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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
9 janvier 1992 Question Henri Collette Mise en place d'une politique en faveur des personnes âgées dépendantes
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Formation des infirmières et infirmiers psychiatriques
9 janvier 1992 Question José Balarello Statut des agents affectés aux services culturels des collectivités territoriales
9 janvier 1992 Question Robert Pagès Reconnaissance des ayants droit des déportés
9 janvier 1992 Question Hubert Peyou Aide à domicile aux familles
9 janvier 1992 Question Jean-Pierre Fourcade Revalorisation du statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Réponse Premier ministre Transferts d'institutions publiques
2 janvier 1992 Réponse Économie Publication de la circulaire sur l'intéressement des salariés
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Augmentation du forfait journalier hospitalier
2 janvier 1992 Réponse Industrie Remplacement des canalisations défectueuses situées à Nanterre (Hauts-de-Seine)
2 janvier 1992 Réponse Éducation Création de postes en éducation physique et sportive
2 janvier 1992 Réponse Éducation Suppressions d'emplois dans l'enseignement primaire
2 janvier 1992 Réponse Premier ministre Vente de l'immeuble où est installée l'ENA
2 janvier 1992 Réponse Économie Coût de l'application de la loi sur le surendettement des ménages
2 janvier 1992 Réponse Aménagement du territoire Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle
2 janvier 1992 Réponse Postes Brigades de réserve de La Poste
2 janvier 1992 Réponse Budget Fermeture de recettes locales des impôts
2 janvier 1992 Réponse Premier ministre Législation internationale sur l'imposition des sportifs résidant hors de leur pays d'origine
2 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
2 janvier 1992 Réponse Budget Suppression d'emplois dans les services fiscaux
2 janvier 1992 Réponse Équipement Conséquences de la création d'une redevance portant sur la certification des aéronefs
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Fonctionnement de la caisse autonome de retraite des médecins
2 janvier 1992 Réponse Éducation Publication des décrets portant réorganisation des services de laboratoires des établissements du second degré
2 janvier 1992 Réponse Équipement Opposabilité des prescriptions des POS aux établissements publics
2 janvier 1992 Réponse Économie Prorogation de l'exonération du droit de 1 p 100 sur les actes de partage de succession
2 janvier 1992 Réponse Industrie Opposabilité des prescriptions des POS à EDF
2 janvier 1992 Réponse Postes Opposabilité des prespricptions des POS et France Télécom
2 janvier 1992 Réponse Intérieur Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France
2 janvier 1992 Réponse Budget Pouvoirs des personnes chargées de l'évaluation des catégories d'immeubles ou d'appartements
2 janvier 1992 Réponse Justice Assujettissement des consultants en assurance à la loi portant réforme de certaines professions judiciaires…
2 janvier 1992 Réponse Travail Moyens en personnel de l'ANPE
2 janvier 1992 Réponse Agriculture Cotisations de mutualité sociale-agricole des entreprises forestières
2 janvier 1992 Réponse Éducation Prélèvement effectué sur le fonds de roulement de l'université d'Auvergne
2 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Interprétation du décret portant régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de retraite en cas d'adoption de grands enfants
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Réforme de la Commission nationale et des commissions régionales des institutions sociales et médico-sociales
2 janvier 1992 Réponse Santé Remboursement des examens cardio-vasculaires
2 janvier 1992 Réponse Premier ministre Délocalisation du laboratoire central des ponts-et-chaussées
2 janvier 1992 Réponse Éducation Création de postes de professeur d'éducation physique et sportive
2 janvier 1992 Réponse Budget Déduction fiscale des intérêts d'emprunts pour gros travaux d'un logement locatif acquis ultérieurement
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Réponse Équipement Conséquences du projet de création d'une redevance portant sur la certification et le contrôle technique des…
2 janvier 1992 Réponse Famille Pouvoir d'achat des allocations familiales
2 janvier 1992 Réponse Éducation Situation des enseignants du secteur privé
2 janvier 1992 Réponse Agriculture Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
2 janvier 1992 Réponse Intérieur Comptes de campagne électorale
2 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de la biologie-géologie en seconde
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Remboursement des examens médicaux ayant pour objet la recherche de l'hépatite C
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« Réponse. - Le dépistage du virus de l'hépatite C n'est pas actuellement inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale et ne peut de ce fait donner lieu à remboursement lorsqu'il est pratiqué par un laboratoire de ville. Toutefois, les actes de biologie non inscrits à la nomenclature peuvent être effectués par les laboratoires des hôpitaux publics, au bénéfice des malades hospitalisés ou pour ceux accueillis en consultation externe. Il ne peuvent dans ce cas donner lieu ni à facturation, ni à recouvrement auprès des organismes de sécurité sociale. En ce qui concerne l'inscription à la nomenclature de nouveaux examens, il appartient à la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 août 1987 modifié, de faire des propositions au ministre chargé de la sécurité sociale sur les actualisations de la nomenclature qui lui apparaissent souhaitables. La commission a élaboré et communiqué au ministre des affaires sociales et de l'intégration des propositions relatives à la virologie et à la sérologie virale, portant notamment sur la recherche de l'hépatite C. Ces propositions sont actuellement à l'étude dans les services. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:-5790
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2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Réduction de l'aide aux centres sociaux
2 janvier 1992 Réponse Éducation Personnels administratifs de l'enseignement supérieur