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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Amélioration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés
20 décembre 1990 Réponse Économie Etudes concernant la réduction des délais de paiement des entreprises industrielles
20 décembre 1990 Réponse Santé Accueil des personnes âgées dépendantes dans les hôpitaux psychiatriques
20 décembre 1990 Réponse Environnement Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Concours du diplôme de lieutenant à l'Ecole nationale de sapeurs-pompiers
20 décembre 1990 Réponse Santé Soins des personnes âgées
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Réglementation concernant les structures intermédiaires entre MAS et CAT
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Revalorisation des honoraires des orthoptistes
20 décembre 1990 Réponse Budget Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Mesures en faveur des dialysés
20 décembre 1990 Réponse Éducation Personnels des lycées professionnels
20 décembre 1990 Réponse Industrie Télévision à haute définition
20 décembre 1990 Réponse Industrie Canalisation souterraine du réseau EDF
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Problème dans le paiement des heures supplémentaires des employés territoriaux
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Biocarburants
20 décembre 1990 Réponse Santé Formation des infirmiers du secteur psychiatrique
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Fonctionnement de la retraite complémentaire
20 décembre 1990 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction enseignante
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Distribution des prêts de modernisation en Meurthe-et-Moselle
20 décembre 1990 Réponse Industrie Diversification des approvisionnements en gaz
20 décembre 1990 Réponse Santé Politique hospitalière
20 décembre 1990 Réponse Ville Bassin d'emploi de Castres-Mazamet (Tarn)
20 décembre 1990 Réponse Environnement Travaux du Comité national sur la prévention des catastrophes naturelles
20 décembre 1990 Réponse Éducation Réforme de l'orthographe
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Appelés du contingent dans les effectifs de police nationale
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Baisse du nombre d'appelés dans les services de police nationale
20 décembre 1990 Réponse Santé Situation des infirmières
20 décembre 1990 Réponse Justice Construction d'une cité judiciaire dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)
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« Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur la construction d'une cité judiciaire dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Afin de remédier aux difficultés rencontrées par les tribunaux de grande instance et d'instance d'Avesnes-sur-Helpe en raison de l'exiguïté de leurs locaux, la chancellerie a envisagé de construire une cité judiciaire regroupant l'ensemble des juridictions avesnoises. Un concours d'architecture a été lancé en 1987. Cependant le montant des budgets d'équipement judiciaire de ces dernières années n'a pas permis d'engager la réalisation de ce projet, évalué à 55 MF. Dans la perspective du lancement d'un programme pluriannuel d'équipements judiciaires, les services de la chancellerie vont engager cette année l'étude de schémas directeurs départementaux de restructuration du patrimoine immobilier judiciaire. Ces études porteront en priorité sur les départements dans lesquels la situation immobilière des juridictions est particulièrement critique et appelle des actions urgentes de construction et de restructuration, visant à mettre en cohérence les équipements judiciaires et l'évolution économique, sociale et urbaine du département concerné. Ces études devront déboucher, dès l'année prochaine, sur la définition d'une première phase d'un programme pluriannuel d'équipement, doté de moyens budgétaires accrus. Le schéma directeur du département du Nord figure dans les études prioritaires qui seront engagées avant la fin de l'année 1991. A l'issue de son élaboration, qui sera conduite en concertation avec les aut … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10245eb4383:-717a
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20 décembre 1990 Réponse Intérieur Remboursement des frais de secours en montagne
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Sécurité des quartiers et banlieues
20 décembre 1990 Réponse Famille Associations d'aide à domicile
20 décembre 1990 Réponse Économie Etendue des possibilités de déduction fiscale aux personnes handicapées
20 décembre 1990 Réponse Éducation Mutations des instituteurs par exeat et ineat directs : application d'une décision du Conseil d'Etat
20 décembre 1990 Réponse Postes Besoins de télécommunications autonomes pour la Lituanie
20 décembre 1990 Réponse Budget Calcul de l'indemnité de conseil versée aux comptables des services extérieurs du Trésor
20 décembre 1990 Réponse Ville Pouvoirs du futur Conseil national de l'aménagement du territoire
20 décembre 1990 Réponse Industrie Adhésion de la France à l'Agence internationale de l'énergie
20 décembre 1990 Réponse Économie Recouvrement de trop-perçu en matière d'indemnités versées au titre des TUC
20 décembre 1990 Réponse Équipement Fonctionnement du métropolitain le soir
20 décembre 1990 Réponse Premier ministre Pharmaciens inspecteurs de la santé
20 décembre 1990 Réponse Communication Grève des journalistes de FR 3
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Culture Vacance d'un poste de conservateur aux archives départementales de la Seine-Maritime
20 décembre 1990 Réponse Handicapés Mesures en faveur des personnes âgées handicapées
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Industrie Sensibilisation de l'opinion publique aux économies d'énergie
20 décembre 1990 Réponse Économie Charges déductibles des revenus fonciers
20 décembre 1990 Réponse Équipement Longueur du réseau autoroutier français
20 décembre 1990 Réponse Anciens combattants Mesures d'austérité concernant les pensions d'anciens combattants
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Rattachement des nomades à une commune