geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 740 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 1991 Réponse Travail Conseiller du salarié
19 décembre 1991 Réponse Justice Réforme du statut des greffiers
19 décembre 1991 Réponse Équipement Programme de construction de logement HLM
19 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Financement de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Institutions sociales et médico-sociales
19 décembre 1991 Réponse Budget Veuves : imposition des pensions
19 décembre 1991 Réponse Justice Conditions d'indemnisation des passagers d'un véhicule accidenté en cas de vol du véhicule
19 décembre 1991 Réponse Équipement Relance de la construction
19 décembre 1991 Réponse Budget Fiscalité des titres de Sofica souscrits en indivis
19 décembre 1991 Réponse Agriculture Mesures en faveur des exploitants agricoles
19 décembre 1991 Réponse Économie Taxation des contrats d'assurances
19 décembre 1991 Réponse Intérieur Conséquences de la communication de la liste des opposants libanais
× Refermer
« Réponse. - Dès que le ministre de l'intérieur a eu connaissance de la publication par les autorités libanaises de la liste des manifestants interpellés le 21 octobre 1991, à Paris, lors du rassemblement organisé par les partisans du général Aoun, pour protester contre la présence en France du président libanais, M. Hraoui, il a saisi, le 30 novembre 1991, l'inspection générale de la Police nationale, aux fins d'élucider les circonstances de la divulgation de ce document et d'en rechercher les auteurs. Les premières investigations ont rapidement abouti à la mise en cause d'un brigadier-chef du commissariat de la sécurité publique du 16e arrondissement de Paris. Les faits étant de nature à constituer une infraction pénale, le dossier a été transmis à l'autorité judiciaire qui a ouvert une information. Dans l'attente des résultats des enquêtes administrative et judiciaire, le fonctionnaire soupçonné a été suspendu de ses fonctions. En ce qui concerne la sécurité des personnes, le ministre de l'intérieur a demandé aux autorités de police compétentes de prendre toutes mesures appropriées. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:-5832
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 décembre 1991 Question Bernard Barbier Avenir de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Question Maurice Arreckx Avenir de l'entreprise publique de communication FR 3
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Statistiques relatives à l'évolution des créations et disparitions d'entreprises depuis 1985
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Suppression du mode de calcul forfaitaire des cotisations sociales liées à l'emploi de personnel temporaire…
19 décembre 1991 Question Michel Doublet Pharmaciens d'établissements hospitaliers publics ou privés
19 décembre 1991 Question Alain Gérard Revalorisation des prestations en faveur des personnes handicapées
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Centres d'information et d'orientation
19 décembre 1991 Question Danielle Bidard-Reydet Scolarisation en maternelle dans le département de la Seine-Saint-Denis
19 décembre 1991 Question Charles de Cuttoli Professeurs des écoles : intégration des instituteurs relevant du cadre latéral
19 décembre 1991 Question Jacques Rocca Serra Financement des centres sociaux
19 décembre 1991 Question Jacques Chaumont Financement de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Protection du Littoral : bilan par départements concernés
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Formation initiale de fonctionnaires territoriaux
19 décembre 1991 Question Jacques Valade Financement de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Question Alain Gérard Mesures en faveur des exploitants agricoles
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Financement des services d'auxiliaires de vie
19 décembre 1991 Question Charles de Cuttoli Informations sur la situation professionnelle des conjoints de fonctionnaires des postes diplomatiques et…
19 décembre 1991 Question Philippe Madrelle Cotation des traitements thermiques à la nomenclature de la sécurité sociale
19 décembre 1991 Question Jacques Chaumont Maisons familiales et rurales
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Evolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années
19 décembre 1991 Question Albert Voilquin Traitement attaché à la médaille militaire
19 décembre 1991 Question Charles de Cuttoli Français au Canada : formalités en matière de pensions de vieillesse
19 décembre 1991 Question André Bohl Contrôle des gardes à vue
19 décembre 1991 Question Jacques Machet Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
19 décembre 1991 Question Paul Seramy Dépistage de l'adrénoleucodystrophie
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Statut des pharmaciens hospitaliers
19 décembre 1991 Question Louis Minetti Situation des directrices de crèches
19 décembre 1991 Question Ivan Renar Avenir des salaires des entreprises de transitaires et déclarants en douane
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Responsabilité des maires en matière d'accidents de la circulation
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Sauvegarde des cimetières français d'Algérie
19 décembre 1991 Question Jean-Pierre Cantegrit Contribution sociale généralisée aux pensionnés français résidant hors de France
19 décembre 1991 Question Gérard Roujas Programme de construction de logement HLM
19 décembre 1991 Question Jean-Paul Chambriard Institutions sociales et médico-sociales
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Critères utilisés pour le classement en espèces protégées
19 décembre 1991 Question Albert Voilquin Situation de la Manufacture des grandes orgues de Rambervillers (Vosges)
19 décembre 1991 Question Michel Chauty Pêche française de langoustes dans les eaux de l'île Saint-Paul
19 décembre 1991 Question Jean Clouet Politique de lutte contre le bruit et manifestations publiques
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Financement des centres de formation initiale des travailleurs sociaux