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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
19 décembre 1991 Question Robert-Paul Vigouroux Recherche sur les céréales
19 décembre 1991 Question Roger Poudonson Fiscalité des titres de Sofica souscrits en indivis
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Devenir de certaines institutions de retraites
19 décembre 1991 Question Michel Doublet Protection sociale et d'emploi des handicapés
19 décembre 1991 Question Jean Huchon Financement des travailleuses familiales et d'aides ménagères
19 décembre 1991 Question Louis Souvet Avenir de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Question Auguste Cazalet Avenir de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Question Ivan Renar Maintien du rôle du service des douanes dans le cadre du marché unique européen
19 décembre 1991 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Retraite des médecins
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Sources statistiques mesurant le chômage
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Montant des salaires les plus élevés des entreprises nationalisées
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Situation de l'anesthésie et de la réanimation
19 décembre 1991 Question Georges Treille Exonération du droit de bail pour les loueurs en meublés non professionnels
19 décembre 1991 Question Robert-Paul Vigouroux Création de centres de contrôle technique
19 décembre 1991 Question Roger Poudonson Division du capital nominal des titres investis dans les Sofica agréées
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Relance de la construction
19 décembre 1991 Question Jean-Claude Gaudin Situation financière des personnes handicapées
19 décembre 1991 Question André Bohl Attribution de la prime d'aménagement du territoire au canton de Phalsbourg
19 décembre 1991 Question Louis Souvet Conditions de révision des évaluations des propriétés bâties
19 décembre 1991 Question Louis Minetti Situation des infirmières exerçant leurs activités dans les collectivités locales
19 décembre 1991 Question Ivan Renar Instituteurs-secrétaires de mairie
19 décembre 1991 Question Gérard César Transfert de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort à Metz
19 décembre 1991 Question Louis Souvet Préséance des grades militaires
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Logements sociaux dans la région des Pays de la Loire
19 décembre 1991 Question Jean-François Le Grand Devenir de l'agriculture et mobilité des quotas
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Développement du réseau routier et autoroutier et des transports publics
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Fiscalité des réserves indisponibles des coopératives agricoles
19 décembre 1991 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Justice : administration pénitentiaire
19 décembre 1991 Question Claude Huriet Situation des maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive
19 décembre 1991 Question Raymond Bouvier Situation des pharmaciens gérants
19 décembre 1991 Question Robert-Paul Vigouroux Conseiller du salarié
19 décembre 1991 Question Roger Rigaudière Financement des universités
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Taxation des contrats d'assurances
19 décembre 1991 Question Pierre Dumas Réforme des commissions nationale et régionales des institutions sociales et médico-sociales
19 décembre 1991 Question Roger Boileau Contrôle des gardes à vue
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Revalorisation des prestations familiales
12 décembre 1991 Réponse Intérieur Situation des secrétaires de mairie instituteurs
12 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Extension du droit au congé parental d'éducation aux entreprises de plus de cinquante salariés
12 décembre 1991 Réponse Collectivités locales Situation de la commune de Verneuil-sur-Seine (Yvelines)
12 décembre 1991 Réponse Famille Transformation du complément familial pour les familles de trois enfants
12 décembre 1991 Réponse Communication Plan câble et télévision haute définition
12 décembre 1991 Réponse Ville Nomination d'un nouveau commissaire général au Plan
12 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Carrefours de l'intégration
12 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
12 décembre 1991 Réponse Premier ministre Création du haut comité de santé publique et du centre national de santé publique
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« Réponse. - Le Haut comité de la santé publique a été créé par le décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 et a été réuni pour la première fois le 23 décembre 1991 sous la présidence du ministre délégué à la santé. Le haut comité va dorénavant se réunir régulièrement à raison d'une réunion par mois et progressivement mettre en place des groupes de travail et des commissions temporaires, en fonction du programme de travail qu'il est en train de se fixer. Le Centre national de santé publique pose des problèmes techniques de mise en place liés surtout au statut juridique choisi en fonction des missions d'intervention, de surveillance, de recherche et de formation jamais rassemblées auparavant au sein d'un même organisme. La constitution d'un groupement d'intérêt public (G.I.P.) implique en effet la définition d'un programme scientifique triennal que sera arrêté prochainement entre les membres fondateurs du G.I.P., à savoir l'Etat, l'Inserm et l'E.N.S.P. Toutefois, pour répondre à la question que vous aviez posée le 9 août 1991 au ministère délégué à la santé, je peux vous préciser que ce G.I.P. sera mis en place au 1er février 1992 sur le plan administratif, compte tenu de la mission prioritaire du centre concernant l'intervention pédagogique épidémiologique. Son installation sur le site de l'hôpital national de Saint-Maurice interviendra un peu plus tard en raison du délai exigé par les quelques travaux d'aménagement de locaux d'accueil. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 1010058:10245eb4383:-589e
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12 décembre 1991 Réponse Travail Organisation d'états généraux pour l'emploi
12 décembre 1991 Réponse Ville Etat du programme de recherche sur la ville, susceptible d'être mis en place au CNRS
12 décembre 1991 Réponse Recherche Développement des sociétés innovantes
12 décembre 1991 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction des conseillers et conseillers principaux d'éducation