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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 1991 Réponse Économie Avenir du Crédit mutuel
3 janvier 1991 Réponse Culture Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
3 janvier 1991 Réponse Premier ministre Financement pour l'ouverture de cafés-musique
3 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Développement et protection de la montagne
3 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Prestations familiales
3 janvier 1991 Réponse Fonction publique Application à la fonction publique territoriale de la loi sur l'organisation du service public
3 janvier 1991 Réponse Premier ministre Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
3 janvier 1991 Réponse Industrie Blocage des immatriculations de véhicules étrangers
3 janvier 1991 Réponse Défense Rémunération des journées passées au centre de sélection
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Ouverture d'ateliers de formation, production dans les prisons
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Financement pour l'ouverture de cafés-musique
3 janvier 1991 Question André Fosset Limites de territorialité des forces de police
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Aide alimentaire à l'URSS
3 janvier 1991 Question Michel Crucis Enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique
3 janvier 1991 Question Albert Voilquin Rémunération des journées passées au centre de sélection
3 janvier 1991 Question Louis Mercier Prestations familiales
3 janvier 1991 Question André Fosset Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
3 janvier 1991 Question André Fosset Publicité des succès commerciaux internationaux de France Télécom
3 janvier 1991 Question André Fosset Blocage des immatriculations de véhicules étrangers
3 janvier 1991 Question Raymond Bouvier Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
3 janvier 1991 Question Raymond Bouvier Développement et protection de la montagne
3 janvier 1991 Question Henri Goetschy Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
3 janvier 1991 Question Jean François-Poncet Rémunération des commissaires enquêteurs
3 janvier 1991 Question Charles de Cuttoli Accès à la hors-classe des professeurs agrégés : absence de barème
3 janvier 1991 Question André Voisin Application à la fonction publique territoriale de la loi sur l'organisation du service public
3 janvier 1991 Question André Fosset Rapport sur la sécurité dans les musées nationaux
3 janvier 1991 Question André Fosset Rapport sur la politique de prévention des accidents du travail dans le bâtiment
3 janvier 1991 Question Charles de Cuttoli Etablissements d'enseignement français à l'étranger : recrutement de nouveaux personnels à contrat limité
3 janvier 1991 Question Rémi Herment Avenir du Crédit mutuel
3 janvier 1991 Question André Fosset Application de la charte de la déconcentration
3 janvier 1991 Question André Fosset Fonds de garantie de la clientèle de sociétés de bourse
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Affectation d'objecteurs de conscience dans les quartiers défavorisés
27 décembre 1990 Réponse Défense Appel sous les drapeaux d'un jeune chargé de famille
27 décembre 1990 Réponse Culture Aide aux salles de cinéma des communes rurales
27 décembre 1990 Réponse Défense Cas d'exemption de service militaire
27 décembre 1990 Réponse Famille Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
27 décembre 1990 Réponse Travail Organisation des stages de formation
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« Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur la multiplicité des formules de formation organisées au bénéfice des demandeurs d'emploi, ainsi que des organismes appelés à délivrer ces formations, et souhaite voir intervenir une meilleure coordination, voire une simplification en la matière. Plusieurs dispositions adoptées au cours de la période récente vont en ce sens : en matière de simplification des dispositifs de formation, un effort important a été réalisé depuis 1988 à travers la mise en oeuvre des plans pour l'emploi, puisqu'aux trois types de stages qui étaient ouverts à cette date aux chômeurs de longue durée (stages modulaires, stages du F.N.E., stages de réinsertion en alternance) s'est substituée une formule unique, les actions d'insertion et de formation, mises en oeuvre depuis 1990 par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au bénéfice de près de 200 000 stagiaires chaque année. Le même souci aprésidé à la mise en place du crédit formation individualisé de formation pour les jeunes, qui, au lieu d'introduire un nouveau dispositif spécifique, a eu pour objectif de permettre la construction de parcours individualisés sur la base des dispositifs existants. Plus de 100 000 jeunes en ont bénéficié en 1990 et à nouveau en 1991. Cet effort de simplification ne s'est pas accompagné de l'uniformisation des actions, qui aurait été un frein à leur nécessaire adaptation aux besoins individuels et aux situations locales. Au contraire, à l'intérieur des formules existantes, dont le nombre a été réduit, existent des m … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 1010058:10245eb4383:-70f8
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27 décembre 1990 Réponse Éducation Projets culturels
27 décembre 1990 Réponse Premier ministre Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Homologation de la formation des assistants sociaux
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Recherche des personnes disparues
27 décembre 1990 Réponse Éducation Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
27 décembre 1990 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Inquiétude des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Agents des services extérieurs du ministère des affaires sociales
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Exercice de fonctions à temps partiel par les enseignants français résidant à l'étranger
27 décembre 1990 Réponse Postes Rapport gouvernemental concernant l'extension des activités financières de la poste
27 décembre 1990 Réponse Agriculture Régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles
27 décembre 1990 Réponse Économie Fiscalité de la propriété locative