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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 janvier 1992 Réponse Santé Don du sang
16 janvier 1992 Réponse Éducation Situation des enseignants du secteur privé
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Retraites et risque dépendance
16 janvier 1992 Réponse Premier ministre Calendriers prévisionnels de parution des textes d'application des lois
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
16 janvier 1992 Réponse Éducation Fonctionnement du Haut-Comité des enseignements artistiques
16 janvier 1992 Réponse Jeunesse et sports Application de la loi portant diverses mesures d'ordre social
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Attachés territoriaux secrétaires généraux : application de décrets
16 janvier 1992 Réponse Affaires étrangères Maison des Français à l'étranger
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Situation des centres sociaux
16 janvier 1992 Réponse Premier ministre Délais de paiement des denrées périssables
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Politique de lutte contre le bruit
16 janvier 1992 Réponse Communication Situation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Situation des agents de police municipale
16 janvier 1992 Réponse Logement Réduction de la durée du bail consenti par les offices HLM pour les foyers logement
16 janvier 1992 Réponse Santé Statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Modalités de calcul de la taxe sur les voies navigables
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation
16 janvier 1992 Réponse Équipement Cadres administratifs du ministère de l'équipement
16 janvier 1992 Réponse Santé Enseignement médical : réduction du numerus clausus
16 janvier 1992 Réponse Économie Situation des caisses d'épargne et de prévoyance d'outre-mer
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« Réponse. - La loi n° 91-635 du 10 juillet 1991 a remodelé le cadre général de fonctionnement du réseau des caisses d'épargne afin de le rendre plus efficace dans la perspective de l'établissement du marché bancaire unique. L'examen des dispositions réglementaires qu'appellera éventuellement l'article 18 de la loi de juillet 1991 sera mené en tenant compte de la suppression des Sorefi, et en veillant à ce que les circuits financiers soient simples et sûrs pour ce qui concerne, en particulier, les fonds déposés au titre du livret A. Ces mesures ne pouvaient prendre place dans les décrets d'octobre 1991, qui mettaient seulement en oeuvre les nouvelles dispositions législatives régissant les organes sociaux des caisses d'épargne métropolitaines. De manière plus générale, le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP) organe central du réseau au sens de l'article 21 de la loi bancaire n° 84-46 du 24 janvier 1984, est pleinement responsable du fonctionnement général du réseau des caisses d'épargne tant de métropole que d'outre-mer, régies par la loi du 1er juillet 1983. Il lui appartient donc de mettre au point le cadre général de la politique que les caisses de la métropole et d'outre-mer devront mener pour maintenir leur solvabilité et leur liquidité, ce qui n'est possible que s'il veille à ce qu'elles affirment leur compétitivité face aux échéances européennes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:10245eb4383:-572d
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16 janvier 1992 Réponse Droits des femmes Application de la loi relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles
16 janvier 1992 Réponse Travail Assurance chômage : fixation du montant de l'allocation journalière
16 janvier 1992 Réponse Économie Recouvrement de créances et TVA
16 janvier 1992 Réponse Équipement Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise et de rejet d'eau
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Règlement des dossiers présentés dans le cadre d'opérations groupées d'aménagement foncier
16 janvier 1992 Réponse Équipement Transports intérieurs aériens et ferroviaires : annonces en plusieurs langues
16 janvier 1992 Réponse Éducation Instituteurs secrétaires de mairie
16 janvier 1992 Réponse Budget Agences de douane
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Aide de l'Etat aux centres sociaux
16 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Statut des attachés territoriaux
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Retraite des médecins
16 janvier 1992 Réponse Culture Etat actuel du dossier de création de la Grande Bibliothèque
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
16 janvier 1992 Réponse Premier ministre Délocalisation de l'INPI
16 janvier 1992 Réponse Économie Fiscalité bioéthanol de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
16 janvier 1992 Réponse Économie Impôt sur le revenu : plus-value de cession d'un logement appartenant à une société civile immobilière de…
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
16 janvier 1992 Réponse Santé Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale à la décentralisation
16 janvier 1992 Réponse Justice Nombre d'anciens combattants de la guerre 1914-1918 non promus dans l'ordre de la Légion d'honneur
16 janvier 1992 Réponse Budget Frais de procédure : régime fiscal
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Charges sociales des entrepreneurs forestiers
16 janvier 1992 Réponse Recherche Composition du comité avion-ozone
16 janvier 1992 Réponse Premier ministre Siège de l'Ecole supérieure du bois
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Modalités d'application de la taxe de défrichement
16 janvier 1992 Réponse Éducation Précarité de l'emploi des maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Situation statutaire des éducateurs de jeunes enfants
16 janvier 1992 Réponse Postes Préoccupations des retraités des PTT
16 janvier 1992 Réponse Justice Réforme du statut des greffiers
16 janvier 1992 Réponse Famille Application de la loi relative à l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants