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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
2 janvier 1992 Réponse Culture Diminution du nombre de tournées effectuées par la bibliothèque centrale de prêt du Cantal
2 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Question Jean-Paul Chambriard Brigades de réserve de La Poste
2 janvier 1992 Question Albert Voilquin Suppression d'emplois dans les services fiscaux
2 janvier 1992 Question Claude Prouvoyeur Publication des décrets portant réorganisation des services de laboratoires des établissements du second degré
2 janvier 1992 Question Jacques Oudin Opposabilité des prescriptions des POS à EDF
2 janvier 1992 Question André Fosset Publication de la circulaire sur l'intéressement des salariés
2 janvier 1992 Question Jean-Paul Chambriard Création de postes de professeur d'éducation physique et sportive
2 janvier 1992 Question Roger Besse Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
2 janvier 1992 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Remplacement des canalisations défectueuses situées à Nanterre (Hauts-de-Seine)
2 janvier 1992 Question André Fosset Délocalisation du laboratoire central des ponts-et-chaussées
2 janvier 1992 Question André Fosset Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France
2 janvier 1992 Question Luc Dejoie Fonctionnement de la caisse autonome de retraite des médecins
2 janvier 1992 Question Jacques Oudin Opposabilité des prespricptions des POS et France Télécom
2 janvier 1992 Question André Fosset Coût de l'application de la loi sur le surendettement des ménages
2 janvier 1992 Question Jean Boyer Personnels administratifs de l'enseignement supérieur
2 janvier 1992 Question Jacques Golliet Cotisations de mutualité sociale-agricole des entreprises forestières
2 janvier 1992 Question Louis Souvet Pouvoirs des personnes chargées de l'évaluation des catégories d'immeubles ou d'appartements
2 janvier 1992 Question Luc Dejoie Déduction fiscale des intérêts d'emprunts pour gros travaux d'un logement locatif acquis ultérieurement
2 janvier 1992 Question Luc Dejoie Pouvoir d'achat des allocations familiales
2 janvier 1992 Question Joseph Caupert Application de la directive européenne sur la chasse
2 janvier 1992 Question Jacques Golliet Enseignement de la biologie-géologie en seconde
2 janvier 1992 Question Jean Pourchet Situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Question Roger Besse Personnels administratifs de l'enseignement supérieur
2 janvier 1992 Question Michel Souplet Interprétation du décret portant régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale
2 janvier 1992 Question Olivier Roux Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle
2 janvier 1992 Question Albert Voilquin Suppressions d'emplois dans l'enseignement primaire
2 janvier 1992 Question Roland du Luart Fermeture de recettes locales des impôts
2 janvier 1992 Question François Abadie Avenir de l'aide à domicile
2 janvier 1992 Question Charles Descours Situation des enseignants du secteur privé
2 janvier 1992 Question Roger Besse Diminution du nombre de tournées effectuées par la bibliothèque centrale de prêt du Cantal
2 janvier 1992 Question Louis Souvet Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de retraite en cas d'adoption de grands enfants
2 janvier 1992 Question Roger Besse Assujettissement des consultants en assurance à la loi portant réforme de certaines professions judiciaires…
2 janvier 1992 Question Joseph Caupert Moyens en personnel de l'ANPE
2 janvier 1992 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Transferts d'institutions publiques
2 janvier 1992 Question Albert Voilquin Législation internationale sur l'imposition des sportifs résidant hors de leur pays d'origine
2 janvier 1992 Question Pierre Vallon Comptes de campagne électorale
2 janvier 1992 Question Roland du Luart Remboursement des examens médicaux ayant pour objet la recherche de l'hépatite C
2 janvier 1992 Question Roger Besse Augmentation du forfait journalier hospitalier
2 janvier 1992 Question Maurice Blin Conséquences de la création d'une redevance portant sur la certification des aéronefs
2 janvier 1992 Question Luc Dejoie Remboursement des examens cardio-vasculaires
2 janvier 1992 Question Jacques Golliet Réforme de la Commission nationale et des commissions régionales des institutions sociales et médico-sociales
2 janvier 1992 Question Jean-Paul Chambriard Prélèvement effectué sur le fonds de roulement de l'université d'Auvergne
2 janvier 1992 Question Charles Ornano Prorogation de l'exonération du droit de 1 p 100 sur les actes de partage de succession
2 janvier 1992 Question Albert Voilquin Hausse des compagnies d'assurances sur les contrats automobiles
2 janvier 1992 Question Jacques Oudin Opposabilité des prescriptions des POS aux établissements publics
2 janvier 1992 Question André Bohl Modalités d'accès au grade de directeur territorial
2 janvier 1992 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Question Serge Mathieu Réduction de l'aide aux centres sociaux
2 janvier 1992 Question Jean-Paul Chambriard Enseignement des langues classiques