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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 1991 Réponse Premier ministre Application de la charte de la déconcentration
3 janvier 1991 Réponse Postes Publicité des succès commerciaux internationaux de France Télécom
3 janvier 1991 Réponse Affaires étrangères Aide alimentaire à l'URSS
3 janvier 1991 Réponse Culture Rapport sur la sécurité dans les musées nationaux
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« Réponse. - La mission de sécurité des musées mise en place l'été dernier par le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux était chargée d'une fonction d'étude de proposition et d'action. Elle a procédé au cours du semestre à plus de trente visites techniques d'établissements, qu'ils soient nationaux ou qu'ils relèvent de collectivités locales : régions, départements ou communes. A la suite de ces audits, des préconisations ont été faites qui ont pu être réalisées immédiatement ou sont inscrites dans les plans de modernisation des installations. Il est apparu en effet que la situation de chaque établissement devait faire l'objet d'un examen particulier en fonction de l'environnement, des locaux, des collections, des publics différents. Cependant le comité de sécurité des musées, ouvert largement aux responsables de diverses catégories d'établissements, travaille à la recherche des facteurs communs de la sûreté. Une documentation a été constituée, à disposition de tous les responsables sur les moyens de protection des oeuvres. Des fiches ont été mises au point sur les comportements à adopter face à certaines situations. Elles sont soumises aux membres du comité pour validation. Une large sensibilisation des chefs d'établissements et des responsables de la sécurité a été réalisée. Mais au delà de la protection des oeuvres c'est la sûreté générale des établissements qui est recherchée et la mission intervient journellement, à la disposition de tous les musées, quels que soit leur statut à titre de conseil, comme elle est intervenue au cours des mois écou … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-70b6
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3 janvier 1991 Réponse Éducation Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
3 janvier 1991 Réponse Travail Rapport sur la politique de prévention des accidents du travail dans le bâtiment
3 janvier 1991 Réponse Justice Ouverture d'ateliers de formation, production dans les prisons
3 janvier 1991 Réponse Économie Avenir du Crédit mutuel
3 janvier 1991 Réponse Culture Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
3 janvier 1991 Réponse Premier ministre Financement pour l'ouverture de cafés-musique
3 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Développement et protection de la montagne
3 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Prestations familiales
3 janvier 1991 Réponse Fonction publique Application à la fonction publique territoriale de la loi sur l'organisation du service public
3 janvier 1991 Réponse Premier ministre Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
3 janvier 1991 Réponse Industrie Blocage des immatriculations de véhicules étrangers
3 janvier 1991 Réponse Défense Rémunération des journées passées au centre de sélection
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Ouverture d'ateliers de formation, production dans les prisons
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Financement pour l'ouverture de cafés-musique
3 janvier 1991 Question André Fosset Limites de territorialité des forces de police
3 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Aide alimentaire à l'URSS
3 janvier 1991 Question Michel Crucis Enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique
3 janvier 1991 Question Albert Voilquin Rémunération des journées passées au centre de sélection
3 janvier 1991 Question Louis Mercier Prestations familiales
3 janvier 1991 Question André Fosset Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
3 janvier 1991 Question André Fosset Publicité des succès commerciaux internationaux de France Télécom
3 janvier 1991 Question André Fosset Blocage des immatriculations de véhicules étrangers
3 janvier 1991 Question Raymond Bouvier Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
3 janvier 1991 Question Raymond Bouvier Développement et protection de la montagne
3 janvier 1991 Question Henri Goetschy Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
3 janvier 1991 Question Jean François-Poncet Rémunération des commissaires enquêteurs
3 janvier 1991 Question Charles de Cuttoli Accès à la hors-classe des professeurs agrégés : absence de barème
3 janvier 1991 Question André Voisin Application à la fonction publique territoriale de la loi sur l'organisation du service public
3 janvier 1991 Question André Fosset Rapport sur la sécurité dans les musées nationaux
3 janvier 1991 Question André Fosset Rapport sur la politique de prévention des accidents du travail dans le bâtiment
3 janvier 1991 Question Charles de Cuttoli Etablissements d'enseignement français à l'étranger : recrutement de nouveaux personnels à contrat limité
3 janvier 1991 Question Rémi Herment Avenir du Crédit mutuel
3 janvier 1991 Question André Fosset Application de la charte de la déconcentration
3 janvier 1991 Question André Fosset Fonds de garantie de la clientèle de sociétés de bourse
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Affectation d'objecteurs de conscience dans les quartiers défavorisés
27 décembre 1990 Réponse Défense Appel sous les drapeaux d'un jeune chargé de famille
27 décembre 1990 Réponse Culture Aide aux salles de cinéma des communes rurales
27 décembre 1990 Réponse Défense Cas d'exemption de service militaire
27 décembre 1990 Réponse Famille Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
27 décembre 1990 Réponse Travail Organisation des stages de formation
27 décembre 1990 Réponse Éducation Projets culturels
27 décembre 1990 Réponse Premier ministre Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Homologation de la formation des assistants sociaux
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Recherche des personnes disparues
27 décembre 1990 Réponse Éducation Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
27 décembre 1990 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales