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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 1993 Question André Fosset Fonctionnement du service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
7 janvier 1993 Question René Régnault Statut des aides-soignants
7 janvier 1993 Question Claude Huriet Personnel de direction des établissements publics d'enseignement secondaire
7 janvier 1993 Question Pierre Lagourgue Document statistique sur le parc immobilier des établissements d'enseignement : absence de l'académie de la Réunion
7 janvier 1993 Question Michel Crucis Reclassement de salariés licenciés
7 janvier 1993 Question Georges Berchet Versement de l'aide personnalisée au logement inférieure à 100 F
7 janvier 1993 Question André Fosset Application de la loi relative à l'enfance maltraitée
7 janvier 1993 Question Philippe Madrelle Régime fiscal de la viticulture
7 janvier 1993 Question Claude Saunier Situation des auxiliaires des restaurants administratifs du ministère des finances
7 janvier 1993 Question Pierre Dumas Simplification des formalités administratives pour la création d'emplois familiaux
7 janvier 1993 Question Charles Ginésy Indemnisation des porteurs de titres russes
7 janvier 1993 Question André Fosset Mise en place de conciliateurs
7 janvier 1993 Question André Fosset Propos tenus par un membre du Gouvernement
7 janvier 1993 Question André Rouvière Régularisation de la situation d'une catégorie de personnels retraités de l'éducation nationale
7 janvier 1993 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Allocation de crédits de l'Etat au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
7 janvier 1993 Question Michel Crucis Postes vacants de médecins anesthésistes-réanimateurs
7 janvier 1993 Question André Fosset Conditions d'emploi et de travail des intermittents du spectacle
31 décembre 1992 Réponse Éducation Inscription des berges de la Seine à Paris au patrimoine mondial de l'Unesco
31 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Suppression des postes de cadres techniques fédéraux de la ligue lorraine de handball
31 décembre 1992 Réponse Postes Achat de bois finlandais par le service national des annuaires de France Télécom
31 décembre 1992 Réponse Économie Relance du secteur immobilier
31 décembre 1992 Réponse Défense Rapport de la Cour des Comptes relatif au service d'information et de relations publiques des armées
31 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais
31 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement
31 décembre 1992 Réponse Éducation Statut des psychologues de l'éducation nationale
31 décembre 1992 Réponse Agriculture Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
31 décembre 1992 Réponse Agriculture Retraite des agriculteurs
31 décembre 1992 Réponse Industrie Statut des ingénieurs des instruments de mesure
31 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Conditions d'attribution des pensions de réversion dans le régime général de la sécurité sociale
31 décembre 1992 Réponse Défense Modalités du report d'incorporation pour le service national
31 décembre 1992 Réponse Intérieur Revendications des chauffeurs de taxis de province
31 décembre 1992 Réponse Défense Rapport de la Cour des Comptes relatif aux actions de coopération internationale en matière d'armement
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« Réponse. - Les risques et les difficultés signalés par la Cour des comptes en matière de définition des objectifs des opérations en opération sont incontestables. Le ministère de la défense s'attache en conséquence à ce qu'ils soient systématiquement étudiés lors de la préparation des décisions de lancement et tout au long de la gestion des programmes. Les contraintes à prendre en compte varient toutefois en fonction de la nature de la coopération : nombre et culture des coopérants ; approches opérationnelles respectives ; volume financier et nature physique du programme envisagé ; complexité technique requise ; rapport de force entre les industriels du secteur ; perspectives d'exportation, etc. Une hiérarchisation a priori est aléatoire car l'importance des risques dépend fortement du programme considéré. En la matière, il convient d'être pragmatique. Lorsque les risques sont estimés trop élevés, et notamment si la probabilité d'une majoration inacceptable des coûts est trop grande, la coopération doit être écartée au profit d'un développement national ou de l'achat d'un matériel déjà développé. En ce qui concerne les conséquences juridiques et financières des opérations en coopération ainsi que la gestion et le contrôle des programmes, le ministre de la défense, comme il l'avait annoncé, a tenu compte des observations de la Cour des comptes pour améliorer le dispositif en vigueur. Dans cet esprit il convient en particulier de souligner la décision de doter la DRI d'un conseiller juridique ayant pour mission de s'assurer de la conformité au droit des projets d'accords et d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:10245eb4383:-4366
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31 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment et travaux publics
31 décembre 1992 Réponse Santé Statut des directeurs des établissements hospitaliers
31 décembre 1992 Réponse Éducation Octroi de bourses d'études aux enfants d'agriculteurs
31 décembre 1992 Réponse Santé Recherche des malades transfusés dans le cadre de la lutte contre le sida
31 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Baisse du pouvoir d'achat des retraités
31 décembre 1992 Réponse Économie Sociétés de développement régional (SDR)
31 décembre 1992 Réponse Santé Situation des aides-soignants
31 décembre 1992 Réponse Intérieur Fonction publique territoriale : attribution d'une prime aux agents municipaux travaillant en zone…
31 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Célébration de 1994, année internationale de la famille
31 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Prise en charge des frais de déplacement liés aux championnats nationaux
31 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale
31 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Baisse du pouvoir d'achat des retraités
31 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses informatiques du secteur public d'hospitalisation
31 décembre 1992 Question Jacques Baudot Statut d'aide familiale
31 décembre 1992 Question Claude Huriet Financement de la politique de lutte contre la drogue dans le département de Meurthe-et-Moselle
31 décembre 1992 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Prise en charge des frais de déplacement liés aux championnats nationaux
31 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des Comptes relatif aux délais d'établissement des comptes de l'Etat
31 décembre 1992 Question Franck Sérusclat Statut des psychologues de l'éducation nationale