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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
31 décembre 1992 Question Georges Berchet Comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement
31 décembre 1992 Question Roger Besse Prise en charge de la vaccination des sapeurs-pompiers
31 décembre 1992 Question Alain Gérard Retraite des agriculteurs
31 décembre 1992 Question Alain Gérard Cotisations des retraites des exploitants agricoles
24 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Situation du régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins
24 décembre 1992 Réponse Santé Statut des infirmières libérales intégrant par concours le service public
24 décembre 1992 Réponse Défense Lancement de l'industrialisation de l'avion de combat Rafale
24 décembre 1992 Réponse Santé Statut de l'aide soignant
24 décembre 1992 Réponse Premier ministre Inspecteurs de la jeunesse et des sports
24 décembre 1992 Réponse Agriculture Agriculture : prime à l'herbe
24 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais
24 décembre 1992 Réponse Postes Contrats emploi-solidarité de la poste
24 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Crédit d'assistance pour 1993 en faveur des Français de l'étranger
24 décembre 1992 Réponse Éducation Enseignants titulaires du CAPET
24 décembre 1992 Réponse Budget Modernisation du Trésor public
24 décembre 1992 Réponse Coopération Bourses de coopération
24 décembre 1992 Réponse Budget Versement du capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé dans les jours suivant sa mise à la retraite
24 décembre 1992 Réponse Santé Statut des aides-soignants
24 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Délégation de vote des Français de l'étranger
24 décembre 1992 Réponse Budget Gestion des forêts par les exploitants agricoles
24 décembre 1992 Réponse Défense Affrètement de navires chypriotes destinés au transport du contingent militaire français expédié en Somalie
24 décembre 1992 Réponse Santé Recherche diabétologique
24 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Placements financiers de la Fédération nationale de la mutualité française
24 décembre 1992 Réponse Défense Situation des militaires retraités occupant un emploi civil et se trouvant au chômage
24 décembre 1992 Réponse Premier ministre Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports
24 décembre 1992 Réponse Industrie Suppression d'emplois au sein du groupe Pechiney
24 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais
24 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Prise en compte des retards d'acheminement des règlements des cotisations sociales
24 décembre 1992 Réponse Industrie Programme Rechar
24 décembre 1992 Réponse Premier ministre Délégation de vote des Français résidant à l'étranger
24 décembre 1992 Réponse Équipement Crise du secteur du bâtiment et des travaux publics
24 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Reclassement des anciens combattants retraités
24 décembre 1992 Réponse Éducation Enseignement professionnel
24 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Négociations de la commission des communautés européennes sur le GATT
24 décembre 1992 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
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« Réponse. - La question de l'honorable parlementaire fait état de retards et de difficultés dans l'instruction des dossiers de reclassement de fonctionnaires rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Il convient en premier lieu de rappeler l'extrême complexité des dossiers en cause qui sont constitués dans des conditions très difficiles par le service gestionnaire : pour chacun des intéressés qui ont connu des situations très diverses, il s'agit de reconstituer une carrière en effectuant des recherches dans les archives, en raison de l'ancienneté des faits et de l'absence fréquente de documents justificatifs. Cela représente une charge importante pour les services (neuf cents dossiers pour le seul ministère de l'équipement). Ensuite, s'agissant des modalités techniques de reconstitution, la circulaire du 25 janvier 1988 précise seulement que le reclassement s'effectue selon l'avancement moyen dans le grade en l'application des règles jurisprudentielles en la matière. Les premiers dossiers passés devant la commission de reclassement et communiqués aux contrôleurs financiers ont montré la nécessité d'un examen personnalisé de la carrière de chaque intéressé par rapport à ses homologues, afin de garantir le respect de droit et d'équité. A cet égard, l'intervention du contrôleur financier, chargé de vérifier l'exactitude de l'évaluation, est essentielle. Enfin, l'examen approfondi du dossier et des compléments d'information demandés à cette occasion par le contrôleur financier avant la liquidation définitive, peuvent révéler que la commission n'a pas eu conna … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:10245eb4383:-43b5
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24 décembre 1992 Réponse Agriculture Retraites des agriculteurs
24 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment
24 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Aide communautaire et française au développement de l'Albanie
24 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Reconnaissance de la qualité de combattant aux survivants des 19e et 29e groupements d'infanterie polonaise
24 décembre 1992 Réponse Agriculture Indemnisation des viticulteurs sinistrés par le gel 1991
24 décembre 1992 Réponse Travail Réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi réputés âgés
24 décembre 1992 Réponse Équipement Crise du secteur du bâtiment
24 décembre 1992 Réponse Industrie Exportations des entreprises de la région Rhône-Alpes
24 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
24 décembre 1992 Réponse Santé Service d'urgence de l'hôpital de la ville de Mauriac (Cantal)
24 décembre 1992 Réponse Recherche Prévention des maladies lysosomales
24 décembre 1992 Réponse Intérieur Diffusion de documents exaltant le racisme
24 décembre 1992 Réponse Agriculture Règles du non-cumul opposable aux agriculteurs
24 décembre 1992 Réponse Agriculture Financement des maisons familiales et rurales
24 décembre 1992 Réponse Défense Pavillon des navires affrétés pour le transport des militaires français en Somalie