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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 janvier 1993 Question Joseph Caupert Suppression de postes de cadre technique
21 janvier 1993 Réponse Agriculture Attribution de la préretraite aux agricultrices
21 janvier 1993 Réponse Éducation Situation des personnels de direction des établissements d'enseignement secondaire
21 janvier 1993 Réponse Santé Devenir de la profession d'aide-soignant
21 janvier 1993 Réponse Agriculture Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
21 janvier 1993 Réponse Santé Devenir de la fonction d'aide-soignant
21 janvier 1993 Réponse Budget Règles fiscales applicables aux associations
21 janvier 1993 Réponse Équipement Réalisation du TGV Paris-Amiens-Londres
21 janvier 1993 Réponse Mer Mise en place d'une réglementation internationale plus contraignante de la sécurité des navires
21 janvier 1993 Réponse Budget Impôts locaux (taxe professionnelle)
21 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Instituts de formation des travailleurs sociaux
21 janvier 1993 Réponse Justice Indemnisation des avocats pour l'assistance gratuite en matière de pensions militaires
21 janvier 1993 Réponse Jeunesse et sports Suppression de postes de cadre technique mis à disposition par l'Etat dans le secteur du football
21 janvier 1993 Réponse Mer Certificats de navigabilité des navires
21 janvier 1993 Réponse Éducation Difficultés de la chanson française
21 janvier 1993 Réponse Santé Statut des aides-soignants(es)
21 janvier 1993 Réponse Postes Signature de 10 000 contrats emploi-solidarité à La Poste et à France Télécom
21 janvier 1993 Réponse Budget Situation des débitants de tabac
21 janvier 1993 Réponse Anciens combattants Situation des anciens combattants
21 janvier 1993 Réponse Anciens combattants Prix de journée des maisons de retraite pour anciens combattants
21 janvier 1993 Réponse Jeunesse et sports Handball : suppression de postes de cadres techniques fédéraux
21 janvier 1993 Réponse Agriculture Situation des producteurs de pommes de terre
21 janvier 1993 Réponse Budget Réduction d'impôts résultant des dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
21 janvier 1993 Réponse Budget Français de l'étranger : délai de recouvrement des impôts
21 janvier 1993 Réponse Éducation Réduction des postes de conservateur de musée
21 janvier 1993 Réponse Budget Aménagement de la règle du non-rappel des donations de plus de dix ans
21 janvier 1993 Réponse Éducation Statut des personnels de direction de l'enseignement secondaire
21 janvier 1993 Réponse Collectivités locales Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées
21 janvier 1993 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
21 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Calcul de l'allocation logement
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« Réponse. - L'allocation de logement est une prestation destinée à compenser partiellement la dépense de logement que supporte le bénéficiaire, en fonction du montant de celle-ci, des ressources du ménage et de sa composition. L'allocation de logement est accordée au titre de la résidence principale, entre autres, aux personnes locataires, aux personnes propriétaires du logement pendant la période au cours de laquelle elles se libèrent de la dette contractée pour accéder à la propriété et aux personnes qui se libèrent d'une dette contractuée en vue d'effectuer des travaux destinés à adapter totalement ou partiellement leurs locaux d'habitation aux normes exigées. La détermination des ressources prises en compte pour l'attribution de l'allocation de logement résulte de règles prévues notamment aux articles R. 531-10 et R. 831-6 du code de la sécurité sociale. Aux termes de ces articles, les ressourcese prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème. En revanche, les revenus non imposables - notamment allocation aux adultes handicapés, revenu minimum d'insertion, minimum vieillesse - sont exclus de la base ressources de calcul de l'allocation de logement et, à titre général, des prestations familiales sous conditions de ressources. L'instauration par le décret n° 92-1015 du 23 septembre 1992 d'un forfait de ressources de 38 500 F pour les accédants à la propriété permet de prendre en compte un forfait correspondant au revenu global dont disposent les bénéficiaires, afin de rétabl … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-42b8
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21 janvier 1993 Réponse Éducation Statut des personnels de direction de l'éducation nationale
21 janvier 1993 Réponse Collectivités locales Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (conditions d'intégration)
21 janvier 1993 Réponse Intérieur Réforme du vote par procuration
21 janvier 1993 Question Michel Alloncle Attribution de bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
21 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Avenir des régimes de retraite
21 janvier 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Aménagement de l'aéroport de Paris-Orly
21 janvier 1993 Question André Vézinhet Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Application de la réforme hospitalière en Ile-de-France
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des anciens combattants
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Indemnisation des avocats pour l'assistance gratuite en matière de pensions militaires
21 janvier 1993 Question Albert Voilquin Statut des maîtres auxiliaires
21 janvier 1993 Question Claude Huriet Devenir de la profession d'aide-soignant
21 janvier 1993 Question Alain Vasselle Service national dans les services de l'Office national de la chasse
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Sécurité aux alentours de l'aéroport de Roissy-en-France
21 janvier 1993 Question Jean Pépin Statut des personnels de direction de l'éducation nationale
21 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Liste des villes de la région Nord-Pas-de-Calais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des débitants de tabac
21 janvier 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme du baccalauréat : prééminence des mathématiques
21 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Situation des producteurs de pommes de terre
21 janvier 1993 Question Josselin de Rohan Mise en place d'une réglementation internationale plus contraignante de la sécurité des navires