geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 969 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 décembre 1990 Réponse Commerce et artisanat Ouverture des magasins d'ameublement le dimanche
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des collectivités territoriales de la filière culturelle
27 décembre 1990 Réponse Agriculture Conférence sur l'avenir de l'élevage des chevaux lourds
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Insécurité dans les centres commerciaux
27 décembre 1990 Réponse Économie Application de l'article 158 bis du code général des impôts aux collectivités locales
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des conservateurs des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des bibliothécaires des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 1991
27 décembre 1990 Réponse Handicapés Difficultés des grands handicapés
27 décembre 1990 Réponse Sports Avenir des guides de montagne
27 décembre 1990 Réponse Équipement Logement social
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Situation des orthoprothésistes
27 décembre 1990 Réponse Budget Distribution par les clubs de football de billets gratuits
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Situation des agents de l'Etat en poste à l'étranger au regard de la sécurité sociale
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Représentation diplomatique de l'Estonie à Paris
27 décembre 1990 Réponse Défense Appel sous les drapeaux d'un jeune chargé d'un parent handicapé
27 décembre 1990 Réponse Santé Situation des pharmaciens gérants des hôpitaux publics
27 décembre 1990 Réponse Économie Conséquence des nouvelles mesures fiscales sur les projets d'investissement des entreprises
27 décembre 1990 Réponse Recherche Réorganisation du Comité national du CNRS
27 décembre 1990 Réponse Ville Moyens du ministre d'Etat chargé de la ville
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Situation des droits de l'homme au Maroc
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Mise en place d'un Centre national d'information municipale
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Forfaitisation des frais d'analyses biologiques
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Forfaitisation des frais d'analyses biologiques
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Organisation des élections
27 décembre 1990 Réponse Équipement Aménagement des zones II NA
27 décembre 1990 Réponse Premier ministre Rénovation des quartiers défavorisés
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Situation des centres de santé
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Situation des agents des services extérieurs du ministère des affaires sociales
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Situation statutaire des attachés territoriaux
27 décembre 1990 Réponse Justice Réforme de l'aide légale
27 décembre 1990 Réponse Éducation Dégradation de l'éducation civique
27 décembre 1990 Réponse Éducation Bilan de l'expérience " Cartes jeunes "
× Refermer
« Réponse. - Le bilan et le développement de la " carte jeunes " sont très positifs. Le nombre de pays ayant accepté cette expérience s'est en effet accru régulièrement. A ce jour, les quinze pays d'Europe suivants sont concernés : Andorre, Belgique, Chypre, Ecosse, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, San-Marin. La réputation à l'étranger de la " carte jeunes " est telle, que deux pays non européens (Macao et l'île Maurice) se sont ajoutés à la liste. Le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, réticents à l'origine, semblent être plus intéressés par cette expérience. Seule, l'Angleterre y est toujours opposée. Certains pays de l'Est (Hongrie, Tchécoslovaquie, Pologne) ont fait part de leur désir de s'associer prochainement aux pays déjà impliqués par la " carte jeunes ". La " carte jeunes " vise de plus en plus à être un passeport culturel européen favorisant la mobilité des jeunes, notamment par des réductions ou des avantages dans les domaines suivants : transports, voyages ; hébergement ; loisirs culturels ; loisirs sportifs ; conseils juridiques ; garantie assistance. Ceci s'inscrit d'ailleurs dans le cadre des décisions prises lors de la conférence des ministres européens responsables de la jeunesse de 1988. Près de 2 500 000 jeunes utilisent actuellement cette " carte jeunes ". Le nouveau service consistant pour des jeunes de seize ans, avec l'autorisation de leurs parents, à pouvoir effectuer des retraits bancaires en espèces dans la plupart des pays européens, n'est appliqué, pour le moment, qu'en France. Ma … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:-70f6
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

27 décembre 1990 Réponse Communication Moyens supplémentaires en faveur d'Antenne 2 et FR 3
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Personnes âgées : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'une aide à domicile
27 décembre 1990 Réponse Santé Contamination au clutonium mesurée dans le col de Saint-Aubin
27 décembre 1990 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction enseignante dans l'enseignement privé
27 décembre 1990 Réponse Premier ministre Fonction publique : définition des " postes difficiles "
27 décembre 1990 Réponse Travail Réinsertion professionnelle après le service militaire
27 décembre 1990 Réponse Famille Financement des services d'aide à domicile
27 décembre 1990 Réponse Équipement Sécurité à la RATP
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Application des accords internationaux souscrits avec la RFA en cas de réunification de l'Allemagne
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Rémunération des enseignants du lycée français de Londres
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Rémunération du personnel de l'ambassade en Arabie Saoudite : baisse de l'indemnité de résidence
27 décembre 1990 Réponse Agriculture Délai d'attribution des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs
27 décembre 1990 Réponse Économie Taxation des plus-values commerciales
27 décembre 1990 Réponse Santé Vandalisme dans les hôpitaux pratiquant l'interruption volontaire de grossesse
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Limitation du cumul activité pension de retraite
27 décembre 1990 Réponse Santé Revalorisation de la prime des personnels hospitaliers universitaires
27 décembre 1990 Question Michel Souplet Dégradation de l'éducation civique