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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Situation des centres sociaux
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Prestations du régime français de protection sociale considérées comme exportables
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Régulation des dépenses de santé
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Dégradation du système de soins
26 décembre 1991 Réponse Travail Situation de l'emploi en 1991 dans le département du Rhône
26 décembre 1991 Réponse Affaires étrangères Transferts financiers de Tunisie en France
26 décembre 1991 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction des conseillers d'éducation
26 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
26 décembre 1991 Réponse Économie Imposition des plus-values en cas de cession partielle de parts de SCI
26 décembre 1991 Réponse Justice Besoins et infrastructures de la justice
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Retraite des médecins
26 décembre 1991 Réponse Santé Pharmaciens gérants des hôpitaux
26 décembre 1991 Réponse Économie Revalorisation de l'aide personnalisée au logement
26 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
26 décembre 1991 Réponse Budget Imposition des plus-values d'un immeuble acquis contre une rente viagère
26 décembre 1991 Réponse Économie Avenir des recettes locales des impôts
26 décembre 1991 Réponse Santé Reclassement des secrétaires médicales exerçant dans les hôpitaux publics
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Réforme de la Commission nationale et des commissions régionales des institutions sociales et médico-sociales
26 décembre 1991 Réponse Éducation Mode de calcul des ressources des agriculteurs pour l'attribution des bourses
26 décembre 1991 Réponse Intérieur Application d'un nouveau plan comptable pour l'ensemble des services de distribution d'eau potable
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« Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'arrêté du 12 août 1991, relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local, publié au Journal officiel du 5 octobre 1991, a été porté à la connaissance des collectivités et services concernés par l'intermédiaire d'une circulaire interministérielle du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, n° NOR/INT/B/91/00205/C du 30 septembre 1991, adressée aux trésoriers-payeurs généraux et aux préfets. Ces derniers ont été avertis, par télégramme du 20 décembre 1991, qu'en raison de la publication tardive dudit arrêté les collectivités rencontrant des difficultés de mise en place de la nouvelle comptabilité au 1er janvier 1992, soit en raison de l'indisponibilité de logiciels informatiques, soit en raison de l'importance des opérations préalables à la création d'un budget annexe dans les communes de moins de 2 000 habitants bénéficiant jusque-là d'une dérogation, pouvaient solliciterun report au 1er janvier 1993 de la date de mise en place de la nouvelle instruction budgétaire et comptable. Enfin, la circulaire n° NOR/INT/B/92/00018C du 17 janvier 1992 a diffusé aux préfets, pour information des ordonnateurs concernés, un tableau de concordance destiné à faciliter la transposition des comptes de l'ancienne nomenclature 69-67 MO en nomenclature M 49, notamment lors du vote du budget. Par ailleurs, des actions de formation, initiées en 1991, ont d'ores et déjà été mises en place par le centre national de la fonction publique territoriale et seront accompagnées, le cas échéant, par certains orga … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:-57e2
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26 décembre 1991 Réponse Défense Transfert du 2e escadron du 13e RDP à Dieuze (Moselle)
26 décembre 1991 Réponse Intérieur Statut des personnels soignants au sein des établissements relevant d'une collectivité territoriale sanitaire
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Composition et fonctionnement de la CNISMS et de la CRISMS
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Situation financière de la Caisse autonome de retraite des médecins français
26 décembre 1991 Réponse Intérieur Publicité concernant l'arrêté relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local
26 décembre 1991 Réponse Budget Déduction par les sociétés mères de dividendes alloués aux porteurs de titres
26 décembre 1991 Réponse Premier ministre Campagne de sensibilisation à l'inscription sur les listes électorales
26 décembre 1991 Réponse Collectivités locales Fin du monopole des pompes funèbres
26 décembre 1991 Réponse Famille Revalorisation des allocations familiales
26 décembre 1991 Réponse Éducation Statut des centres d'information et d'orientation
26 décembre 1991 Réponse Handicapés Revalorisation des prestations versées aux handicapés
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Relations françaises avec l'Etat slovène et l'Etat croate
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Situation de l'emploi en 1991 dans le département du Rhône
26 décembre 1991 Question André Fosset Fin du monopole des pompes funèbres
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Politique gouvernementale en faveur de la famille
26 décembre 1991 Question Jean-François Le Grand Statut des secrétaires da mairie instituteurs
26 décembre 1991 Question Henri Collette Orientation scolaire des filles
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance de la République d'Arménie
26 décembre 1991 Question André Fosset Débat parlementaire concernant les services financiers de La Poste
26 décembre 1991 Question Edouard Le Jeune Pharmaciens gérants des hôpitaux
26 décembre 1991 Question Henri Collette Réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale
26 décembre 1991 Question Henri Collette Mission sur le développement du littoral
26 décembre 1991 Question Louis Souvet Transport de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort vers Metz
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Cyclone Wasa (Polynésie)
26 décembre 1991 Question Marc Lauriol Imposition des plus-values en cas de cession partielle de parts de SCI
26 décembre 1991 Question Henri Collette Responsabilités respectives en cas de vol de cartes de crédit
26 décembre 1991 Question Henri Collette Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités locales
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Mesures en faveur du personnel pénitentiaire
26 décembre 1991 Question André Fosset Perspectives de travail du comité consultatif de l'économie sociale
26 décembre 1991 Question Gérard Larcher Logement des professeurs d'école