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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 janvier 1993 Question Gérard Larcher Situation des débitants de tabac au regard de l'utilisation de la carte bancaire
28 janvier 1993 Question Rémi Herment Vote par procuration des retraités absents de leur domicile
28 janvier 1993 Question Roger Husson Situation des personnels des hôpitaux publics
28 janvier 1993 Question Jean Faure Financement des associations de lutte contre la toxicomanie
28 janvier 1993 Question Rémi Herment Développement de la distribution de lait dans les écoles
28 janvier 1993 Question Roger Husson Rémunération des assistantes maternelles agréées
28 janvier 1993 Question Philippe Marini Application de la loi relative à l'élimination des déchets
24 janvier 1993 Question Joseph Caupert Suppression de postes de cadre technique
21 janvier 1993 Réponse Agriculture Attribution de la préretraite aux agricultrices
21 janvier 1993 Réponse Éducation Situation des personnels de direction des établissements d'enseignement secondaire
21 janvier 1993 Réponse Santé Devenir de la profession d'aide-soignant
21 janvier 1993 Réponse Agriculture Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
21 janvier 1993 Réponse Santé Devenir de la fonction d'aide-soignant
21 janvier 1993 Réponse Budget Règles fiscales applicables aux associations
21 janvier 1993 Réponse Équipement Réalisation du TGV Paris-Amiens-Londres
21 janvier 1993 Réponse Mer Mise en place d'une réglementation internationale plus contraignante de la sécurité des navires
21 janvier 1993 Réponse Budget Impôts locaux (taxe professionnelle)
21 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Instituts de formation des travailleurs sociaux
21 janvier 1993 Réponse Justice Indemnisation des avocats pour l'assistance gratuite en matière de pensions militaires
21 janvier 1993 Réponse Jeunesse et sports Suppression de postes de cadre technique mis à disposition par l'Etat dans le secteur du football
21 janvier 1993 Réponse Mer Certificats de navigabilité des navires
21 janvier 1993 Réponse Éducation Difficultés de la chanson française
21 janvier 1993 Réponse Santé Statut des aides-soignants(es)
21 janvier 1993 Réponse Postes Signature de 10 000 contrats emploi-solidarité à La Poste et à France Télécom
21 janvier 1993 Réponse Budget Situation des débitants de tabac
21 janvier 1993 Réponse Anciens combattants Situation des anciens combattants
21 janvier 1993 Réponse Anciens combattants Prix de journée des maisons de retraite pour anciens combattants
21 janvier 1993 Réponse Jeunesse et sports Handball : suppression de postes de cadres techniques fédéraux
21 janvier 1993 Réponse Agriculture Situation des producteurs de pommes de terre
21 janvier 1993 Réponse Budget Réduction d'impôts résultant des dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
21 janvier 1993 Réponse Budget Français de l'étranger : délai de recouvrement des impôts
21 janvier 1993 Réponse Éducation Réduction des postes de conservateur de musée
21 janvier 1993 Réponse Budget Aménagement de la règle du non-rappel des donations de plus de dix ans
21 janvier 1993 Réponse Éducation Statut des personnels de direction de l'enseignement secondaire
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« Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale et de la culture et le secrétariat d'état à l'enseignement technique et les représentants des personnels de direction ont conclu, le 24 janvier 1993, un protocole d'accord concernant la valorisation des fonctions des personnels de direction des établissements scolaires. Chevilles ouvrières des lycées et collèges, les personnels de direction ont vu leurs charges et leurs responsabilités se multiplier au cours des dernières années. Il est aujourd'hui nécessaire de tirer les conséquences de cette nouvelle situation, tant sur le plan des conditions de travail et des responsabilités, que sur le plan des carrières. C'est pourquoi dans le domaine des conditions de travail et de l'exercice des responsabilités, le protocole d'accord prévoit la mise en place immédiate de deux groupes de travail qui devront formuler des propositions dans un délai d'un mois, afin d'arrêter des premières décisions applicables dans le 3e trimestre de l'année scolaire 1992-1993. En second lieu, le texte précise les nouvelles mesures prises pour améliorer les carrières et mieux reconnaître les fonctions et les responsabilités. En particulier les possibilités de promotion seront sensiblement améliorées. C'est ainsi que les propositions suivantes ont fait l'objet d'un accord. 1° La proportion des fonctionnaires appartenant à la 1re classe de la 2e catégorie qui devait atteindre 20 p. 100 en 1995 sera portée à 30 p. 100 de l'effectif de cette catégorie au 1er janvier 1996. Cette proposition sera fixée à 21 p. 100 au 1er janvier 1993 ; 24 p. 100 au 1er janvier 1 … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:-42d4
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21 janvier 1993 Réponse Collectivités locales Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées
21 janvier 1993 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
21 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Calcul de l'allocation logement
21 janvier 1993 Réponse Éducation Statut des personnels de direction de l'éducation nationale
21 janvier 1993 Réponse Collectivités locales Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (conditions d'intégration)
21 janvier 1993 Réponse Intérieur Réforme du vote par procuration
21 janvier 1993 Question Michel Alloncle Attribution de bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
21 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Avenir des régimes de retraite
21 janvier 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Aménagement de l'aéroport de Paris-Orly
21 janvier 1993 Question André Vézinhet Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Application de la réforme hospitalière en Ile-de-France
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des anciens combattants
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Indemnisation des avocats pour l'assistance gratuite en matière de pensions militaires
21 janvier 1993 Question Albert Voilquin Statut des maîtres auxiliaires
21 janvier 1993 Question Claude Huriet Devenir de la profession d'aide-soignant
21 janvier 1993 Question Alain Vasselle Service national dans les services de l'Office national de la chasse