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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 1992 Réponse Éducation Répartition des fonds attribués à des actions de formation en Bretagne
24 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Attributions du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
24 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment
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« Réponse. - Avec un chiffre d'affaires de 660 milliards de francs, et 1 600 000 emplois, le BTP est la première branche économique dans notre pays. Cette branche connaît actuellement des difficultés, comme c'est le cas dans presque tous les pays de l'OCDE. Le Gouvernement, pour sa part, a consenti en 1992 et en 1993 des efforts très importants en faveur du bâtiment et des travaux publics. Le bâtiment a ainsi fait l'objet en 1992 d'un plan de soutien dont les principales mesures sont les suivantes : accroissement de 220 MF des moyens consacrés à l'amélioration de l'habitat ; renforcement du plan d'épargne-logement ; extension des avantages fiscaux à tous les travaux d'amélioration des logements ; création du prêt locatif social (PLS) pour la construction de logements intermédiaires. La fluidité du marché immobilier est aussi une priorité du Gouvernement : le prêt conventionné a été ouvert à l'ancien en 1991 et l'aide personnalisée au logement a été revalorisée à cette fin ; la création du Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) permettra à ceux qui ne trouvent pas auprès des banques les prêts dont ils ont besoin, de disposer d'une garantie de l'Etat pour faire construire ou acheter un logement ; au-delà du plafonnement progressif du droit départemental sur les transactions, la loi de finances pour 1993 prévoit un abattement de 300 000 francs de l'assiette du droit départemental. Le budget du ministère de l'équipement, du logement et des transports prévoit également en 1993 un niveau historique de 90 000 prêts locatifs aidés (PLA) (dont 10 000 PLA d'insertion) ; 200 000 … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-43e2
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24 décembre 1992 Réponse Économie Diminution du nombre de créations d'entreprises
24 décembre 1992 Réponse Travail Bilan de l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur les lieux de travail
24 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Financement du régime local d'assurance maladie
24 décembre 1992 Question Michel Souplet Assujettissement à la TVA des organisations interprofessionnelles agricoles et agro-alimentaires
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Missions de la Caisse des dépôts et consignations
24 décembre 1992 Question Philippe Madrelle Fonctionnement de la justice administrative
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Politique de diversification d'EDF-GDF
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Financement des chantiers de La Ciotat
24 décembre 1992 Question Roger Rigaudière Situation des professions comptables et des centres de gestion du milieu rural
24 décembre 1992 Question Roger Besse Service d'urgence de l'hôpital de la ville de Mauriac (Cantal)
24 décembre 1992 Question Pierre Lacour Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
24 décembre 1992 Question Christian Bonnet Redéploiement des forces de police durant la saison estivale
24 décembre 1992 Question Joseph Ostermann Sociétés de caution mutuelles artisanales
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Négociations de la commission des communautés européennes sur le GATT
24 décembre 1992 Question Joseph Caupert Enseignants titulaires du CAPET
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Utilisation des surfaces scolaires
24 décembre 1992 Question André Fosset Versement du capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé dans les jours suivant sa mise à la retraite
24 décembre 1992 Question Michel Miroudot Réglementation concernant la publication des annonces judiciaires et légales
24 décembre 1992 Question René Marquès Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
24 décembre 1992 Question André Fosset Création d'un livret d'épargne profession libérale
24 décembre 1992 Question Michel Alloncle Indemnisation des viticulteurs sinistrés par le gel 1991
24 décembre 1992 Question Paul Caron Prise en compte des retards d'acheminement des règlements des cotisations sociales
24 décembre 1992 Question André Diligent Reconnaissance de la qualité de combattant aux survivants des 19e et 29e groupements d'infanterie polonaise
24 décembre 1992 Question André Fosset Diffusion de documents exaltant le racisme
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Liaison TGV Montpellier-Barcelone
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi réputés âgés
24 décembre 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Crise du secteur du bâtiment et des travaux publics
24 décembre 1992 Question Paul Girod Situation du régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins
24 décembre 1992 Question Louis Souvet Devenir des cliniques privées
24 décembre 1992 Question Jacques Bimbenet Enseignement de la biologie-géologie
24 décembre 1992 Question Pierre Croze Délégation de vote des Français de l'étranger
24 décembre 1992 Question Guy Robert Reclassement des anciens combattants retraités
24 décembre 1992 Question Joseph Ostermann Financement du régime local d'assurance maladie
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés
24 décembre 1992 Question Joseph Ostermann Publication des barèmes destinés à actualiser les aides au logement
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Financement du logement social
24 décembre 1992 Question Jacques Rocca Serra Statut des infirmières libérales intégrant par concours le service public
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Réglementation concernant la pêche aux lignes
24 décembre 1992 Question Paul Girod Attributions du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
24 décembre 1992 Question Dominique Leclerc Information télévisée régionale des consommateurs
24 décembre 1992 Question André Fosset Création d'un observatoire de la départementalisation de la police
24 décembre 1992 Question André Fosset Création de centres de contrôle technique
24 décembre 1992 Question Paul Loridant Nuisance phonique au voisinage des aéroports, et plus particulièrement de Longjumeau (Essonne)
24 décembre 1992 Question Jean-Luc Mélenchon Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Gestion des forêts par les exploitants agricoles
24 décembre 1992 Question Philippe de Bourgoing Harmonisation des régimes fiscaux concernant le cidre
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Suppression d'emplois à Renault Véhicules Industriels