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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Amélioration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés
20 décembre 1990 Réponse Économie Etudes concernant la réduction des délais de paiement des entreprises industrielles
20 décembre 1990 Réponse Santé Accueil des personnes âgées dépendantes dans les hôpitaux psychiatriques
20 décembre 1990 Réponse Environnement Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Concours du diplôme de lieutenant à l'Ecole nationale de sapeurs-pompiers
20 décembre 1990 Réponse Santé Soins des personnes âgées
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Réglementation concernant les structures intermédiaires entre MAS et CAT
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Revalorisation des honoraires des orthoptistes
20 décembre 1990 Réponse Budget Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Mesures en faveur des dialysés
20 décembre 1990 Réponse Éducation Personnels des lycées professionnels
20 décembre 1990 Réponse Industrie Télévision à haute définition
20 décembre 1990 Réponse Industrie Canalisation souterraine du réseau EDF
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Problème dans le paiement des heures supplémentaires des employés territoriaux
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« Réponse. - Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux doit être déterminé désormais dans le cadre du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Ce nouveau régime, établi par référence aux services de l'Etat, concerne, pour l'instant, les agents des filières administrative et technique, dans l'attente de la parution prochaine des textes relatifs aux autres filières, dont les agents continuent de percevoir les primes résultant des textes particuliers propres à la fonction publique territoriale. Pour ce qui concerne les agents territoriaux éligibles à des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, leur régime se trouve être revalorisé et harmonisé par rapport à celui qui leur était applicable sur la base de l'arrêté du 27 février 1962, désormais caduc, relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. Ils peuvent dorénavant bénéficier du régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires défini pour les fonctionnaires des services extérieurs de l'Etat par le décret n° 68-560 du 19 juin 1968. Le décret du 6 septembre 1991 précité permet la modulation de ces indemnités jusqu'au double des taux moyens applicables aux différents grades concernés, par le jeu notamment de l'enveloppe complémentaire prévue par l'article 5 dudit décret. Ceux des attachés qui assurent les fonctions de secrétaire général bénéficent en outre, selon la taille de leur commune, des dispositions indemnitaires suivantes : doublement de plein droit du taux moyen d'IFTS dans les communes  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:-7128
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20 décembre 1990 Réponse Agriculture Biocarburants
20 décembre 1990 Réponse Santé Formation des infirmiers du secteur psychiatrique
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Fonctionnement de la retraite complémentaire
20 décembre 1990 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction enseignante
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Distribution des prêts de modernisation en Meurthe-et-Moselle
20 décembre 1990 Réponse Industrie Diversification des approvisionnements en gaz
20 décembre 1990 Réponse Santé Politique hospitalière
20 décembre 1990 Réponse Ville Bassin d'emploi de Castres-Mazamet (Tarn)
20 décembre 1990 Réponse Environnement Travaux du Comité national sur la prévention des catastrophes naturelles
20 décembre 1990 Réponse Éducation Réforme de l'orthographe
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Appelés du contingent dans les effectifs de police nationale
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Baisse du nombre d'appelés dans les services de police nationale
20 décembre 1990 Réponse Santé Situation des infirmières
20 décembre 1990 Réponse Justice Construction d'une cité judiciaire dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Remboursement des frais de secours en montagne
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Sécurité des quartiers et banlieues
20 décembre 1990 Réponse Famille Associations d'aide à domicile
20 décembre 1990 Réponse Économie Etendue des possibilités de déduction fiscale aux personnes handicapées
20 décembre 1990 Réponse Éducation Mutations des instituteurs par exeat et ineat directs : application d'une décision du Conseil d'Etat
20 décembre 1990 Réponse Postes Besoins de télécommunications autonomes pour la Lituanie
20 décembre 1990 Réponse Budget Calcul de l'indemnité de conseil versée aux comptables des services extérieurs du Trésor
20 décembre 1990 Réponse Ville Pouvoirs du futur Conseil national de l'aménagement du territoire
20 décembre 1990 Réponse Industrie Adhésion de la France à l'Agence internationale de l'énergie
20 décembre 1990 Réponse Économie Recouvrement de trop-perçu en matière d'indemnités versées au titre des TUC
20 décembre 1990 Réponse Équipement Fonctionnement du métropolitain le soir
20 décembre 1990 Réponse Premier ministre Pharmaciens inspecteurs de la santé
20 décembre 1990 Réponse Communication Grève des journalistes de FR 3
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Culture Vacance d'un poste de conservateur aux archives départementales de la Seine-Maritime
20 décembre 1990 Réponse Handicapés Mesures en faveur des personnes âgées handicapées
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Industrie Sensibilisation de l'opinion publique aux économies d'énergie
20 décembre 1990 Réponse Économie Charges déductibles des revenus fonciers
20 décembre 1990 Réponse Équipement Longueur du réseau autoroutier français
20 décembre 1990 Réponse Anciens combattants Mesures d'austérité concernant les pensions d'anciens combattants
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Rattachement des nomades à une commune