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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé
21 janvier 1993 Question Hubert Haenel Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives
21 janvier 1993 Question Jacques Larché Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
21 janvier 1993 Question Auguste Cazalet Situation des personnels de direction des établissements d'enseignement secondaire
21 janvier 1993 Question Philippe Marini Multiplication des annonces proposant des emplois à domicile
21 janvier 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Décentralisation des universités
14 janvier 1993 Réponse Budget Suppression de la perception d'Aunac (Charente)
14 janvier 1993 Réponse Équipement Crise du secteur du bâtiment
14 janvier 1993 Réponse Budget Réduction du taux de TVA applicable aux installations sportives
14 janvier 1993 Réponse Logement Nature, perspectives et échéance de l'audit du code de l'urbanisme et du logement
14 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Aide à domicile : exonération des charges sociales et fiscales
14 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Accroissement de la représentation des collectivités locales au sein de l'Ircantec
14 janvier 1993 Réponse Éducation Statut des psychologues scolaires
14 janvier 1993 Réponse Fonction publique Délocalisation de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Corrèze
14 janvier 1993 Réponse Équipement Crise du secteur du bâtiment
14 janvier 1993 Réponse Éducation Situation des personnels de direction de l'enseignement
14 janvier 1993 Réponse Budget Situation fiscale des couples divorcés
14 janvier 1993 Réponse Intérieur Vote par procuration des retraités
14 janvier 1993 Réponse Économie Libération des prix des cantines scolaires
14 janvier 1993 Réponse Collectivités locales Statistiques concernant la création de communautés de communes
14 janvier 1993 Réponse Éducation Statut des conservateurs de musées
14 janvier 1993 Réponse Éducation Insuffisance des effectifs de conseillers d'orientation psychologues
14 janvier 1993 Réponse Famille et personnes âgées Enfance maltraitée
14 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Prestations familiales
14 janvier 1993 Réponse Justice Recours abusifs devant les tribunaux administratifs
14 janvier 1993 Réponse Intérieur Absence de représentants des collectivités territoriales au conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires
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« Réponse. - Le conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires institué par le décret n° 92-1378 du 30 décembre 1992 doit être le cadre privilégié de rencontre et de dialogue entre les sapeurs-pompiers volontaires et l'ensemble des partenaires socio-économiques du département. Les articles 2 et 3 de ce texte détaillent la composition du conseil. La vice présidence en est expressement confiées au président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours (ou son représentant), c'est-à-dire, en droit, le président du conseil général. En effet, l'article 5 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours attribue au président du conseil général la présidence de la commission administrative précitée. La composition du conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires peut être complétée à l'initiative du préfet qui le préside. L'article 3 du décret du 30 décembre 1992 vise à permettre la représentation de personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la sécurité civile ou susceptibles d'aider au règlement des dossiers soumis au conseil. C'est à ce titre que pourront être invités à y siéger les conseillers généraux intéressés par les travaux du conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les maires concernés par les dossiers inscrits à l'ordre du jour de la session en cours du conseil. Les maires siégeant à la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours ainsi que le président de l'union des maires du départeme … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:-42ff
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14 janvier 1993 Réponse Budget Déduction du revenu imposable des cotisations de retraite non obligatoires
14 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Versement par l'Unedic d'une partie de ses cotisations à l'Association pour la structure financière
14 janvier 1993 Réponse Éducation Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
14 janvier 1993 Réponse Anciens combattants Préoccupations des anciens combattants
14 janvier 1993 Réponse Anciens combattants Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
14 janvier 1993 Réponse Logement Interprétation de la notion de mutation dans le cas du congé donné par un locataire
14 janvier 1993 Réponse Budget Harmonisation de la fiscalité française sur l'automobile avec celle des autres pays européens
14 janvier 1993 Réponse Éducation Soutien à l'essor du Collège de France
14 janvier 1993 Question Jean Cluzel Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
14 janvier 1993 Question Robert-Paul Vigouroux Situation fiscale des couples divorcés
14 janvier 1993 Question Pierre Vallon Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
14 janvier 1993 Question André Fosset Harmonisation de la fiscalité française sur l'automobile avec celle des autres pays européens
14 janvier 1993 Question Pierre Laffitte Elections prud'homales du 9 décembre 1992
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Suites données au rapport sur la " formation et l'emploi des jeunes "
14 janvier 1993 Question Roland Courteau Mise en place d'un organisme international d'aide humanitaire
14 janvier 1993 Question Claude Huriet Maintien de la direction régionale de la jeunesse et des sports à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Crise du secteur du bâtiment
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : mission d'information
14 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Statut des professeurs d'arts plastiques et d'éducation musicale
14 janvier 1993 Question Roland du Luart Prime au maintien du troupeau allaitant
14 janvier 1993 Question André Bohl Absence de représentants des collectivités territoriales au conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires
14 janvier 1993 Question André Fosset Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
14 janvier 1993 Question Jean-Luc Mélenchon Crise du secteur du bâtiment