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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
3 janvier 1991 Réponse Premier ministre Application de la charte de la déconcentration
3 janvier 1991 Réponse Postes Publicité des succès commerciaux internationaux de France Télécom
3 janvier 1991 Réponse Affaires étrangères Aide alimentaire à l'URSS
3 janvier 1991 Réponse Culture Rapport sur la sécurité dans les musées nationaux
3 janvier 1991 Réponse Éducation Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
3 janvier 1991 Réponse Travail Rapport sur la politique de prévention des accidents du travail dans le bâtiment
3 janvier 1991 Réponse Justice Ouverture d'ateliers de formation, production dans les prisons
3 janvier 1991 Réponse Économie Avenir du Crédit mutuel
3 janvier 1991 Réponse Culture Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
3 janvier 1991 Réponse Premier ministre Financement pour l'ouverture de cafés-musique
3 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Développement et protection de la montagne
3 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Prestations familiales
3 janvier 1991 Réponse Fonction publique Application à la fonction publique territoriale de la loi sur l'organisation du service public
3 janvier 1991 Réponse Premier ministre Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
3 janvier 1991 Réponse Industrie Blocage des immatriculations de véhicules étrangers
3 janvier 1991 Réponse Défense Rémunération des journées passées au centre de sélection
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Ouverture d'ateliers de formation, production dans les prisons
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Financement pour l'ouverture de cafés-musique
3 janvier 1991 Question André Fosset Limites de territorialité des forces de police
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Aide alimentaire à l'URSS
3 janvier 1991 Question Michel Crucis Enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique
3 janvier 1991 Question Albert Voilquin Rémunération des journées passées au centre de sélection
3 janvier 1991 Question Louis Mercier Prestations familiales
3 janvier 1991 Question André Fosset Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
3 janvier 1991 Question André Fosset Publicité des succès commerciaux internationaux de France Télécom
3 janvier 1991 Question André Fosset Blocage des immatriculations de véhicules étrangers
3 janvier 1991 Question Raymond Bouvier Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
3 janvier 1991 Question Raymond Bouvier Développement et protection de la montagne
3 janvier 1991 Question Henri Goetschy Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
3 janvier 1991 Question Jean François-Poncet Rémunération des commissaires enquêteurs
3 janvier 1991 Question Charles de Cuttoli Accès à la hors-classe des professeurs agrégés : absence de barème
3 janvier 1991 Question André Voisin Application à la fonction publique territoriale de la loi sur l'organisation du service public
3 janvier 1991 Question André Fosset Rapport sur la sécurité dans les musées nationaux
3 janvier 1991 Question André Fosset Rapport sur la politique de prévention des accidents du travail dans le bâtiment
3 janvier 1991 Question Charles de Cuttoli Etablissements d'enseignement français à l'étranger : recrutement de nouveaux personnels à contrat limité
3 janvier 1991 Question Rémi Herment Avenir du Crédit mutuel
3 janvier 1991 Question André Fosset Application de la charte de la déconcentration
3 janvier 1991 Question André Fosset Fonds de garantie de la clientèle de sociétés de bourse
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Affectation d'objecteurs de conscience dans les quartiers défavorisés
27 décembre 1990 Réponse Défense Appel sous les drapeaux d'un jeune chargé de famille
27 décembre 1990 Réponse Culture Aide aux salles de cinéma des communes rurales
27 décembre 1990 Réponse Défense Cas d'exemption de service militaire
27 décembre 1990 Réponse Famille Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
27 décembre 1990 Réponse Travail Organisation des stages de formation
27 décembre 1990 Réponse Éducation Projets culturels
27 décembre 1990 Réponse Premier ministre Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Homologation de la formation des assistants sociaux
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« Réponse. - L'homologation des diplômes de l'enseignement technologique est une procédure qui a pour objet de statuer sur des diplômes professionnels créés par des entreprises ou par accord entre partenaires sociaux, pour les besoins et dans le cadre de l'application de la législation sur la formation professionnelle continue. Elle permet également de labeliser des centres de formation et d'informer des employeurs sur la valeur des titres, objectifs déjà remplis par ailleurs s'agissant d'un diplôme d'Etat d'existence ancienne. Toutefois, compte tenu des limites de financement des congés individuels de formation (C.I.F.), la réglementation a fixé comme critère de priorité des prises en charge financières l'homologation du cursus choisi par les salariés demandeurs de C.I.F. Faute d'homologation du diplôme d'Etat d'assistant de service social, des salariées, en particulier secrétaires médico-sociales et travailleuses familiales s'étaient vu refuser des prises en chargepar les organismes paritaires compétents. C'est donc à la demande des centres de formation et avec le seul objectif de résoudre ce problème qu'est intervenue l'homologation de ce diplôme. Par ailleurs, son homologation au niveau II aurait créé une réelle distorsion par rapport au diplôme supérieur en travail social, reconnu comme équivalent à une maîtrise (diplôme de niveau II), puisqu'il peut ouvrir l'accès aux troisièmes cycles universitaires. On peut noter enfin que les diplômes comparables apparaissent bien homologués également au niveau III (notamment les éducateurs spécialisés et les infirmières). En tout ét … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-70e7
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27 décembre 1990 Réponse Intérieur Recherche des personnes disparues
27 décembre 1990 Réponse Éducation Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
27 décembre 1990 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales