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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 décembre 1991 Question Rémi Herment Prix du tabac
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Financement des centres de formation initiale des travailleurs sociaux
19 décembre 1991 Réponse Travail Respect de la législation française du travail par le théâtre du Châtelet
19 décembre 1991 Réponse Intérieur Réforme des corps de la police nationale
19 décembre 1991 Réponse Handicapés Revalorisation des prestations en faveur des personnes handicapées
19 décembre 1991 Réponse Budget Suppression des recettes locales des impôts
19 décembre 1991 Réponse Intérieur Statut des instituteurs, secrétaires de mairie
19 décembre 1991 Réponse Santé Pharmaciens des hôpitaux publics
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Retraite des médecins
19 décembre 1991 Réponse Budget Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
19 décembre 1991 Réponse Justice Justice : administration pénitentiaire
19 décembre 1991 Réponse Budget Conditions de révision des évaluations des propriétés bâties
19 décembre 1991 Réponse Santé Examens cardio-vasculaires : suppression de certains remboursements
19 décembre 1991 Réponse Agriculture Avenir des artisans bûcherons
19 décembre 1991 Réponse Famille Dégradation du pouvoir d'achat des allocations familiales
19 décembre 1991 Réponse Équipement Logements sociaux dans la région des Pays de la Loire
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Contribution sociale généralisée aux pensionnés français résidant hors de France
19 décembre 1991 Réponse Intérieur Préséance des grades militaires
19 décembre 1991 Réponse Handicapés Protection sociale et d'emploi des handicapés
19 décembre 1991 Réponse Santé Pharmaciens d'établissements hospitaliers publics ou privés
19 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Financement de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Réponse Industrie Réforme du fonctionnement du système d'assurance-crédit pour les exportations
19 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Financement des travailleuses familiales et d'aides ménagères
19 décembre 1991 Réponse Justice Contrôle des gardes à vue
19 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Réponse Santé Statut des pharmaciens hospitaliers
19 décembre 1991 Réponse Collectivités locales Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
19 décembre 1991 Réponse Industrie Entreprise Case Poclain à Croix (Nord)
19 décembre 1991 Réponse Agriculture Fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
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« Réponse. - La commission d'enquête présidée par M. Rimareix sur le marché des viandes bovines et ovines a analysé l'origine de la crise de 1990 et a montré que celle-ci était née d'un déséquilibre fondamental entre l'offre et la demande et qu'elle avait été amplifiée par des phénomènes conjoncturels, en particulier l'unification allemande, la crise du Golfe, la sécheresse de l'été, l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine en Grande-Bretagne, la crise mondiale du marché de la laine. De plus, la commission a émis un certain nombre de propositions tendant à garantir l'avenir de la production nationale. Ces propositions concernent l'établissement des conditions de concurrence entre les éleveurs de la communauté et l'orientation de l'élevage, de manière à valoriser pleinement le potentiel national de production. Dans l'établissement des conditions de concurrence entre les éleveurs de la communauté, la fiscalité a été considérée comme particulièrement pénalisante pour les éleveurs français. L'accent a été mis sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui, par le choix de son assiette, la terre, défavorise l'élevage extensif. Dans la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990, il est prévu que le Gouvernement présentera avant le 1er septembre 1992 un rapport sur les modalités et les conséquences d'une réforme de la taxe sur les propriétés non bâties qui reposerait sur les principes suivants : la taxe foncière serait maintenue sur les terres autres qu'agricoles ; pour les terres agricoles, la taxe foncière serait remplacée par une taxe sur la propriété agricole assise sur les … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-5891
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19 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Fonctionnement de la Caisse autonome de retraite des médecins français
19 décembre 1991 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Réforme des commissions nationale et régionales des institutions sociales et médico-sociales
19 décembre 1991 Réponse Travail Sources statistiques mesurant le chômage
19 décembre 1991 Réponse Santé Statut des auxiliaires de puériculture
19 décembre 1991 Réponse Santé Masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
19 décembre 1991 Réponse Éducation Non-remplacement des maîtres en arrêt maladie dans les écoles de Nanterre (Hauts-de-Seine)
19 décembre 1991 Réponse Budget Taux de TVA des prestations d'enlèvement et de destruction des cadavres d'animaux
19 décembre 1991 Réponse Justice Contrôle des gardes à vue
19 décembre 1991 Réponse Éducation Centres d'information et d'orientation
19 décembre 1991 Réponse Intérieur Politique de lutte contre le bruit et manifestations publiques
19 décembre 1991 Réponse Handicapés Situation financière des personnes handicapées
19 décembre 1991 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
19 décembre 1991 Réponse Éducation Scolarisation en maternelle dans le département de la Seine-Saint-Denis
19 décembre 1991 Réponse Éducation Statut des conseillers principaux d'éducation
19 décembre 1991 Réponse Économie Fonctionnaires français des communautés européennes : impôts sur le revenu
19 décembre 1991 Réponse Affaires étrangères Informations sur la situation professionnelle des conjoints de fonctionnaires des postes diplomatiques et…
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Français au Canada : formalités en matière de pensions de vieillesse
19 décembre 1991 Réponse Collectivités locales Situation des personnels des restaurants municipaux
19 décembre 1991 Réponse Justice Etablissement des actes d'état civil des étrangers