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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 janvier 1992 Question Jacques Oudin Incidences pour les DOM des mesures de défiscalisation
23 janvier 1992 Question Henri Collette Adaptation des compagnies d'assurance françaises dans le secteur des risques d'entreprise
23 janvier 1992 Question Henri Collette Bilan de la modération des opérations de coupure d'électricité pour impayés
23 janvier 1992 Question Michel Doublet Taxe de séjour
23 janvier 1992 Question Michel Doublet Interdiction de la pêche au carrelet et à la balance
23 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Devenir des agents des brigades départementales de la poste
23 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Personnels administratifs de l'enseignement supérieur
23 janvier 1992 Question Luc Dejoie Régime fiscal applicable en cas de reconstruction d'un immeuble par les copropriétaires avec augmentation du…
23 janvier 1992 Question Louis Minetti Délocalisation du siège central de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes
23 janvier 1992 Question Henri Belcour Déficit dans le corps des sous-préfets
23 janvier 1992 Question Pierre Lacour Adaptation de la fiscalité des entreprises de négoce agricole
23 janvier 1992 Question Henri Collette Bilan de l'action de la cellule Tracfin
23 janvier 1992 Question André Bohl Activités de la COFACE
23 janvier 1992 Question Charles Descours Revalorisation des prestations familiales
23 janvier 1992 Question André Fosset Rapport du Conseil économique et social, sur la situation des handicapés profonds
23 janvier 1992 Question Michel Alloncle Enseignants contractuels de l'enseignement agricole privé
23 janvier 1992 Question Jacques Oudin Dette de l'Etat à l'égard de l'enseignement catholique concernant le forfait d'externat
23 janvier 1992 Question Bernard Seillier Réédition de l'ouvrage : " Suicide mode d'emploi " : stagnation des poursuites
23 janvier 1992 Question Bernard Charles Hugo Enseignement de la biologie-géologie
23 janvier 1992 Question Hubert Martin Enseignement de la biologie-géologie en classe de seconde
23 janvier 1992 Question Paulette Fost Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiel auprès de la Caisse des dépôts
23 janvier 1992 Question Guy Robert Régime d'indemnité des agents des collectivités locales
23 janvier 1992 Question Jacques Valade Revalorisation des allocations familiales
23 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Français de l'étranger : circulation en Afrique
23 janvier 1992 Question Jacques Oudin Formation des maîtres de l'enseignement privé
23 janvier 1992 Question Louis Minetti Intervenants sportifs municipaux
23 janvier 1992 Question Jacques Machet Maintien des brigades de réserve de La Poste
23 janvier 1992 Question André Bohl Conséquences de la forfaitisation des taxes de séjour sur les logeurs, hôteliers et propriétaires
23 janvier 1992 Question Louis Mercier Revalorisation des prestations familiales
23 janvier 1992 Question Louis Souvet Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
23 janvier 1992 Question Henri Belcour Modalités d'assujettissement des établissements hôteliers à la redevance de l'audiovisuel
23 janvier 1992 Question Louis Moinard Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste
23 janvier 1992 Question Henri Collette Suites données à la journée pour la sécurité du consommateur
23 janvier 1992 Question Auguste Cazalet Réforme hospitalière : projet de décret modifiant le décret du 11 août 1983 (règles d'affectation des résultats)
23 janvier 1992 Question Marcel Lucotte Suite donnée au rapport intitulé : " Les espaces naturels, un capital pour l'avenir "
23 janvier 1992 Question Marcel Fortier Redevance pour contrôle technique des aéronefs
23 janvier 1992 Question Robert Pagès Enseignement de la biologie-géologie
23 janvier 1992 Question André Fosset Saisine du Conseil économique et social sur les travaux d'utilité sociale des personnes âgées
23 janvier 1992 Question André Fosset Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la création d'une université islamique
23 janvier 1992 Question Michel Alloncle Etablissements d'enseignement agricole privés
23 janvier 1992 Question Louis Minetti Gratuité du stationnement aux personnes titulaires du macaron GIC ou GIG
23 janvier 1992 Question Henri Collette Réforme du statut des architectes des Bâtiments de France
23 janvier 1992 Question Christian Bonnet Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Difficulté du contrôle du cumul emploi-retraite
16 janvier 1992 Réponse Éducation Agence pour l'enseignement français à l'étranger
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Application de la bonification indiciaire aux sociétaires de syndicats intercommunaux
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« Réponse. - La mise en place de la nouvelle bonification indiciaire doit intervenir selon l'échéancier annexé au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires. Elle s'effectue par étapes, à partir d'une enveloppe budgétaire déterminée par ce protocole (500 millions de francs pour la fonction publique territoriale), à l'issue d'une procédure donnant lieu à une large concertation afin de déterminer limitativement les catégories concernées. La détermination des emplois ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire et le montant de celle-ci sont ainsi soumis à l'avis d'une commission de suivi composée de représentants des ministères responsables des fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriale et des organisations syndicales. Pour la fonction publique territoriale, la délibération de la commission de suivi est précédée de la consultation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale. A ce stade, la prise en compte des fonctionnaires exerçant leur activité dans le cadre d'une structure de coopération intercommunale n'est pas encore intervenue. Elle sera examinée à l'occasion des travaux préparatoires à la mise en place de la prochaine étape. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:-56ed
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16 janvier 1992 Réponse Santé Statut des pharmaciens-gérants au sein des hôpitaux
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Composition et fonctionnement de la CNISMS et des CRISMS
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Augmentation du forfait hospitalier
16 janvier 1992 Réponse Défense Etude et fabrication des armes légères françaises