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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 décembre 1991 Réponse Affaires étrangères Imputation du budget de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques pour…
26 décembre 1991 Réponse Communication Nécessité de préserver le réseau régional de télévision
26 décembre 1991 Réponse Éducation Enseignement optionnel d'une seconde langue vivante en quatrième
26 décembre 1991 Réponse Intérieur Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités locales
26 décembre 1991 Réponse Économie Délais de paiement imposés par les hôpitaux à leurs fournisseurs
26 décembre 1991 Réponse Équipement Altitude des installations radio-émettrices
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« Réponse. - Les règles en vigueur relatives aux installations pouvant constituer des obstacles à la navigation aérienne sont différentes selon la position de l'obstacle par rapport aux aérodromes voisins : l'arrêté du 31 décembre 1984 fixe les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes ; aucune construction ou installation ne peut engager ces servitudes dès lors qu'elles ont été approuvées ; l'arrêté et la circulaire du 25 juillet 1990 précisent les installations dont l'établissement, à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées. Cependant on constate que : les aires associées aux trajectoires d'approche et de départ couvrent des zones plus étendues que les servitudes de dégagement, les obstacles situés dans le périmètre des servitudes de dégagement tout en les respectant peuvent avoir néanmoins un impact sur la sécurité aérienne ; la hauteur des installations et leur lieu d'implantation devraient être connus avec une grande précision au voisinage immédiat de l'aérodrome alors qu'une dizaine de mètres constituerait une précision suffisante à quelques kilomètres des pistes. Pour ces raisons, les services de l'aviation civile sont amenés à recenser, en tant que de besoin, les obstacles situés dans des zones bien déterminées et avec la précision nécessaire. Il paraît en effet difficile d'imposer aux 800 000 pétitionnaires annuels de permis de construire ou déclaratio … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-57d2
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26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Retraite des médecins
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Situation des centres sociaux
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Prestations du régime français de protection sociale considérées comme exportables
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Régulation des dépenses de santé
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Dégradation du système de soins
26 décembre 1991 Réponse Travail Situation de l'emploi en 1991 dans le département du Rhône
26 décembre 1991 Réponse Affaires étrangères Transferts financiers de Tunisie en France
26 décembre 1991 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction des conseillers d'éducation
26 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
26 décembre 1991 Réponse Économie Imposition des plus-values en cas de cession partielle de parts de SCI
26 décembre 1991 Réponse Justice Besoins et infrastructures de la justice
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Retraite des médecins
26 décembre 1991 Réponse Santé Pharmaciens gérants des hôpitaux
26 décembre 1991 Réponse Économie Revalorisation de l'aide personnalisée au logement
26 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
26 décembre 1991 Réponse Budget Imposition des plus-values d'un immeuble acquis contre une rente viagère
26 décembre 1991 Réponse Économie Avenir des recettes locales des impôts
26 décembre 1991 Réponse Santé Reclassement des secrétaires médicales exerçant dans les hôpitaux publics
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Réforme de la Commission nationale et des commissions régionales des institutions sociales et médico-sociales
26 décembre 1991 Réponse Éducation Mode de calcul des ressources des agriculteurs pour l'attribution des bourses
26 décembre 1991 Réponse Intérieur Application d'un nouveau plan comptable pour l'ensemble des services de distribution d'eau potable
26 décembre 1991 Réponse Défense Transfert du 2e escadron du 13e RDP à Dieuze (Moselle)
26 décembre 1991 Réponse Intérieur Statut des personnels soignants au sein des établissements relevant d'une collectivité territoriale sanitaire
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Composition et fonctionnement de la CNISMS et de la CRISMS
26 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Situation financière de la Caisse autonome de retraite des médecins français
26 décembre 1991 Réponse Intérieur Publicité concernant l'arrêté relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local
26 décembre 1991 Réponse Budget Déduction par les sociétés mères de dividendes alloués aux porteurs de titres
26 décembre 1991 Réponse Premier ministre Campagne de sensibilisation à l'inscription sur les listes électorales
26 décembre 1991 Réponse Collectivités locales Fin du monopole des pompes funèbres
26 décembre 1991 Réponse Famille Revalorisation des allocations familiales
26 décembre 1991 Réponse Éducation Statut des centres d'information et d'orientation
26 décembre 1991 Réponse Handicapés Revalorisation des prestations versées aux handicapés
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Relations françaises avec l'Etat slovène et l'Etat croate
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Situation de l'emploi en 1991 dans le département du Rhône
26 décembre 1991 Question André Fosset Fin du monopole des pompes funèbres
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Politique gouvernementale en faveur de la famille
26 décembre 1991 Question Jean-François Le Grand Statut des secrétaires da mairie instituteurs
26 décembre 1991 Question Henri Collette Orientation scolaire des filles
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance de la République d'Arménie
26 décembre 1991 Question André Fosset Débat parlementaire concernant les services financiers de La Poste
26 décembre 1991 Question Edouard Le Jeune Pharmaciens gérants des hôpitaux
26 décembre 1991 Question Henri Collette Réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale
26 décembre 1991 Question Henri Collette Mission sur le développement du littoral
26 décembre 1991 Question Louis Souvet Transport de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort vers Metz