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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 1991 Réponse Économie Avenir du Crédit mutuel
3 janvier 1991 Réponse Culture Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
3 janvier 1991 Réponse Premier ministre Financement pour l'ouverture de cafés-musique
3 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Développement et protection de la montagne
3 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Prestations familiales
3 janvier 1991 Réponse Fonction publique Application à la fonction publique territoriale de la loi sur l'organisation du service public
3 janvier 1991 Réponse Premier ministre Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
3 janvier 1991 Réponse Industrie Blocage des immatriculations de véhicules étrangers
3 janvier 1991 Réponse Défense Rémunération des journées passées au centre de sélection
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Ouverture d'ateliers de formation, production dans les prisons
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Financement pour l'ouverture de cafés-musique
3 janvier 1991 Question André Fosset Limites de territorialité des forces de police
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Aide alimentaire à l'URSS
3 janvier 1991 Question Michel Crucis Enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique
3 janvier 1991 Question Albert Voilquin Rémunération des journées passées au centre de sélection
3 janvier 1991 Question Louis Mercier Prestations familiales
3 janvier 1991 Question André Fosset Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
3 janvier 1991 Question André Fosset Publicité des succès commerciaux internationaux de France Télécom
3 janvier 1991 Question André Fosset Blocage des immatriculations de véhicules étrangers
3 janvier 1991 Question Raymond Bouvier Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
3 janvier 1991 Question Raymond Bouvier Développement et protection de la montagne
3 janvier 1991 Question Henri Goetschy Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
3 janvier 1991 Question Jean François-Poncet Rémunération des commissaires enquêteurs
3 janvier 1991 Question Charles de Cuttoli Accès à la hors-classe des professeurs agrégés : absence de barème
3 janvier 1991 Question André Voisin Application à la fonction publique territoriale de la loi sur l'organisation du service public
3 janvier 1991 Question André Fosset Rapport sur la sécurité dans les musées nationaux
3 janvier 1991 Question André Fosset Rapport sur la politique de prévention des accidents du travail dans le bâtiment
3 janvier 1991 Question Charles de Cuttoli Etablissements d'enseignement français à l'étranger : recrutement de nouveaux personnels à contrat limité
3 janvier 1991 Question Rémi Herment Avenir du Crédit mutuel
3 janvier 1991 Question André Fosset Application de la charte de la déconcentration
3 janvier 1991 Question André Fosset Fonds de garantie de la clientèle de sociétés de bourse
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Affectation d'objecteurs de conscience dans les quartiers défavorisés
27 décembre 1990 Réponse Défense Appel sous les drapeaux d'un jeune chargé de famille
27 décembre 1990 Réponse Culture Aide aux salles de cinéma des communes rurales
27 décembre 1990 Réponse Défense Cas d'exemption de service militaire
27 décembre 1990 Réponse Famille Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
27 décembre 1990 Réponse Travail Organisation des stages de formation
27 décembre 1990 Réponse Éducation Projets culturels
27 décembre 1990 Réponse Premier ministre Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Homologation de la formation des assistants sociaux
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Recherche des personnes disparues
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« Réponse. - Les personnes disparues sont recherchées selon une procédure qui diffère suivant leur âge, leur état de santé et les circonstances de leur disparition. Les recherches dans l'intérêt des familles concernent les personnes majeures signalées disparues par un parent ou un proche qui souhaite renouer le lien familial. Cette procédure purement administrative relève des préfectures. Sa mise en oeuvre est limitée au cas de majeurs disparus dans des conditions qui n'apparaissent ni inquiétantes ni suspectes, compte tenu de leur âge, de leur état de santé et de leur comportement habituel. Ce type de recherche est conçu de manière à concilier l'intérêt légitime de la famille et la liberté de la personne recherchée. En effet, pour les majeurs, le principe est que la personne a le droit de rompre tout lien avec son milieu familial. C'est pourquoi le majeur retrouvé dans le cadre de recherches dans l'intérêt des familles peut s'opposer à ce que son adresse soit communiquée à sa famille. Cette procédure n'est pas suivie dès que la disparition apparaît alarmante. Les recherches sont alors conduites par les services de police ou de gendarmerie, sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Il en est ainsi pour les disparitions de mineurs, toujours considérées comme inquiétantes et suspectes, en raison de leur particulière vulnérabilité. Pour les majeurs, les recherches ont également lieu dans le cadre judiciaire, avec les moyens les plus appropriés, lorsque les circonstances de la disparition laissent supposer que la personne disparue se trouve en danger, du fait de son état physiqu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:-70e9
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27 décembre 1990 Réponse Éducation Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
27 décembre 1990 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Inquiétude des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Agents des services extérieurs du ministère des affaires sociales
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Exercice de fonctions à temps partiel par les enseignants français résidant à l'étranger
27 décembre 1990 Réponse Postes Rapport gouvernemental concernant l'extension des activités financières de la poste
27 décembre 1990 Réponse Agriculture Régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles
27 décembre 1990 Réponse Économie Fiscalité de la propriété locative