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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
16 janvier 1992 Réponse Justice Réforme des statuts des greffiers et de greffier en chef
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Réforme de la CNISMS et des CRISMS
16 janvier 1992 Réponse Famille Pouvoir d'achat des allocations familiales
16 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de biologie-géologie
16 janvier 1992 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
16 janvier 1992 Réponse Environnement Protection du patrimoine végétal dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
16 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Diminution de la subvention " aide à domicile aux familles "
16 janvier 1992 Réponse Éducation Infirmières de l'éducation nationale
16 janvier 1992 Réponse Équipement Financement du TGV-Est
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« Réponse. - Le Gouvernement a engagé dès janvier 1989 les réflexions qui devaient conduire à l'élaboration d'un schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Ce schéma qui s'appuie sur la double logique de l'aménagement du territoire et de l'intégration européenne a été approuvé par décret le 1er avril 1992. Le TGV Est est un des projets retenus au schéma directeur. Par ailleurs, il est inscrit au réseau européen de trains à grande vitesse proposé en décembre 1990 par le groupe de travail à haut niveau de la Commission des communautés européennes. Suite au comité interministériel d'aménagement du territoire du 14 mai 1991, le ministre chargé des transports a demandé à la SNCF d'entreprendre les études et les concertations en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du TGV Est. Le ministre chargé des transports a également décidé de confier à M. Philippe Essig une nouvelle mission en vue de trouver des solutions originales de financement de ce projet de façon à permettre une décision définitive sur le TGV Est. Enfin, il convient de rappeler que Jean-Louis Bianco, ministre français de l'équipement, du logement et des transports, et Günter Krause, ministre allemand des transports, ont signé un accord relatif à la liaison ferroviaire à grande vitesse Paris - est de la France - sud-ouest de l'Allemagne, lors des 59es rencontres franco-allemandes des 21 et 22 mai 1992. Cette liaison marque une nouvelle étape importante du développement des relations franco-allemandes. La coordination des réseaux ferroviaires assurera une liaison direct … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-5702
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16 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile aux familles
16 janvier 1992 Réponse Handicapés Prise en charge des jeunes handicapés au-delà de vingt ans dans les établissements spécialisés
16 janvier 1992 Réponse Famille Pouvoir d'achat des prestations familiales
16 janvier 1992 Réponse Justice Statut des fonctionnaires de justice
16 janvier 1992 Réponse Éducation Précarité de l'emploi des maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive
16 janvier 1992 Réponse Éducation Implantation d'un atelier artistique dans chaque établissement scolaire
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Etablissements de formation des maisons familiales rurales
16 janvier 1992 Réponse Postes Situation des brigades de réserve de La Poste
16 janvier 1992 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
16 janvier 1992 Réponse Handicapés Revalorisation des prestations servies aux handicapés
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Interdiction de coupage entre les vins de table de la CEE
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Révision du montant régulateur des produits viti-vinicoles espagnols importés dans la CEE
16 janvier 1992 Réponse Postes Fermeture de bureaux de poste de communes rurales
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Montant du forfait hospitalier
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Statut des personnels des restaurants municipaux
16 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux
16 janvier 1992 Réponse Recherche Rappels fiscaux liés au système du crédit d'impôt-recherche
16 janvier 1992 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction des conseillers d'éducation
16 janvier 1992 Réponse Travail Suppression de crédits du fonds de la formation professionnelle
16 janvier 1992 Réponse Budget Pérennité de l'exonération de la TIPP pour le bioéthanol
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Application de la loi portant diverses mesures d'ordre social
16 janvier 1992 Réponse Famille Non-paiement de l'allocation de logement d'un montant inférieur à 100 francs
16 janvier 1992 Réponse Budget Fiscalité appliquée aux primes à la performance attribuées aux athlètes médaillés aux jeux Olympiques
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Indemnisation au titre des calamités agricoles
16 janvier 1992 Question Jacques-Richard Delong Modalités d'application de la taxe de défrichement
16 janvier 1992 Question André Bohl Difficulté du contrôle du cumul emploi-retraite
16 janvier 1992 Question Marcel Lesbros Prise en charge des jeunes handicapés au-delà de vingt ans dans les établissements spécialisés
16 janvier 1992 Question Alain Dufaut Situation des brigades de réserve de La Poste
16 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Réforme de la CNISMS et des CRISMS
16 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Diminution de la subvention " aide à domicile aux familles "
16 janvier 1992 Question Michel Doublet Situation des enseignants du secteur privé
16 janvier 1992 Question Jacques Sourdille Agences de douane
16 janvier 1992 Question Roland Courteau Délais de paiement de la viande bovine
16 janvier 1992 Question Louis Moinard Revalorisation des prestations familiales
16 janvier 1992 Question Henri Collette Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale à la décentralisation
16 janvier 1992 Question Jacques Valade Statut des pharmaciens-gérants au sein des hôpitaux
16 janvier 1992 Question Henri Collette Fonctionnement du Haut-Comité des enseignements artistiques
16 janvier 1992 Question Michel Alloncle Enseignement de biologie-géologie
16 janvier 1992 Question Ivan Renar Situation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
16 janvier 1992 Question Louis Souvet Enseignement médical : réduction du numerus clausus
16 janvier 1992 Question André Bohl Non-paiement de l'allocation de logement d'un montant inférieur à 100 francs