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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 1993 Question André Fosset Fonctionnement du service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
7 janvier 1993 Question René Régnault Statut des aides-soignants
7 janvier 1993 Question Claude Huriet Personnel de direction des établissements publics d'enseignement secondaire
7 janvier 1993 Question Pierre Lagourgue Document statistique sur le parc immobilier des établissements d'enseignement : absence de l'académie de la Réunion
7 janvier 1993 Question Michel Crucis Reclassement de salariés licenciés
7 janvier 1993 Question Georges Berchet Versement de l'aide personnalisée au logement inférieure à 100 F
7 janvier 1993 Question André Fosset Application de la loi relative à l'enfance maltraitée
7 janvier 1993 Question Philippe Madrelle Régime fiscal de la viticulture
7 janvier 1993 Question Claude Saunier Situation des auxiliaires des restaurants administratifs du ministère des finances
7 janvier 1993 Question Pierre Dumas Simplification des formalités administratives pour la création d'emplois familiaux
7 janvier 1993 Question Charles Ginésy Indemnisation des porteurs de titres russes
7 janvier 1993 Question André Fosset Mise en place de conciliateurs
7 janvier 1993 Question André Fosset Propos tenus par un membre du Gouvernement
7 janvier 1993 Question André Rouvière Régularisation de la situation d'une catégorie de personnels retraités de l'éducation nationale
7 janvier 1993 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Allocation de crédits de l'Etat au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
7 janvier 1993 Question Michel Crucis Postes vacants de médecins anesthésistes-réanimateurs
7 janvier 1993 Question André Fosset Conditions d'emploi et de travail des intermittents du spectacle
31 décembre 1992 Réponse Éducation Inscription des berges de la Seine à Paris au patrimoine mondial de l'Unesco
31 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Suppression des postes de cadres techniques fédéraux de la ligue lorraine de handball
31 décembre 1992 Réponse Postes Achat de bois finlandais par le service national des annuaires de France Télécom
31 décembre 1992 Réponse Économie Relance du secteur immobilier
31 décembre 1992 Réponse Défense Rapport de la Cour des Comptes relatif au service d'information et de relations publiques des armées
31 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais
31 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement
31 décembre 1992 Réponse Éducation Statut des psychologues de l'éducation nationale
31 décembre 1992 Réponse Agriculture Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
31 décembre 1992 Réponse Agriculture Retraite des agriculteurs
31 décembre 1992 Réponse Industrie Statut des ingénieurs des instruments de mesure
31 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Conditions d'attribution des pensions de réversion dans le régime général de la sécurité sociale
31 décembre 1992 Réponse Défense Modalités du report d'incorporation pour le service national
31 décembre 1992 Réponse Intérieur Revendications des chauffeurs de taxis de province
31 décembre 1992 Réponse Défense Rapport de la Cour des Comptes relatif aux actions de coopération internationale en matière d'armement
31 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment et travaux publics
31 décembre 1992 Réponse Santé Statut des directeurs des établissements hospitaliers
31 décembre 1992 Réponse Éducation Octroi de bourses d'études aux enfants d'agriculteurs
31 décembre 1992 Réponse Santé Recherche des malades transfusés dans le cadre de la lutte contre le sida
31 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Baisse du pouvoir d'achat des retraités
31 décembre 1992 Réponse Économie Sociétés de développement régional (SDR)
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« Réponse. - La garantie de l'Etat sur les emprunts obligataires domestiques de Finansder, organisme commun de refinancement des sociétés de développement régional (SDR), avait été prorogée de manière exceptionnelle pour trois ans, le 1er janvier 1990, afin de faciliter l'adaptation des SDR à leur nouvel environnement concurrentiel. L'Etat a très largement aidé cette adaptation en accordant aux SDR, outre la prorogation de sa garantie à Finansder jusqu'au 31 décembre 1992, l'accès à des enveloppes de ressources Codevi à taux privilégiés en 1991 pour un montant de 700 MF, 1992 pour 900 MF et 1993 pour 900 MF. Malgré les avantages financiers exceptionnels dont ont bénéficié les SDR au cours des dernières années, plusieurs d'entre elles sont aujourd'hui dans une situation difficile. Cette situation rend indispensable une restructuration de l'actionnariat des SDR et un redressement de leur gestion. Le Gouvernement est attaché à continuer à disposer des instruments régionaux de financement des PME que constituent les SDR. Pour accompagner dans de bonnes conditions la restructuration nécessaire du capital des SDR, à un moment où les PME subissent les contrecoups du ralentissement conjoncturel, il a donc décidé de maintenir pour une année supplémentaire la possibilité pour Finansder d'émettre sur le marché obligataire des emprunts garantis par l'Etat. Les montants garantis seront fixés semestriellement. Pour le premier semestre de 1993, Finansder pourra lever des ressources garanties par l'Etat pour un montant maximum de 1 milliard de francs. Ces ressources seront réparties entre le … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-436f
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31 décembre 1992 Réponse Santé Situation des aides-soignants
31 décembre 1992 Réponse Intérieur Fonction publique territoriale : attribution d'une prime aux agents municipaux travaillant en zone…
31 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Célébration de 1994, année internationale de la famille
31 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Prise en charge des frais de déplacement liés aux championnats nationaux
31 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale
31 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Baisse du pouvoir d'achat des retraités
31 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses informatiques du secteur public d'hospitalisation
31 décembre 1992 Question Jacques Baudot Statut d'aide familiale
31 décembre 1992 Question Claude Huriet Financement de la politique de lutte contre la drogue dans le département de Meurthe-et-Moselle
31 décembre 1992 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Prise en charge des frais de déplacement liés aux championnats nationaux
31 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des Comptes relatif aux délais d'établissement des comptes de l'Etat
31 décembre 1992 Question Franck Sérusclat Statut des psychologues de l'éducation nationale