
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Culture Vacance d'un poste de conservateur aux archives départementales de la Seine-Maritime
20 décembre 1990 Réponse Handicapés Mesures en faveur des personnes âgées handicapées
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Industrie Sensibilisation de l'opinion publique aux économies d'énergie
20 décembre 1990 Réponse Économie Charges déductibles des revenus fonciers
20 décembre 1990 Réponse Équipement Longueur du réseau autoroutier français
20 décembre 1990 Réponse Anciens combattants Mesures d'austérité concernant les pensions d'anciens combattants
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Rattachement des nomades à une commune
20 décembre 1990 Réponse Culture Echéances de la mission sur le patrimoine archéologique
20 décembre 1990 Réponse Économie Projet de loi sur la publicité comparative
20 décembre 1990 Réponse Travail Prévention des accidents du travail
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« Réponse. - Pour la première fois depuis 1982 on a constaté en 1988 une augmentation sensible du nombre des accidents du travail pour le régime général. En 1989, les chiffres provisoires confirment, sans les aggraver, les mauvais résultats de 1988. On constate que les accidents du travail avec arrêt et les maladies professionnelles ont progressé de 6,8 p. 100 (737 693 en 1989 contre 690 541 en 1988) soit un rythme plus élevé que l'emploi (+ 5,25 p. 100), l'évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant entraîné un décès (1 216 en 1989 contre 1 153 en 1988, soit 5,46 p. 100) étant parallèle à celle de l'emploi. Ces chiffres faisant suite à ceux de 1988 confirment le renversement de la tendance à la baisse régulière des accidents du travail enregistrée depuis plusieurs années et témoignent d'une certaine dégradation dans la prévention des risques professionnels, même si le secteur du bâtiment et des travaux publics, après la brutale aggravation de 1988 notamment en termes d'accidents mortels, connaît une évolution modérée du nombre d'accidents du travail avec arrêt (+ 4,9 p. 100 alors que les effectifs ont augmenté de 13,4 p. 100 de 1988 à 1989) et une diminution sensible du nombre des décès (- 10 p. 100, mais il faut rappeler qu'il y avait eu près de 40 p. 100 de morts supplémentaires en 1988 par rapport à 1987). Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a décidé, dès que le renversement de la tendance à la diminution des accidents du travail a été connu, c'est-à-dire dès le mois de février 1990, d'une série de mesures d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 1010058:10245eb4383:-711e
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20 décembre 1990 Réponse Intérieur Mécontentement des sapeurs-pompiers
20 décembre 1990 Réponse Éducation Conseillers d'orientation
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Économie Suppression des opérations de contrôle et de conditionnement des huiles et vanilles