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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 décembre 1991 Question Rémi Herment Prix du tabac
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Financement des centres de formation initiale des travailleurs sociaux
19 décembre 1991 Réponse Travail Respect de la législation française du travail par le théâtre du Châtelet
19 décembre 1991 Réponse Intérieur Réforme des corps de la police nationale
19 décembre 1991 Réponse Handicapés Revalorisation des prestations en faveur des personnes handicapées
19 décembre 1991 Réponse Budget Suppression des recettes locales des impôts
19 décembre 1991 Réponse Intérieur Statut des instituteurs, secrétaires de mairie
19 décembre 1991 Réponse Santé Pharmaciens des hôpitaux publics
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Retraite des médecins
19 décembre 1991 Réponse Budget Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
19 décembre 1991 Réponse Justice Justice : administration pénitentiaire
19 décembre 1991 Réponse Budget Conditions de révision des évaluations des propriétés bâties
19 décembre 1991 Réponse Santé Examens cardio-vasculaires : suppression de certains remboursements
19 décembre 1991 Réponse Agriculture Avenir des artisans bûcherons
19 décembre 1991 Réponse Famille Dégradation du pouvoir d'achat des allocations familiales
19 décembre 1991 Réponse Équipement Logements sociaux dans la région des Pays de la Loire
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« Réponse. - La répartition des crédits entre les régions vise à répondre au mieux aux besoins locaux. Elle prend en compte, à ce titre, l'évolution du nombre de ménages et les impératifs de réhabilitation ainsi que les tensions sur le marché du logement se traduisant par le niveau des loyers, la hausse des coûts fonciers et l'absence de vacance dans le parc existant. En ce qui concerne plus précisément les Pays de Loire, les crédits déconcentrés affectés au logement social en prêts locatifs aidés et en primes à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (PLA - Palulos) ont effectivement diminué depuis 1986 jusqu'en 1990, sauf pour les PLA du Crédit foncier de France (PLA-CFF), qui sont passés de 15,7 MF en 1986 à 26,6 MF en 1991 (montants en subvention). En revanche, une reprise régulière apparaît à partir de 1990 pour cette région. Ainsi, le montant des prêts locatifs aidés de la Caisse des dépôts et consignations s'est élevé de 186 MF en 1990 à 225,8 MF en 1991. Il en est de même pour les prêts aidés à l'accession à la propriété (PAP) ; ils augmentent de 1 054 MF en 1990 à 1 136,5 MF en 1991. Pour 1992, il est prévu 80 000 PLA et 200 000 Palulos ainsi que 35 000 PAP au niveau national. Pour la région Pays de Loire, le montant de la dotation fongible PLA-Palulos, en crédits déconcentrés (catégories II et III), connaît une augmentation sensible puisqu'elle s'élève à 216 MF. Ce montant ne comprend pas la catégorie I dont l'enveloppe ne sera définitive qu'à la fin de l'année. Par ailleurs, une enveloppe exceptionnelle de 100 MF de crédits Palulos vient  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-588f
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19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Contribution sociale généralisée aux pensionnés français résidant hors de France
19 décembre 1991 Réponse Intérieur Préséance des grades militaires
19 décembre 1991 Réponse Handicapés Protection sociale et d'emploi des handicapés
19 décembre 1991 Réponse Santé Pharmaciens d'établissements hospitaliers publics ou privés
19 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Financement de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Réponse Industrie Réforme du fonctionnement du système d'assurance-crédit pour les exportations
19 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Financement des travailleuses familiales et d'aides ménagères
19 décembre 1991 Réponse Justice Contrôle des gardes à vue
19 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Réponse Santé Statut des pharmaciens hospitaliers
19 décembre 1991 Réponse Collectivités locales Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
19 décembre 1991 Réponse Industrie Entreprise Case Poclain à Croix (Nord)
19 décembre 1991 Réponse Agriculture Fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
19 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Fonctionnement de la Caisse autonome de retraite des médecins français
19 décembre 1991 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Réforme des commissions nationale et régionales des institutions sociales et médico-sociales
19 décembre 1991 Réponse Travail Sources statistiques mesurant le chômage
19 décembre 1991 Réponse Santé Statut des auxiliaires de puériculture
19 décembre 1991 Réponse Santé Masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
19 décembre 1991 Réponse Éducation Non-remplacement des maîtres en arrêt maladie dans les écoles de Nanterre (Hauts-de-Seine)
19 décembre 1991 Réponse Budget Taux de TVA des prestations d'enlèvement et de destruction des cadavres d'animaux
19 décembre 1991 Réponse Justice Contrôle des gardes à vue
19 décembre 1991 Réponse Éducation Centres d'information et d'orientation
19 décembre 1991 Réponse Intérieur Politique de lutte contre le bruit et manifestations publiques
19 décembre 1991 Réponse Handicapés Situation financière des personnes handicapées
19 décembre 1991 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
19 décembre 1991 Réponse Éducation Scolarisation en maternelle dans le département de la Seine-Saint-Denis
19 décembre 1991 Réponse Éducation Statut des conseillers principaux d'éducation
19 décembre 1991 Réponse Économie Fonctionnaires français des communautés européennes : impôts sur le revenu
19 décembre 1991 Réponse Affaires étrangères Informations sur la situation professionnelle des conjoints de fonctionnaires des postes diplomatiques et…
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Français au Canada : formalités en matière de pensions de vieillesse
19 décembre 1991 Réponse Collectivités locales Situation des personnels des restaurants municipaux
19 décembre 1991 Réponse Justice Etablissement des actes d'état civil des étrangers