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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
2 janvier 1992 Réponse Économie Publication de la circulaire sur l'intéressement des salariés
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Augmentation du forfait journalier hospitalier
2 janvier 1992 Réponse Industrie Remplacement des canalisations défectueuses situées à Nanterre (Hauts-de-Seine)
2 janvier 1992 Réponse Éducation Création de postes en éducation physique et sportive
2 janvier 1992 Réponse Éducation Suppressions d'emplois dans l'enseignement primaire
2 janvier 1992 Réponse Premier ministre Vente de l'immeuble où est installée l'ENA
2 janvier 1992 Réponse Économie Coût de l'application de la loi sur le surendettement des ménages
2 janvier 1992 Réponse Aménagement du territoire Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle
2 janvier 1992 Réponse Postes Brigades de réserve de La Poste
2 janvier 1992 Réponse Budget Fermeture de recettes locales des impôts
2 janvier 1992 Réponse Premier ministre Législation internationale sur l'imposition des sportifs résidant hors de leur pays d'origine
2 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
2 janvier 1992 Réponse Budget Suppression d'emplois dans les services fiscaux
2 janvier 1992 Réponse Équipement Conséquences de la création d'une redevance portant sur la certification des aéronefs
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Fonctionnement de la caisse autonome de retraite des médecins
2 janvier 1992 Réponse Éducation Publication des décrets portant réorganisation des services de laboratoires des établissements du second degré
2 janvier 1992 Réponse Équipement Opposabilité des prescriptions des POS aux établissements publics
2 janvier 1992 Réponse Économie Prorogation de l'exonération du droit de 1 p 100 sur les actes de partage de succession
2 janvier 1992 Réponse Industrie Opposabilité des prescriptions des POS à EDF
2 janvier 1992 Réponse Postes Opposabilité des prespricptions des POS et France Télécom
2 janvier 1992 Réponse Intérieur Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France
2 janvier 1992 Réponse Budget Pouvoirs des personnes chargées de l'évaluation des catégories d'immeubles ou d'appartements
2 janvier 1992 Réponse Justice Assujettissement des consultants en assurance à la loi portant réforme de certaines professions judiciaires…
2 janvier 1992 Réponse Travail Moyens en personnel de l'ANPE
2 janvier 1992 Réponse Agriculture Cotisations de mutualité sociale-agricole des entreprises forestières
2 janvier 1992 Réponse Éducation Prélèvement effectué sur le fonds de roulement de l'université d'Auvergne
2 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Interprétation du décret portant régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de retraite en cas d'adoption de grands enfants
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Réforme de la Commission nationale et des commissions régionales des institutions sociales et médico-sociales
2 janvier 1992 Réponse Santé Remboursement des examens cardio-vasculaires
2 janvier 1992 Réponse Premier ministre Délocalisation du laboratoire central des ponts-et-chaussées
2 janvier 1992 Réponse Éducation Création de postes de professeur d'éducation physique et sportive
2 janvier 1992 Réponse Budget Déduction fiscale des intérêts d'emprunts pour gros travaux d'un logement locatif acquis ultérieurement
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Réponse Équipement Conséquences du projet de création d'une redevance portant sur la certification et le contrôle technique des…
2 janvier 1992 Réponse Famille Pouvoir d'achat des allocations familiales
2 janvier 1992 Réponse Éducation Situation des enseignants du secteur privé
2 janvier 1992 Réponse Agriculture Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
2 janvier 1992 Réponse Intérieur Comptes de campagne électorale
2 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de la biologie-géologie en seconde
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Remboursement des examens médicaux ayant pour objet la recherche de l'hépatite C
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Réduction de l'aide aux centres sociaux
2 janvier 1992 Réponse Éducation Personnels administratifs de l'enseignement supérieur
2 janvier 1992 Réponse Culture Diminution du nombre de tournées effectuées par la bibliothèque centrale de prêt du Cantal
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« Réponse. - Les mouvements d'affectation des personnels d'Etat des bibliothèques ont lieu, compte tenu du nombre des agents concernés, une fois par an en juin. Seuls les conservateurs d'Etat de bibliothèques bénéficient d'un mouvement exceptionnel en décembre, compte tenu du faible effectif en question, d'une part, et, d'autre part, compte tenu de l'importance des postes. Il est en effet difficile de laisser plus d'un an vacant un poste de direction de bibliothèque. Pour les autres emplois, personnel de magasinage ou bibliothécaires adjoints, il est rappelé que l'ensemble des crédits de vacations a été transféré en 1986 aux collectivités départementales dans le cadre de la dotation générale de décentralisation. Il est à noter que le transfert de gestion entamé en 1986 devrait connaître une étape importante en 1993, résolvant en cela le problème rencontré par l'honorable parlementaire. En effet, le droit d'option des personnels d'Etat présents dans les bibliothèques c entrales de prêt devrait être exercé au 31 décembre 1992. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-57a1
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2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Question Jean-Paul Chambriard Brigades de réserve de La Poste
2 janvier 1992 Question Albert Voilquin Suppression d'emplois dans les services fiscaux
2 janvier 1992 Question Claude Prouvoyeur Publication des décrets portant réorganisation des services de laboratoires des établissements du second degré
2 janvier 1992 Question Jacques Oudin Opposabilité des prescriptions des POS à EDF
2 janvier 1992 Question André Fosset Publication de la circulaire sur l'intéressement des salariés