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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 1993 Question Philippe Madrelle Fiscalité de l'hôtellerie de plein air
7 janvier 1993 Question Pierre Lagourgue Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion
7 janvier 1993 Question René Marquès Prise en charge du transport sanitaire après un examen du fond de l'oeil
7 janvier 1993 Question Georges Berchet Système de dispense du service national
7 janvier 1993 Question Charles Ginésy Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945),…
7 janvier 1993 Question Jean Arthuis Codification relative aux entreprises de traitement de déchets industriels
7 janvier 1993 Question Claude Saunier Situation des femmes de ménage employées par le ministère des finances sous contrat de droit privé
7 janvier 1993 Question André Fosset Fonctionnement du service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
7 janvier 1993 Question René Régnault Statut des aides-soignants
7 janvier 1993 Question Claude Huriet Personnel de direction des établissements publics d'enseignement secondaire
7 janvier 1993 Question Pierre Lagourgue Document statistique sur le parc immobilier des établissements d'enseignement : absence de l'académie de la Réunion
7 janvier 1993 Question Michel Crucis Reclassement de salariés licenciés
7 janvier 1993 Question Georges Berchet Versement de l'aide personnalisée au logement inférieure à 100 F
7 janvier 1993 Question André Fosset Application de la loi relative à l'enfance maltraitée
7 janvier 1993 Question Philippe Madrelle Régime fiscal de la viticulture
7 janvier 1993 Question Claude Saunier Situation des auxiliaires des restaurants administratifs du ministère des finances
7 janvier 1993 Question Pierre Dumas Simplification des formalités administratives pour la création d'emplois familiaux
7 janvier 1993 Question Charles Ginésy Indemnisation des porteurs de titres russes
7 janvier 1993 Question André Fosset Mise en place de conciliateurs
7 janvier 1993 Question André Fosset Propos tenus par un membre du Gouvernement
7 janvier 1993 Question André Rouvière Régularisation de la situation d'une catégorie de personnels retraités de l'éducation nationale
7 janvier 1993 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Allocation de crédits de l'Etat au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
7 janvier 1993 Question Michel Crucis Postes vacants de médecins anesthésistes-réanimateurs
7 janvier 1993 Question André Fosset Conditions d'emploi et de travail des intermittents du spectacle
31 décembre 1992 Réponse Éducation Inscription des berges de la Seine à Paris au patrimoine mondial de l'Unesco
31 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Suppression des postes de cadres techniques fédéraux de la ligue lorraine de handball
31 décembre 1992 Réponse Postes Achat de bois finlandais par le service national des annuaires de France Télécom
31 décembre 1992 Réponse Économie Relance du secteur immobilier
31 décembre 1992 Réponse Défense Rapport de la Cour des Comptes relatif au service d'information et de relations publiques des armées
31 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais
31 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement
31 décembre 1992 Réponse Éducation Statut des psychologues de l'éducation nationale
31 décembre 1992 Réponse Agriculture Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
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« Réponse. - Le ministère de l'agriculture et du développement rural a, depuis la création de l'ACTIA en 1983, soutenu ses actions en prenant en charge 55 p. 100 du coût des programmes de recherche communs à plusieurs centres ainsi qu'une part des rémunérations des ingénieurs chargés de leur suivi. Le ministère met également à la disposition de l'ACTIA un directeur. Le budget consacré à l'ACTIA, en investissement et en fonctionnement, s'est stabilisé autour de 8,5 millions de francs. Le ministère de l'agriculture et du développement rural attache un grand intérêt aux travaux réalisés par les centres regroupés au sein de l'ACTIA, et tout particulièrement à leur regroupement autour de projets fédératifs, tels que la mise au point de méthodes d'analyse. Les actions menées depuis l'an passé dans ce domaine pourraient, si elles sont poursuivies et amplifiées, pallier la dispersion actuelle en matière d'appui technique aux entreprises. C'est pourquoi les pouvoirs publics continueront à soutenir l'ACTIA, dès lors que son rôle s'élargira. Le financement de la ligne budgétaire 61-21, article 80, consacrée au financement des programmes de recherche de l'ACTIA, a souffert cette année de quelques difficultés du fait d'une baisse des crédits de paiements. J'ai le plaisir de vous faire savoir que, par le report de crédits inutilisés en 1991 et un redéploiement budgétaire exceptionnel, plus de 6 millions de francs de crédits de paiement ont été transférés en fin d'année sur cette ligne budgétaire. Cette somme a permis de payer toutes les échéances de paiement de 1992. L'année 1993 débute ai … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-4373
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31 décembre 1992 Réponse Agriculture Retraite des agriculteurs
31 décembre 1992 Réponse Industrie Statut des ingénieurs des instruments de mesure
31 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Conditions d'attribution des pensions de réversion dans le régime général de la sécurité sociale
31 décembre 1992 Réponse Défense Modalités du report d'incorporation pour le service national
31 décembre 1992 Réponse Intérieur Revendications des chauffeurs de taxis de province
31 décembre 1992 Réponse Défense Rapport de la Cour des Comptes relatif aux actions de coopération internationale en matière d'armement
31 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment et travaux publics
31 décembre 1992 Réponse Santé Statut des directeurs des établissements hospitaliers
31 décembre 1992 Réponse Éducation Octroi de bourses d'études aux enfants d'agriculteurs
31 décembre 1992 Réponse Santé Recherche des malades transfusés dans le cadre de la lutte contre le sida
31 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Baisse du pouvoir d'achat des retraités
31 décembre 1992 Réponse Économie Sociétés de développement régional (SDR)
31 décembre 1992 Réponse Santé Situation des aides-soignants
31 décembre 1992 Réponse Intérieur Fonction publique territoriale : attribution d'une prime aux agents municipaux travaillant en zone…
31 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Célébration de 1994, année internationale de la famille
31 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Prise en charge des frais de déplacement liés aux championnats nationaux
31 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale