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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 décembre 1991 Question Henri Collette Vente de produits d'assurance par les bureaux de La Poste
26 décembre 1991 Question Jean-François Le Grand Financement de l'aide à domicile
26 décembre 1991 Question Jacques Oudin Nécessité de préserver le réseau régional de télévision
26 décembre 1991 Question Arthur Moulin Instituteurs secrétaires de mairie
26 décembre 1991 Question Jean Faure Avenir de l'aide à domicile
26 décembre 1991 Question Roland du Luart Environnement (révision de la directive communautaire relative à la chasse)
26 décembre 1991 Question Arthur Moulin Utilisation de la caséine du lait
26 décembre 1991 Question Claude Pradille Méconnaissance de l'hémochromatose en France
26 décembre 1991 Question Philippe Madrelle Réduction des effectifs de la police dans le département de la Gironde
26 décembre 1991 Question Roland du Luart Revalorisation des prestations servies aux personnes handicapées
26 décembre 1991 Question Henri Collette Financement des travaux d'atténuation des nuisances sonores
26 décembre 1991 Question Henri Collette Dégradation du système de soins
26 décembre 1991 Question Jacques Oudin Evolutions des flux touristiques en France
26 décembre 1991 Question Paul Girod Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
26 décembre 1991 Question Paul Girod Statut des personnels soignants au sein des établissements relevant d'une collectivité territoriale sanitaire
26 décembre 1991 Question Henri Collette Perspectives de création d'un pôle d'enseignement supérieur à Berck-sur-Mer
26 décembre 1991 Question Jean Delaneau Imputation du budget de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques pour…
26 décembre 1991 Question Claude Prouvoyeur Propositions de la mission sur le développement du littoral relatives au Nord - Pas-de-Calais
26 décembre 1991 Question André Fosset Projet de loi relatif au plan d'épargne salariale
26 décembre 1991 Question Jean-Jacques Robert Réforme de la Commission nationale et des commissions régionales des institutions sociales et médico-sociales
26 décembre 1991 Question Marcel Vidal Deuxième protocole facultatif au pacte international des droits civils et politiques de 1966
26 décembre 1991 Question Ernest Cartigny Redevance sur la certification et le contrôle technique des aéronefs
26 décembre 1991 Question Henri Collette Statut des directeurs d'école primaire de l'enseignement privé
26 décembre 1991 Question Jacques Oudin Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés, immatriculés dans les DOM
26 décembre 1991 Question Henri Collette Obligations comptables des associations pour les exonérations de charges patronales
26 décembre 1991 Question Lucien Lanier Revalorisation des allocations familiales
26 décembre 1991 Question Jean Pépin Mode de calcul des ressources des agriculteurs pour l'attribution des bourses
26 décembre 1991 Question André Fosset Réforme du scrutin législatif
26 décembre 1991 Question Jacques-Richard Delong Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
26 décembre 1991 Question Henri Collette Commercialisation par l'INSEE de produits sur bandes magnétiques
26 décembre 1991 Question Henri Collette Constitution d'une banque de données sur le commerce international
26 décembre 1991 Question Henri Collette Décentralisation de la direction de la sécurité civile
26 décembre 1991 Question Jacques Braconnier Conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine
26 décembre 1991 Question André Fosset Délais de paiement imposés par les hôpitaux à leurs fournisseurs
26 décembre 1991 Question Guy Penne Situation des personnels d'odontologie
26 décembre 1991 Question Roger Besse Création de postes en éducation physique et sportive
26 décembre 1991 Question Arthur Moulin Conséquences pour les commissaires en douane des dispositions du Marché unique européen
26 décembre 1991 Question Roland du Luart Retraite des médecins
26 décembre 1991 Question Jacques Oudin Financement du réseau autoroutier
26 décembre 1991 Question Paul Girod Conséquences de la réforme des cotisations sociales agricoles pour les entrepreneurs de travaux agricoles et…
26 décembre 1991 Question Henri Collette Situation des centres de formation de travailleurs sociaux
26 décembre 1991 Question Henri Collette Délocalisation des organismes de recherche dans la région Nord - Pas-de-Calais
26 décembre 1991 Question Jacques Berard Reclassement des secrétaires médicales exerçant dans les hôpitaux publics
26 décembre 1991 Question Henri Collette Exonération de charges sociales patronales pour certaines associations : procédure d'agrément
26 décembre 1991 Question Paul Caron Statut des centres d'information et d'orientation
26 décembre 1991 Question Marc Lauriol Altitude des installations radio-émettrices
26 décembre 1991 Question Michel Miroudot Application d'un nouveau plan comptable pour l'ensemble des services de distribution d'eau potable
26 décembre 1991 Question Charles de Cuttoli Indemnisation des Français du Zaïre
26 décembre 1991 Question Henri Collette Deuxième volet du plan en faveur des PME-PMI
26 décembre 1991 Question Henri Collette Décentralisation de la direction de la sécurité civile