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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Attachés territoriaux secrétaires généraux : application de décrets
16 janvier 1992 Réponse Affaires étrangères Maison des Français à l'étranger
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Situation des centres sociaux
16 janvier 1992 Réponse Premier ministre Délais de paiement des denrées périssables
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Politique de lutte contre le bruit
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« Réponse. - L'esplanade du Château de Vincennes dite esplanade Saint-Louis est parfois mise à la disposition d'organisateurs de grands rassemblements festifs qui marquent la vie des grandes cités, plus particulièrement lors des mois de juin et de juillet, en considération du caractère du site mais également de la rareté d'emplacements suffisamment vastes au centre de la capitale. Ces mises à disposition après instruction en liaison avec la ville de Paris, gestionnaire de cet espace, demeurent cependant limitées en nombre dans le but précisément de préserver la tranquillité publique. C'est ainsi que de multiples initiatives sont découragées et que de nombreuses demandes font l'objet de refus. Les modalités d'organisation de ces manifestations sont examinées très attentivement par les services de police et les autorisations délivrées sont assorties de prescriptions visant à limiter dans toute la mesure du possible les perturbations et les nuisances diverses pour le voisinage. C'est ainsi que des dispositifs de sonorisation diffuse sont désormais imposés et les cheminements d'accès étudiés pour éviter des encombrements générateurs de nuisances sonores. De plus, les services de police sont présents pendant la durée des manifestations pour en assurer le bon déroulement et prévenir les désordres. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:-5749
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16 janvier 1992 Réponse Communication Situation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Situation des agents de police municipale
16 janvier 1992 Réponse Logement Réduction de la durée du bail consenti par les offices HLM pour les foyers logement
16 janvier 1992 Réponse Santé Statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Modalités de calcul de la taxe sur les voies navigables
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation
16 janvier 1992 Réponse Équipement Cadres administratifs du ministère de l'équipement
16 janvier 1992 Réponse Santé Enseignement médical : réduction du numerus clausus
16 janvier 1992 Réponse Économie Situation des caisses d'épargne et de prévoyance d'outre-mer
16 janvier 1992 Réponse Droits des femmes Application de la loi relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles
16 janvier 1992 Réponse Travail Assurance chômage : fixation du montant de l'allocation journalière
16 janvier 1992 Réponse Économie Recouvrement de créances et TVA
16 janvier 1992 Réponse Équipement Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise et de rejet d'eau
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Règlement des dossiers présentés dans le cadre d'opérations groupées d'aménagement foncier
16 janvier 1992 Réponse Équipement Transports intérieurs aériens et ferroviaires : annonces en plusieurs langues
16 janvier 1992 Réponse Éducation Instituteurs secrétaires de mairie
16 janvier 1992 Réponse Budget Agences de douane
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Aide de l'Etat aux centres sociaux
16 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Statut des attachés territoriaux
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Retraite des médecins
16 janvier 1992 Réponse Culture Etat actuel du dossier de création de la Grande Bibliothèque
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
16 janvier 1992 Réponse Premier ministre Délocalisation de l'INPI
16 janvier 1992 Réponse Économie Fiscalité bioéthanol de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
16 janvier 1992 Réponse Économie Impôt sur le revenu : plus-value de cession d'un logement appartenant à une société civile immobilière de…
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
16 janvier 1992 Réponse Santé Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale à la décentralisation
16 janvier 1992 Réponse Justice Nombre d'anciens combattants de la guerre 1914-1918 non promus dans l'ordre de la Légion d'honneur
16 janvier 1992 Réponse Budget Frais de procédure : régime fiscal
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Charges sociales des entrepreneurs forestiers
16 janvier 1992 Réponse Recherche Composition du comité avion-ozone
16 janvier 1992 Réponse Premier ministre Siège de l'Ecole supérieure du bois
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Modalités d'application de la taxe de défrichement
16 janvier 1992 Réponse Éducation Précarité de l'emploi des maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Situation statutaire des éducateurs de jeunes enfants
16 janvier 1992 Réponse Postes Préoccupations des retraités des PTT
16 janvier 1992 Réponse Justice Réforme du statut des greffiers
16 janvier 1992 Réponse Famille Application de la loi relative à l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
16 janvier 1992 Réponse Justice Réforme des statuts des greffiers et de greffier en chef
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Réforme de la CNISMS et des CRISMS
16 janvier 1992 Réponse Famille Pouvoir d'achat des allocations familiales
16 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de biologie-géologie
16 janvier 1992 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
16 janvier 1992 Réponse Environnement Protection du patrimoine végétal dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
16 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Diminution de la subvention " aide à domicile aux familles "